Certains termes juridiques reviennent souvent dans la presse quand il y a une nouvelle affaire ou un dossier pendant en justice. Le journaliste se met, parfois, dans la peau d’un juriste pour rapporter les faits en utilisant le jargon judiciaire. Consultant juridique et contentieux de «A vos cas consulting », El Amath Thiam a expliqué, ici, des termes pour une meilleure compréhension.
Relaxe : La relaxe est une décision prise par une juridiction pénale de jugement autre que la cour d’assises devenue la Chambre criminelle au Sénégal (par exemple, un tribunal correctionnel ou un tribunal de police), qui déclare non coupable le prévenu traduit devant elle. Par la relaxe, la personne poursuivie est mise hors de cause.
L'acquittement : C’est la décision de la Chambre Criminelle déclarant non coupable l'accusé traduit devant elle.
Bon à savoir : La relaxe ne doit pas être confondue avec l'acquittement même si en pratique les deux termes sont souvent employés indifféremment et la décision de non-lieu (Voir Ailleurs).
En outre, la relaxe ne doit pas être confondue avec le classement sans suite qui est une décision prise par le ministère public (le procureur de la République) écartant momentanément la mise en mouvement de l'action publique.
Cette décision est prise en vertu du principe de l'opportunité des poursuites : la liberté reconnue au procureur de la République de ne pas déclencher de poursuites pour un fait présentant toutes les caractéristiques d'une infraction.
Relaxe : La relaxe est une décision prise par une juridiction pénale de jugement autre que la cour d’assises devenue la Chambre criminelle au Sénégal (par exemple, un tribunal correctionnel ou un tribunal de police), qui déclare non coupable le prévenu traduit devant elle. Par la relaxe, la personne poursuivie est mise hors de cause.
L'acquittement : C’est la décision de la Chambre Criminelle déclarant non coupable l'accusé traduit devant elle.
Bon à savoir : La relaxe ne doit pas être confondue avec l'acquittement même si en pratique les deux termes sont souvent employés indifféremment et la décision de non-lieu (Voir Ailleurs).
En outre, la relaxe ne doit pas être confondue avec le classement sans suite qui est une décision prise par le ministère public (le procureur de la République) écartant momentanément la mise en mouvement de l'action publique.
Cette décision est prise en vertu du principe de l'opportunité des poursuites : la liberté reconnue au procureur de la République de ne pas déclencher de poursuites pour un fait présentant toutes les caractéristiques d'une infraction.
5 Commentaires
Pape Daouda Sow
En Décembre, 2022 (10:03 AM)la cour d’assises devenue la Chambre criminelle au SénégalAlors au SENEGAL Relaxe=acquittement 😅 CQFD
Nandité
En Décembre, 2022 (11:02 AM)-
Maitar doit être recadré a Fanny ou dalal khél ou ndeup
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Signalier
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En Décembre, 2022 (13:46 PM)