L’Union africaine (UA) va prendre ‘’les initiatives nécessaires’’ auprès des autorités tchadiennes, en vue de trouver une solution au transfèrement des personnes détenues au Tchad et visées par le réquisitoire introductif du procureur général Mbacké Fall des Chambres africaines extraordinaires (CAE) chargées de juger Hissène Habré.
Une session du Comité de pilotage des CAE s’est réunie, mercredi dernier à Dakar, en présence du conseiller juridique de l’UA, Vincent O. Nmehielle, rapporte un communiqué de la cellule de communication des CAE transmis à l’APS, jeudi.
''Après un large échange sur le statu quo dûment constaté’’, M. Nmehielle, a promis que ‘’l’UA va prendre les initiatives nécessaires auprès des autorités tchadiennes, en vue de trouver une solution’’, indique la même source.
Elle rappelle que la création des CAE est faite ‘’sur la base d’un accord UA-Etat du Sénégal en août 2012’’, pointant ainsi ''le caractère international de cette juridiction, ainsi que sa primauté sur les juridictions nationales’’.
Le communiqué souligne en outre que l’article 18 du statut des CAE ‘’règle ce problème, de façon claire’’, ajoutant qu’à la lumière des considérations que voilà, ‘’rien ne devrait s’opposer au transfèrement des personnes inculpées’’.
Les CAE, créées au sein des juridictions sénégalaises, sont chargées du dossier de l’ancien président tchadien Hissène Habré. Elles ont démarré leurs activités en février 2013.
M. Habré, au pouvoir entre 1982 et 1990, est en détention à Dakar. Il est accusé de "crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture".
En août 2012, le Sénégal a donné son accord au projet de l’Union africaine (UA), pour le juger devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais, présidé par des juges africains nommés par l’organisation continentale.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de M. Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
2 Commentaires
Zig Neverday
En Juillet, 2014 (19:30 PM)Alphaone
En Juillet, 2014 (07:21 AM)Participer à la Discussion