La majorité et l’opposition ne se sont pas fait de cadeaux ce jeudi encore. En effet, alors que le gouvernement faisait encore face aux députés pour la traditionnelle séance dédiée aux questions d’actualité, les sujets judiciaires, comme l’avis défavorable du groupe du travail de l’Onu sur la détention arbitraire, se sont invités au débat. Et le garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, a arboré sa robe d’avocat, pour porter la réplique au député Aida Mbodj, qui évoquait une forclusion de l’Etat du Sénégal, dans sa réponse au groupe de travail.
Et pour lui, «il n'y a pas de forclusion. Il y a une interprétation de la loi, qui peut être par moment abusive ». Et selon le ministre de la Justice, «l'application excessive de la loi peut conduire à une injustice». «Ce groupe de travail, par sa décision, a deux vices, deux tares », déclare Me Kaba.
Et «le Premier vice, c'est la rupture de légalité entre les Etats » dit-il. «Le supposé retard du Sénégal parce c'est le 25 qu'on devait déposer alors qu'on a déposé le 26. On dit qu'il y a eu un jour de retard. Un jour de retard par rapport à quoi ?», demande-t-il. Et pourtant, signale le garde des Sceaux, dans une éloquence sans nom, «la rupture de légalité dans le même cas du Burundi, 5 mois après avoir déposé son dossier en 2011 on l'a accepté. La réponse de l'Ouzbékistan 8 jours de retard on l'a acceptée. La réponse du Venezuela, 23 jours de retard on l'a acceptée».
La deuxième tare, dit-il, «c’est la rupture du contradictoire et c'est là le vice même», s’est-il exclamé. «La rupture du contradictoire, c'est quoi? L'avis a pris le risque de rendre une décision inéquitable, partielle, partiale parce que n'ayant pays reçu la version d'une autre partie à savoir celle de l'Etat du Sénégal. Et là , on comprend parfaitement qu'il y ait une décision en un seul sens», a déclaré Me Sidiki Kaba devant les députés.
De plus, martèle-t-il, «ce n'est pas une juridiction suprême qui vient imposer une décision de justice au Sénégal, c'est un avis, une recommandation. Et le groupe s'appelle "un groupe consultatif". On le consulte». Me Sidiki Kaba défendra la Crei, qui « existe » bel et bien dit-il. Et sa décision, est «une décision d'un Etat qui est légalement constitué, l'Etat du Sénégal».
22 Commentaires
Anonyme
En Juin, 2015 (04:40 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (05:52 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (05:52 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (06:51 AM)Gouney Leumpeugne
En Juin, 2015 (07:56 AM)L'etat du Senegal n'a aucun autre choix que de liberer Karim Wade apres cette decision de l'ONU. Pour la plupart des gens qui ont suivi le proces ont eu des reserves sur son deroulement y a eu beaucoup d'incidents et qu'aucune preuve concrete sur les milliards supposes detournes par Karim n'a ete fournie apart les temoins a charge, aucune preuve sur le compte de Singapour ca n'existe pas.
A mon avis la CREI est une juridiction des vainqueurs dont le Senegal ne merite pas sur les centaines de ministres qui se sont succedes un seul a ete condamne je trouve cela injuste.
Jo
En Juin, 2015 (07:58 AM)Anonymes
En Juin, 2015 (08:26 AM)Payenne
En Juin, 2015 (08:31 AM)Nullard
En Juin, 2015 (09:40 AM)Eh bien c'est simple ces pays avaient demandé une prorogation du délai; ce que le Sénégal n'a pas fait. POURQUOI
Xeme
En Juin, 2015 (10:25 AM)N'empêche que si Madiambal et son PM étaient honnêtes, ils auraient pu trouver en seconde lecture que la commission ne reconnait pas indirectement la CREI tout comme elle conteste le verdict. Parce que la commission a demandé de libérer Karim là où la cour demande 6 ans de prison, la commission demande à l'état de dédommager Karim là ou la cour demande à Karim de dédommager l'état. Il faut vraiment croire parler à un parterre de moutons pour oser avancer ce que Madiambal et son PM ont avancé.
Quant à l'inexistence de la CRE. Cette inexistence a été prouvé par Macky Sall, Abdoul Mbaye et Mimi Touré. La procédure même de création de la CAE pour juger Habré constitue la preuve que la CREI n'existe pas. Parce que toute la démarche pour faire exister la CAE a consister à la faire figurer sur la liste exhaustive des tribunaux du Sénégal dans laquelle liste la CREI ne figure pas, jusqu'à ce jour. La CAE elle a commencé à exister le jour où elle y a été listée
Anonyme
En Juin, 2015 (10:37 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (11:26 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (11:46 AM)Le vrai problème c'est que primo, ce régime a accepté de créer une court spéciale pour juger des faits qui ont eu lieu dans autre état, deuxièmement ce régime accepte que notre garde des sceaux cumule la présidence des Etats Parties du statut de Rome de la Cpi.
Tout le reste n'est que verbiage et masturbation intellectuelle de journalistes et politiques qui veulent garder à la une des médias; le dossier du prisonnier VIP mais surtout très riche de nos deniers publics
Anonyme
En Juin, 2015 (12:11 PM).
Dev
En Juin, 2015 (13:31 PM)Jam215
En Juin, 2015 (14:40 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (14:50 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (15:07 PM)Watt
En Juin, 2015 (15:31 PM)Il faut apprendre à respecter les autres, à cause de votre insolence, vos maladresses diplomatiques, votre orgueil, dès 19h tous les véhicules devant traverser la frontiére gambienne doivent y passer la nuit jusqu'au lendemain à 7h du matin. Conséquences, c'est nos populations qui payent le lourd tribu de votre nullité gouvernementale.
Il faut refléchir avant d'agir, le monde ne s'arrète pas au Sénégal, vous nous rendez la vie dure au quotidien pendant que vous grossissez comme des grenouilles. Vous ètes une honte, pour le Sénégal !
Lorsqu'en plein jour vous refusez de respecter les décisions des institutions qui sont au dessus de nos lois, il est plus courageux et responsable de demander le retrait pur et simple du Sénégal des organisations internationales, des traités, des conventions et autres. Les cons ne méritent pas de gouverner !
Ton Fils
En Juin, 2015 (15:39 PM)Faye Sall
En Juin, 2015 (17:47 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (20:10 PM)ou vous interdisez la mendicite de ces gamins innocents ou bien vous assurez leurs securite
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