Les avocats de l’ancien président tchadien dont le procès est prévu le 20 juillet prochain sont aujourd’hui animés par un sentiment de mépris et de regret à l’endroit des autorités sénégalaises. Et cela cadre avec l’état d’esprit du «Président Hissène Habré (qui) ne peut cautionner l'action des autorités sénégalaises qui ont trahi la parole donnée, organisé une procédure inéquitable, aussi nulle qu’illégitime et s’apprêtent à organiser un procès impossible, en violation de tous les principes généraux du droit qui régissent et irriguent le procès pénal du début à la fin. Les autorités sénégalaises démontrent à l'opinion internationale que l'Etat de droit a été mis sciemment de côté, le temps d'en finir avec lui», ont souligné les avocats de Hissène Habré.
Dans un communiqué rendu public et dont copie a été envoyé à Seneweb, la défense dit réitérer «sa position de dénonciation d'un procès totalement vicié par de nombreuses violations des principes d’organisation judiciaire et des règles fondamentales de la procédure pénale». Il s’agit de «la violation du principe de légalité dans la création de cette juridiction, de son statut comme de ses règles de fonctionnement incompatibles avec les standards internationaux. Mais aussi de «la violation de l'exigence d'un tribunal indépendant et impartial, par le positionnement d'Idriss Deby comme bailleur principal de ce procès et par le positionnement partial, hostile et affiché des autorités politiques sénégalaises. Celles-ci se sont signalées par les prises de position intempestives et choquantes du ministre de la Justice du Sénégal contre le Président Habré».
Les avocats de Habré qui prennent le procureur Mbacké Fall, comme complice du pouvoir tchadien qui s’est signalé par ses prises de position, comme le véritable maître d’œuvre de la procédure, violant la présomption d’innocence et le secret de l’instruction, l’assimile à un «véritable architecte de cette farce judiciaire». D’où leur conviction que M. Fall «ne s'est pas révélé à la hauteur de ce défi. Les juges de la Chambre d’instruction se sont contentés d’exécuter la feuille de route négociée avec le régime Deby et l’Ong Hrw sur le choix des témoins, des experts et des prétendues victimes pour dresser un tableau exclusivement à charge».
Ainsi, «il est apparu, de manière évidente, que le principe général du droit à la sécurité juridique intimement lié au droit à un procès équitable, de même que le respect des droits de la défense, ont été ignorés volontairement», disent-ils. Pour preuve, «devant cette juridiction illégale, une seule personne, pointée du doigt depuis le début, sera présentée, et par conséquent, cette personne sera condamnée. Il ne peut en être autrement, dès lors qu’'Idriss Deby en est le principal bailleur».
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Anonyme
En Mai, 2015 (10:45 AM)Participer à la Discussion