La justice a récemment vidé deux contentieux impliquant la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). L’un l’oppose à la Compagnie sucrière du Sénégal (Css) et l’autre, à Afrique pesage.
Libération, qui donne l’information, précise que la troisième chambre du tribunal hors classe de Dakar a débouté la Css, qui réclamait la restitution de 270 millions 906 mille 681 francs Cfa représentant «de la Tva déductible sous le bénéfice de l’exécution provisoire de la décision à venir». Le juge déclare la requête irrecevable en ce sens que la Css l’a introduite hors délai, rapporte le journal.
Contre Afrique pesage en revanche, la Dgid a essuyé un revers. Titulaire de la concession pour le pesage à l’essieu, cette entreprise «avait assigné le Fisc en restitution de la somme de 1 milliard 47 millions 459 mille 631 francs Cfa représentant le reliquat du crédit Tva concernant la période allant de décembre 2012 à juin 2017», renseigne Libération. Qui informe le tribunal a sommé la Dgid de restituer à Afrique pesage 897 millions 422 mille 150 francs Cfa, montant fixé par l’expert désigné par la justice dans le cadre du traitement du contentieux.
Petite consolation pour le Fisc : le tribunal a débouté Afrique pesage de sa demande de dommages et intérêts pour 500 millions.
Libération, qui donne l’information, précise que la troisième chambre du tribunal hors classe de Dakar a débouté la Css, qui réclamait la restitution de 270 millions 906 mille 681 francs Cfa représentant «de la Tva déductible sous le bénéfice de l’exécution provisoire de la décision à venir». Le juge déclare la requête irrecevable en ce sens que la Css l’a introduite hors délai, rapporte le journal.
Contre Afrique pesage en revanche, la Dgid a essuyé un revers. Titulaire de la concession pour le pesage à l’essieu, cette entreprise «avait assigné le Fisc en restitution de la somme de 1 milliard 47 millions 459 mille 631 francs Cfa représentant le reliquat du crédit Tva concernant la période allant de décembre 2012 à juin 2017», renseigne Libération. Qui informe le tribunal a sommé la Dgid de restituer à Afrique pesage 897 millions 422 mille 150 francs Cfa, montant fixé par l’expert désigné par la justice dans le cadre du traitement du contentieux.
Petite consolation pour le Fisc : le tribunal a débouté Afrique pesage de sa demande de dommages et intérêts pour 500 millions.
3 Commentaires
Deugeu
En Octobre, 2024 (10:06 AM)Pensez que les gens sont des enfants de coeurs pour laisser le fisc prendre tout. mon oeil.
Soyer plus pro
pas sur le fond, donc
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