L’ancien président du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales soutient que le parquet ne peut pas abandonner le délit de blanchiments de capitaux visés par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) contre lui pour le poursuivre de détournement de deniers publics. Il répondait, à travers ses avocats, à certaines informations parues faisant état de la relance des poursuites engagées contre lui.
« D’un point de vue strictement juridique, l’on ne peut, après avoir visé le délit de blanchiment de capitaux, changer de fusil d’épaule pour ensuite instruire pour le délit de détournement de deniers publics. En effet, dès lors que la Centif a déposé son rapport, seules les dispositions de la loi n°2004-09 du 6 février 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux, ont vocation à s’appliquer, en l’espèce », expliquent les avocats de Mbaye Jacques Diop, son homonyme Mes Mbaye Jacques Ndiaye et son confrère Emmanuel Padonou. Cette loi, expliquent les avocats, à l’image de celle qui régit le droit douanier, « est une procédure autonome et exorbitante (sic) du droit commun, qui érige le Parquet de la République en simple courroie de transmission, comme telle, obligé de transmettre l’intégralité de la procédure, sans pouvoir d’appréciation des faits, au juge d’instruction exclusivement chargé de l’enquête ».
Les avocats se demandent si la Centif n’a pas fait un mauvais travail, « puisque cette institution ne peut enquêter que pour des faits de blanchiment de capitaux et non de détournement de deniers publics. Il s’y ajoute que jamais dans l’histoire politico-judiciaire du Sénégal, pas plus que dans celle des pays de tradition judiciaire avancée, un Président d’une Institution de la République comme l’Assemblée Nationale, le Sénat ou la Présidence de la République n’ont été entendus même à titre de témoin pour des faits de détournement de deniers publics, qui plus est de telles Institutions comme du reste le Conseil de la République (…) ne gèrent pas un budget d’investissement à l’image d’autres entités de l’Etat, mais un budget de fonctionnement ». Par conséquent, notent les avocats, « tout ce méli-mélo, destiné à intoxiquer l’opinion, fait penser à un acharnement qui ne se justifie ni en fait ni en droit ».
21 Commentaires
Guelware
En Août, 2012 (12:03 PM)Ndeycoumbandiaye
En Août, 2012 (12:04 PM)d autre part, la mesure forte et immediate que j'attendais du gouv, cest la reduction des privileges des ministres (1 seule ligne, 1 seule voiture, les frais d'elcticité et d'ea payés par eux mêmes) les ministres st les gens les moins pauvres du pays, ils ont les moyens de payer leurs factures en plus c'est eux qui ont le plus d'appareil et de trucs qui consomment, c est une regle elementaire,
de grace ayanez pitie et du respect pr la polution, ok vous trailler pr le pays , mais faites un effort d renoncer a certais privilges sachant pr la moitie de la popultion dinaniou doundeu ba dé ils n'auront jamais votre qualité de vie
et travaillez, soyez rigoureux, justes et honnetes, pkoi c 'est si diificle, au scours, ko faaal rek mou faté, di lidienti bopam, c est impossible detre honnete e de travaillez pr le peuple khana????
Meme a la maison quand y a pas dargent et de dtttes, papa et maman reduisent certaines depenses, et bein c est la meme regle qui doit s'appliquer au sommet de l'Etat, au secours, guirr yalla ya rassoulilah
Na Leer
En Août, 2012 (12:05 PM)le minister de la justice et l epresident de la republic ...
Massey
En Août, 2012 (12:09 PM)Coran Express
En Août, 2012 (12:13 PM)Pecco
En Août, 2012 (12:15 PM)Beugue Yamba
En Août, 2012 (12:28 PM)AFGHAN VARIETE DE CHITE
OLIVE VARIETE DE CHITE
SKUNK VARIETE DE YAMBA D HOLLANDE
MAIS TEMPS YI MOMM MON FOURNISSEUR ILA QUE DE LA COMM
ET POURTANT JE SUIS NET JE GERE MA FAMILLE ET J AI MON TAFF DONC ARRETER DE DIRE QUE C EST A CAUSE DU YAMBA
D AILLEURS JE PENSE QU ON DOIT LE LEGALISER POUR DESENGORGER NOS PRISONS C EST ABUSE JUSTE UN JOINT 6 MOIS DE TAULE C EST DU N IMPORTE QUOI
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Cette information a été démentie par des Baye Fall
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En Juillet, 2023 (22:45 PM)Mboro
En Août, 2012 (12:37 PM)TIQUIETE SURTOUT PAS MON CHERE MR DIOP
Gorgui
En Août, 2012 (12:39 PM)Peuls,
En Août, 2012 (12:43 PM)Bobodiouf
En Août, 2012 (12:48 PM)*******
En Août, 2012 (12:54 PM)Lyns
En Août, 2012 (14:32 PM)Kilimike
En Août, 2012 (15:31 PM)A L'acte
En Août, 2012 (15:43 PM)Repugnant
En Août, 2012 (17:15 PM)1-PAPE DIOP !:"DIOP MOU MEISSAK SALLA MBOUP"!!,"KOULI KHAMANTEEnak DIAL.llllo,KOR DIOR RAY DIOR,MBAYE,MBOUP"!!.................+"LEBOU NDOYE( NDOYE MALI MARAME.!,!!..MAME MARAME..!!) BORROM NDAKARU DIAL DIOP"!....................+"LAT-DEGUENE SAMB BOURROUPP gaane( gaane=sere,re,DIAMOU GUEWEL,"niak bi thia niak beu !!+laisses MON ART"!!.!!........................+"GASTON MBENGUE( GUEWEL,BORROM LAMB J) MOY SAMEU DIGOU DOOMOU THI MBOUP( GUEWEL)"!!
2-"FAKHAAS" DE KHADIM THIOUNE !!.!!( GUEWEL,SAMEU BENEN DIGOU DOOOOMOU THI MBOUP"!!
"LEBOU NDOYE( NDOYE MALI MARAME.!,!!..MAME MARAME..!!)"
ALORS !!:SECK( SINGUINATE,TEUG,THIA DIGOU DOOOOMOU MBODJ,FRERES GUEYE,DIAW ET WADE OUDE ECT................."DAFA KOY BAGNE"+"DI SATHIE DIOUDEU",DES "NIENIOS BALLAMEUlagne,MAGNse"!!!!)
BREF !!:'L'APPARTENANCE REKKKK,A TOUT PRIX"!!:AINSI,NOTE TRES IMPORTANT !!:"GUEWEL MO MEGNE,MO DIOUR GUER AK GUEWEL"!!........................+tandis que"TEUG MO MEGNE,MO DIOUR TEUG AK OUDE"!!!!.................NIXX DIOP( BAYOU RAPPEUR YI),AK FAFADI SOUNIOU MAGUEE,DJITEE NIOU,INCHA ALLAH !!.ROYALEEMENT !!.............WOLOFEEEEMENT !!.!!..................SUNUGALAISEMENT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.
So
En Août, 2012 (17:27 PM)En trahisant le PS qui t'a façonné tu devrais savoir que tu serais rattrappé par le destin.
Régurgite ce que tu as avalé car ton avardise est plus que honteux.
FAY REK MBA TEUDE KASSO
Luc
En Août, 2012 (18:24 PM)Mamouta
En Août, 2012 (19:55 PM)Aly Nat
En Août, 2012 (08:18 AM)Destin
En Août, 2012 (08:32 AM)Participer à la Discussion