La Chambre africaine extraordinaire d’Assises n’a pas terminé sa mission avec verdict tombé hier, sur la culpabilité du Président Hissein Habré. Au contraire, elle doit statuer et fixer le montant de la réparation des différents tords subis par les victimes, le 31 juillet prochain. Mais en attendant, une conférence de mise en état va réunir les différentes parties au procès aujourd’hui au siège des Chambres africaines extraordinaires (CAE) pour décider du calendrier des audiences.
Aussi, faut-il préciser que l’appel n’est pas suspensif de la décision de condamnation à perpétuité de Habré. Et, la future Chambre d’Appel a sept (7) mois pour juger l’affaire et rendre une décision définitive. Eclairage avec Marcel Mendy, le Coordonnateur de la Cellule de communication des CAE
Gberdao Gustave Kam, président de la Chambre d’Assises des CAE, va rendre sa décision sur les dommages et intérêts, le 31 juillet prochain
«Contraire à l’entendement de beaucoup de gens, la Cambre africaine extraordinaire d’Assises n’a pas terminé sa mission, il y a une confusion. Aujourd’hui (hier, ndlr) c’était le prononcé du verdict sur la culpabilité du Président Habré. Une fois que la culpabilité est établie et reconnue par la Chambre, elle a fixé une condamnation, la perpétuité. Cela ne clôt pas, pour autant, le débat parce qu’il y a ce qu’on appelle les intérêts civils. Les parties civiles, c’est-à-dire les personnes qui ont portés plainte contre Hissein Habré, ont des prétentions parce que se considérant avoir été lésées. Soit elles ont perdu des biens, soit elles ont perdu des parents, soit elles ont perdu des épouses…
Elles ont posé ces revendications auprès du juge (Gberdao Gustave Kam, président de la Chambre d’Assises, ndlr), par le biais de leurs avocats, bien entendu, qui, maintenant, va se pencher dessus pour déterminer la réparation qu’il doit fixer sur ces différents tords dont ces parties civiles se prévalent. Il va donner sa décision le 31 juillet prochain. C’est ce jour qu’il dira combien la Chambre alloue aux victimes pour ce qu’elles ont perdu. Et, ça, ce n’est pas facile, c’est un travail très compliqué qui va nécessiter le concours d’experts».
Chambre africaine extraordinaire d’Appel: les appels à candidature déjà lancés
«C’est la Chambre d’Appel qui va prendre le relais, si la défense interjette appel. On a déjà lancé les appels à candidature depuis longtemps. Ceux qui sont intéressés se sont manifestés. Maintenant, il appartient à la présidente de la Commission de l’Union africaine (UA) de les désigner (les juges de la Chambre d’Appel, ndlr). Il faut simplement préciser que le président de cette Chambre d’Appel sera un Africain non Sénégalais, non Tchadien, mais francophone parce que la langue de travail des Chambres africaines extraordinaires, c’est le français».
Un délai de rigueur de 7 mois fixé à la Chambre d’Appel pour rendre une décision définitive
«La Chambre africaine extraordinaire d’Appel, si elle est installée, a sept (7) mois pour juger l’affaire. On inscrit son action dans le délai de 7 mois, un délai qu’elle ne doit pas dépasser pour vraiment rendre une décision définitive.
Alors, il faut simplement préciser que l’appel n’est pas suspensif de la décision rendue par le juge de la Chambre d’Assises. Le président Habré reste toujours en prison. Le fait d’interjeter appel ne veut pas dire que la peine qui lui est infligée ne s’applique pas. Cela ne suspend pas la peine qui lui est infligée à partir d’aujourd’hui (hier, ndlr), il va rester en prison jusqu’à ce que le tribunal juge à nouveau, mais en appel».
Le président Habré peut-il bénéficié d’une grâce? Si oui, est-ce du ressort du président en exercice de l’Union africaine ou de la Commission de l’UA?
«En cas de confirmation de la condamnation par la Chambre extraordinaire africaine d’Appel, je ne suis pas sûr que la grâce puisse intervenir aussitôt, les jours ou semaines à suivre. C’est une question que je ne maîtrise pas, je ne maîtrise pas cet aspect là».
6 Commentaires
Anonyme
En Mai, 2016 (20:58 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (23:19 PM):
Anonyme
En Juin, 2016 (08:39 AM)Fière
En Juin, 2016 (09:16 AM)Faiagnes
En Juin, 2016 (14:13 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (14:30 PM)Participer à la Discussion