SENENEWS.COM -Le délit “offense au chef de l’État” est régi par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du du code pénal Sénégalais .
Cet article dispose que “l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000francs ou de l’une de ces deux peines seulement“.
C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique .
C’est pourquoi, le procureur de la république , “avocat de la société”, doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.
Toutefois,pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée.Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi.
Au contraire,la jurisprudence considère qu’un prévenu ne peut se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et, délibérément, brandit son affichette(offensante) au passage du président.
31 Commentaires
Ze
En Décembre, 2012 (19:53 PM)Non seulement les gens du PDS nous ont dépouillé, mais en plus il nous narguent
et insultent le premier magistrat du pays. Protégeons nos institutions , faisons appliquer les Lois de la République dans toute leur rigueur. Il faut mettre fin au désordre, aux forfaitures et à l'agitation de l'ère Wade. Il n'y a pas un seul pays, une seule communauté au Monde qui puisse prospérer dans le désordre. Ablaye Wade a mis le Senegal sens dessus-dessous , au point que d'anciens ministres puissent réclamer ouvertement le droit d'injurier le Président. Et puis quoi encore ?
Voilà donc des gens qui ont eu l'honneur d'exercer de hautess responsabilités nationales et que le langage ordurier ne gêne toujours pas. La vulgarité de Wade et de ses affidés, on en a juste assez. Trop c'est trop. Il faut chèrement faire payer aux responsables du PDS leurs méfaits.
Que justice soit faite.
Mike Uu
En Décembre, 2012 (19:55 PM)Mack Offensé
En Décembre, 2012 (19:56 PM)Macky Birou Mafé
Macky le Ventru
Macky le Dodu
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En Décembre, 2023 (19:40 PM)Malheureusement rien ne bouge encore au Sénégal et en Afrique. Espérons ce sera pour bientôt.
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En Décembre, 2023 (20:22 PM)Esclave
En Décembre, 2012 (19:58 PM)On verra si les yen a marre et autres vont subir le meme sort s’il osent élever la voix. Autrement le peuple saura que ts ces actes du président sont purement politique, et franchement yen a marre des interminables querelles politiques ce gouvernement ferait mieux de régler les besoins primordiaux des sénégalais.
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En Décembre, 2023 (19:42 PM)A
En Décembre, 2012 (19:59 PM)Le Citoyen
En Décembre, 2012 (20:00 PM)Dérives
En Décembre, 2012 (20:00 PM)Youkhou Ndour
En Décembre, 2012 (20:07 PM)Qwertygfdbvcxsa
En Décembre, 2012 (20:07 PM)Dpudou
En Décembre, 2012 (20:08 PM)Fgggt
En Décembre, 2012 (20:11 PM)Africain221
En Décembre, 2012 (20:16 PM)Nix
En Décembre, 2012 (20:21 PM)Talibé
En Décembre, 2012 (20:27 PM)En parlant d’offense au chef d’état, comparons le Sénégal et la France et voyons ce qui s’est passé chez les toubabs /
Sous la présidence du général de Gaulle, les nombreuses poursuites engagées sur la base de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 ont permis de définir plus précisément le délit d'offense au président de la République et les conditions d'application de ce texte.
Le général de Gaulle a fait usage plus de 500 fois de ce chef d'accusation et George Pompidou une fois. Le dernier cas d'usage de l'offense date de 2008 sous Sarko (affaire « Casse toi Pov-Con », août 2008 . Par un arrêt rendu le 4 novembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Hervé Eon. Ce dernier a donc vu sa peine de 30 euros d'amende avec sursis pour "offense au chef de l'Etat" confirmée.
Nous allons voir ce que nous allons voir ; combien de fois, le roi Macky va utiliser l’article 254 du du code pénal Sénégalais.
Coplan-bis
En Décembre, 2012 (20:34 PM)Maïmouned
En Décembre, 2012 (20:55 PM)Ilis
En Décembre, 2012 (21:03 PM)Laye
En Décembre, 2012 (21:05 PM)Ma Warou
En Décembre, 2012 (21:19 PM)Diax
En Décembre, 2012 (21:31 PM)N'goné Latyr
En Décembre, 2012 (21:39 PM)"La liberté s'arrête, là où commence celle des autres"
Le président de la république est une institution, il incarne les symboles de notre nation, un peuple, un but, une foi. Mr Macky Sall a totalement raison de poursuivre ce dernier pour outrage et non respect, d'ailleurs la constitution de notre pays lui donne ce droit. Le prévenu étant un avocat, il connaît parfaitement les lois.
Ces gens ont pillé les deniers ce pays, en le plongeant dans une pagaille indescriptible par un exode rural massif et incontrôlé. "Le chien aboie, la caravane passe"
Merci,
Wakkkhe
En Décembre, 2012 (21:45 PM)Deug
En Décembre, 2012 (21:49 PM)Deum
En Décembre, 2012 (22:02 PM)Suxxali Kaolack
En Décembre, 2012 (22:14 PM)Le Vrai
En Décembre, 2012 (22:14 PM)Le vrai.
Vue
En Décembre, 2012 (23:08 PM)Nite Ndiaye
En Décembre, 2012 (08:36 AM)seulement du temps de wade. Hanna kone nullard leu
Wallabok. Han c'est pourquoi wade avait declare haut
et fort que son fils karim est plus intelligent que toys
les ministres liberaux du defun regime. Wade les a
rabaisses devant le peuple et aujourdhui ils servent son
fils de boucliers humains Chim niaka diom
Talibé
En Décembre, 2012 (09:27 AM)Talibé
En Décembre, 2012 (09:30 AM)Talibé
En Décembre, 2012 (09:49 AM)Participer à la Discussion