Les prédateurs sexuels et autres chauds lapins doivent bien lire cette disposition de la loi criminalisant le viol et la pédophilie votée au Sénégal.
Selon l’article 320 bis visité par Source A, «tout geste, attouchement, caresse, manipulation pornographique, utilisant d’images ou de sons par un procédé technique quelconque, à des fins sexuelles sur un mineur de 16 ans, constitue un acte pédophile puni d’une réclusion criminelle de 5 à 10 ans».
Quand il y a pénétration commise par violence, contrainte, menace ou surprise, c’est la réclusion criminelle de 10 à 20 ans.
Selon l’article 320 bis visité par Source A, «tout geste, attouchement, caresse, manipulation pornographique, utilisant d’images ou de sons par un procédé technique quelconque, à des fins sexuelles sur un mineur de 16 ans, constitue un acte pédophile puni d’une réclusion criminelle de 5 à 10 ans».
Quand il y a pénétration commise par violence, contrainte, menace ou surprise, c’est la réclusion criminelle de 10 à 20 ans.
8 Commentaires
Se Réfugier à Mars Désormais
En Juillet, 2021 (08:48 AM)Reply_author
En Juillet, 2021 (08:54 AM)Reply_author
En Juillet, 2021 (12:33 PM)Ne
En Juillet, 2021 (08:45 AM)Mere
En Juillet, 2021 (09:04 AM)L'homme
En Juillet, 2021 (11:05 AM)Lebaolbaol Tigui
En Juillet, 2021 (13:30 PM)Aarsenegal
En Juillet, 2021 (15:50 PM)Participer à la Discussion