Procès de Karim Wade : La jurisprudence Aïssata Tall Sall et Souleymane Ndéné Ndiaye piétinée

16 Commentaires

1. 

   Ignare

   En Août, 2014 (15:28 PM)

   Franchement, ignare de maître, et que faite vous de la notion de revirement de jurisprudence ?

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Ous
En Août, 2014 (15:29 PM)
que veul dire pietinee




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Cvb
En Août, 2014 (15:30 PM)
ce n'était pas une bonne jurisprudence. Un juge doit connaître le droit. Même s'il est admis que les ministres sont des agents de l'Etat, il faut dire que dans un procès pénal, l'action publique n'est pas exercée par l'Etat qui demeure une simple partie représentée par l'agent judiciaire de l'état. Donc tant que les avocats anciens ministres plaident sur l'action publique, ils ne plaident pas contre l'Etat, mais contre le Ministère public, représentant de la société. Ils ne peuvent être considérés comme plaidant contre l'Etat que lorsqu'il s'agira d'aborder l'action civile. On ne peut donc leur interdire qu'une intervention dans l'action civile, c'est à dire lorsqu'il s'agira pour la cour de se pencher sur les intérêts civils. Mais sur l'action public, c'est à dire sur la constitution ou non du délit d'enrichissement illicite, ils peuvent bien plaider car c'est le ministère public, seul, qui exerce cette action et c'est contre lui que la défense se dirige et non contre l'Etat.
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Abou
En Août, 2014 (15:31 PM)
A l'inverse est ce qu'il ne se pose le bien fondé des deux décisions antérieures? Ou JUGE BI DAFA RAGAL ?
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Au Moins
En Août, 2014 (15:41 PM)
On n'accusera pas ce juge d'être pour le gouvernement (pour le moment), j'attend de voire les réactions quand il prendra des positions défavorables au pool d'avocats ou aux intérêts de Karim : j'entends déjà les insultes.
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Kilo
En Août, 2014 (15:53 PM)
je veux comprendre ce ke maitre tall est dans cette affaire , defend elle karim ou bien c ete une autre affaire        
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L'éclaireur
En Août, 2014 (16:18 PM)
En fait, la jurisprudence n'a pas été piétinée. Dans le cas d'espèce contrairement aux cas évoqués et vidés par le tribunal des flagrants, le juge n'a pas statué sur le fond; il a rendu son verdict en se basant sur la procédure en soulignant que les avocats de l'Etat n'ont pas versé dans le dossier les actes qui montrent que les avocats de karim contestés ont cessé leur fonction à telle date au point de pouvoir avoir un repère pour juger du délai de 3 ans. N'est pas juriste qui veut si vous ne me croyez pas allez consulter un vrai juriste. Par conséquent la jurisprudence n'a pas été touchée et il n'existe pas aussi de revirement jurisprudentielle.
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Incognicom.com
En Août, 2014 (16:25 PM)
Scientifique mais pas juriste je pense simplement que ces gens qui invoquent des jurisprudences de celui-ci ou celui-là devraient se poser une seule question pertinente. Les exactions reprochées au prévenu se sont elles déroulées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions administratives. Je pense qu'une grosse partie du dossier relève plutôt de l'ANOCI que le tout puissant avait retiré de la main du premier ministre pour une gestion assez particulière et complètement différenciée de ce que notre gouvernement dans le cadre de la constitution avait les prérogatives. Je trouve que le Sénégal pilule de gens qui ont certes les qualificatifs de juristes ; mais ils ne sont pas pertinents dans la démonstration. Ou bien le font-ils exprès pour noyer le poisson ? En tout cas tout ceci est beaucoup trop nul : après des élections interminables, nous ne finissons jamais de reperdre du temps en lieu et place des vraies stratégies de développement pour le pays. Chacun ouvre sa grande G. pour et encore et encore nous enfumer d'avantage. Y EN A MARRE pour de vrai. Nous avons déjà perdu la partie, car tous ces moyens engloutis l'on ne sait où continuent encore de nous faire perdre du temps et des opportunités hautement plus importantes. Revenons à raison gardée à des choses plus simples et à de la vraie méthode dans notre gouvernance. Senghor avait amplement raison de nous y convier à chaque fois qu'il en avait l'occasion. Il avait aussi raison de nous exhorter à nous méfier de ceux qu'il assimilait à " Niombarre " le Lièvre qui s'est toujours cru plus intelligent que tous, lui et les siens. Le Boomerang revient toujours à son point de départ. A Bon lecteur salut, car je ne dispose pas de plus de temps à perdre.
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Tanoor
En Août, 2014 (16:27 PM)
Manè Moussa disais.::::: Comme on peut s'y attendre, la communication initiée par Jules Souleymane Diop suit son cours avec les amalgames, les affirmations et le ton vengeur qui n'est pas à la dimension d'un chef d'Etat. En effet, il s'agit d'une vengeance sans honte bue avec ses renversements des valeurs qui frôlent l'indécence. Dire qu'une "cour" a été réactivée, une "cour" avec ses particularités honteuses n'est pas digne d'une démocratie telle qu'elle se pratique partout dans le monde civilisé. Ensuite, crier haut et fort, qu'une "cour" qui pratique le renversement de la charge de la preuve, le non recours ou appel en cas d'un arrêt de cette "cour" ne grandit pas l'Afrique et les nègres en général. Ainsi, dans cette république bananière, on incrimine et on incarcère sur la base d'affirmations des déchets de la république; et on décrète qu'il s'agit...   
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Boy Bargny
En Août, 2014 (16:57 PM)
que justice soit faite aujourd hui et demain surtout
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Juristique
En Août, 2014 (17:53 PM)
Messeurs-dames apprentis juristes , je vous rappelle que l'Etat est bien partie au procés et il est partie civile représentée par celui là même qui a soulevé l'exception , Me El Hadji Diouf . Pour celui qui distingue l'Etat de la société ( à juste titre) ,il faut noter ici que ces deux entités ont le même interet et se situent dans le même camp et ,opposés à ceux dont la constitution est contestée . Ces dernièrs plaident forcément contre l'Etat . Il faut certainement se pencher sur les motifs de la Cour pour mieux être édifier sur ce revirement de jurisprudence .
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Ba2
En Août, 2014 (18:35 PM)
Il faut signaler,qu´il y avait des juriprudences qui ont precedés celle là.La juruprudence Jacque Bodin et Doudou Ndoye qui avaient plaidé contre l´Etat un et deux jours aprés leur limogage.Depoussierez les archives!
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Catholique
En Août, 2014 (19:10 PM)
Qua
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Pharoah
En Août, 2014 (19:24 PM)
le Sénégal a une pléthore de juristes et avocats mais ce pays ne respecte jamais le droit .....
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Jamm
En Août, 2014 (04:03 AM)
Possible ou non , acceptable ou non le probleme se situe ailleurs et ce n'est aps ce juridisme qui va sauver ce proces politique. Pourquoi on ecoute pas un peu plsu les gens qui savent au Senegal au leiu d'ecouter ce qui ont la grand bouche car ce qui est vrai c'est bine ce que Idrissa Seck a dit car on aura beau le nier et tout faire pour s'en defendre " ce proces est forcement politique " et j'ajouter que le regime e n place et MACKY y laissera des plumes sans aucun doute . L aquestion est comment recuperer les egfets negatifs de ce process au plan international et au plan national afin d'eviter une division plus grande de la societe senegalaise qui ne comprendra jamais pour quoi le president Macky a mane en priosn le fils de cleui qui lui a fait d elui un millardiaire !!! vous pouvez faire ce que vous voulez mais c'est deja foutu pour l;APR, MACKY ET ses soi- disants allies qui sont bien en train de les enfoncer en leur donnant PIKINE , GUEDIAWAYE et je ne sais quoi encore comme ca quand ca va chauffer ce ne sera surtout pas sur l'AFP car ' vous voulex le pouvoir et bien allez au charbon car nous ne sommes pas la pour defendre une forteresse qui vous nourrit et vous enrichi au quotidien> ET ca c'est de la politique de hauet factuer que malheureisement ni MACKY , NI MAREMME et leur familles te auters souteneurs de derniere heure ne peuvent voir et comprendre... Que ce ux qui aime ce pays commence a reflechir a l'alternative car ils vont mettre ce pays a genoux pour des decenies a venir ....
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La Vraie
En Août, 2014 (07:55 AM)
La vraie question est un ministre est-il agent de l'Etat. Aux administrativistes.
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