Les travailleurs de la justice fustigent le recours aux greffiers ad-hoc dans les audiences au tribunal. Outre le fait qu’ils dénoncent ce recours, ils ont relevé le danger que ces greffiers, recrutés temporairement pour les remplacer, font dans les salles d’audience, le temps de la grève. En conférence de presse, ce mercredi 10 août 2016, les responsables du Syndicat des travailleurs de la justice (Sysjust) ont tiré sur la sonnette d’alarme pour alerter sur les conséquences des agissements de ces ‘’greffiers ad-hoc’’.
«Certaines autorités essayent de donner l’impression d’un service public qui marche parce que simplement il y a des audiences qui se tiennent dans les palais de justice où siègent des greffiers qu’on appelle ‘’greffier ad-hoc. Je voudrais dire à l’attention de l’autorité, des usagers du service public de la justice que voilà, une mascarade. On voudrait donner l’impression d’un service public qui marche alors qu’en réalité, il est très clair qu’on crée ce qu’on peut appeler de l’insécurité judiciaire. Lorsque ces audiences sont prises avec des greffiers ad-hoc qui n’ont reçu aucune formation, qui n’ont aucune expertise pour faire le travail dévolu aux greffiers, cela crée une insécurité judiciaire», a déclaré Me Ameth Touré.
«L’administration sénégalaise, un géant aux pattes d’argile»
Ce dernier, chargé de communication dudit syndicat, listant ces conséquences, a précisé qu’il y aura «des décisions de justice qui ne seront jamais disponibles ; des décisions qui seront rendues et qui ne seront pas disponibles pour être exécutées au profit de ceux à qui elles profitent». La deuxième chose, poursuit-il, «c’est que des décisions de condamnation vont être prononcées contre des citoyens déclarés coupables qui, dans une procédure d’appel, aurait pu retrouver la liberté, mais que cette liberté ne leur sera jamais accordée parce que leur dossier ne sera jamais porté devant la Cour d’appel. Cela procède véritablement de ce qu’on peut appeler une insécurité judiciaire», dit-il en soulignant les raisons qui fondent les perturbations notées, ces derniers jours, dans le secteur de la justice.
«Nous, nous ne voulons pas donner l’impression d’un service public qui marche. Nous voulons que ce service public marche réellement. C’est pourquoi, nous nous sommes levés pour protéger notre outil de travail. (…). Aujourd’hui, l’administration sénégalaise dont nous avons tous la responsabilité de défendre et de protéger souffre de maux terribles allant dans le sens de ne pas lui permettre d’atteindre les objectifs de performance qui lui sont assignés. Nous appelons le gouvernement du Sénégal à prendre ses responsabilités. L’administration sénégalaise devrait cesser d’être ce géant aux pattes d’argile. Ceux qui sont au sommet sont correctement traités. Ceux qui sont au milieu et en bas, sont des laissés pour compte. Et cette situation doit cesser. Nous sommes prêts à nous battre jusqu’à la satisfaction totale de notre revendication», prévient Me Ameth Touré.
13 Commentaires
Dd
En Août, 2016 (20:21 PM)sur un autre registre, il faut savoir que le secrétaire général de ce syndicat exagère. car le premier président de la cour d’appel n’a point porté atteinte à la liberté syndicale des greffiers et autres. il ne leur a point empêcher d’aller en grève . cependant, étant chef de service, il a bien le droit d’y faire régner l’ordre en interdisant par exemple que des caméras y entrent. les greffiers peuvent bien organiser leur conférence de presse ailleurs, non ? pourquoi devrait-ils l’organiser au palais de justice ? quand on fait la grève on ne doit pas encombrer les locaux du service . on doit rester chez soi. pour les procès de habré et autres, ce n’est point une affaire privée, mais une affaire publique et le président d’audience est libre d’y admettre des caméras ou non. mais s’agissant des activités d’un syndicat, c’est du domaine privé et les locaux d’un service n’ont pas à être encombrés pour cela . je crois qu’il serait bon que les greffiers soient formés en droit pour éviter ce genre de confusion entre le public et le privé et cette mauvaise interprétation de la notion de greffier ad hoc et de sa portée.
Anonyme
En Août, 2016 (20:53 PM)Je crois que l’Etat est entrain de laisser faire une chose très grave : des grévistes irresponsables saboter le fonctionnement du service qui les emploie.
L’ Etat doit donc réagir par le biais d’une circulaire du ministère de la justice rappelant de toute urgence à tous les greffiers du sénégal que :
1/Le droit de grève est reconnu mais il ne permet pas au travailleur de saboter le service
2/ Le greffier ad doc est expressément prévu par la loi et tous les actes qu’il prend en cette qualité sont légaux. Il s’ensuit que le jugement rendu avec ce greffier ad hoc doit être traité comme tous les jugements (mise en forme, délivrance etc..). Le greffier ad hoc n’étant pas un employé du tribunal, n’a pas à mettre en forme et à délivrer. Son rôle se limite à assister à l’audience. Mais tous les actes d’administration nécessaires à la mise en forme et à la délivrance, au traitement des dossiers d’appel sont du ressort exclusif du greffier assermenté, fonctionnaire payé par l’Etat. Donc en dehors des jours de grève, le greffier ad hoc doit obligatoirement mettre le jugement en forme, lui attribuer un numéro et le soumettre à la signature du juge. Le greffier ad hoc se présentera ensuite pour signer.
L’état doit être très ferme là-dessus d’autant plus que ce syndicat a publiquement reconnu son acte de sabotage du service public de la justice.
2/ Le calendrier d’audience fixé par l’assemblée générale de la juridiction n’est qu’indicatif. Des audiences spéciales peuvent bien être organisées si les nécessités du service l’exigent. Un greffier requis , en dehors des jours de grève et en jour ouvrable, pour une audience et qui refuserait sous le prétexte fallacieux que ce jour là telle audience n’aurait pas été prévue dans le calendrier, encourt une sanction disciplinaire et doit être traduit en conseil de discipline et radié s’il le faut.
La mascarade, l’ignorance de ces syndicalistes a assez duré et si l’Etat laisse faire longtemps sans rappeler les principes, ça peut dégénérer gravement. Les greffiers doivent se choisir des syndicalistes responsables qui maîtrise et leur statut et le droit de la fonction publique. Le greffier est soumis au statut général des fonctionnaires. Mais avec l’arrivée d’un certain type de syndicaliste, on a tendance à lui faire croire qu’il est indépendant, comme le juge ; ce qui est archi faux, le greffier demeurant un fonctionnaire soumis, dans l’exercice de ses fonctions à une hiérarchie.
L’etat doit donc agir car ce que j’’ai entendu de la bouche de ce syndicaliste n’est, ni plus, ni moins qu’un appel à la désorganisation du service public de la justice. Il est donc tant de mettre le holà.
Anonyme
En Août, 2016 (22:05 PM)Moi je pense à ces prisonniers dont ce syndicaliste a fait allusion avec un semblant de fierté, c'est à dire ceux jugés et condamnés, qui ont fait appel mais dont le dossier tarde à être acheminé à cause de syndicalistes irresponsables qui ne savent pas comment faire la grève. Je n'ai pas une seule fois dans mon commentaire dénié aux greffiers le droit de faire la grève. J'ai simplement dit qu'ils n'ont pas le droit de saboter le service public de la justice au détriment des justiciables!
Maaat
En Août, 2016 (22:28 PM)Anonyme
En Août, 2016 (23:18 PM)Si la loi prévoit qu'en l'absence de greffier titulaire le juge nomme un greffier ad hoc qui prête serment devant lui, c'est bien parce qu'elle considère que le tribunal qui reçoit ce serment peut sieger en l'absence de greffier. Mais cela, il faut être juriste pour le comprendre..
Saoul
En Août, 2016 (08:14 AM)tu parles de sanction pour meconnaissance du statut general des fonctionnaires c'est parce que tu es un ignorant car cedit statut est notre livre de chevet
ok le greffier ad hoc est prevu par les textes tu as raison mais c'etait dans quel contexte donc avant de donner des lecons revisite l'histoire
Sommes greffier et fier de l'etre mais saches une chose nous ne sommes pas et serons jamais des arrivistes, nous nous battrons dans le respect strict de la loi et ca toi tes camarades les gens pour qui tu parles n'y pourront rien
Tu parles de radiation c'est meconnaitre le monde dans lequel tu vis tu penses que cela peut nous impressionner ou nous intimider non c'est peine perdue
Pour terminer je tiens a te rappeler que c'est seulement aux greffes que tu verrais une multitude de diplomes dans toutes les matieres donc nous n'avons cure de tes lecons de tes conseils et de tes menaces et pour ce qui est de l'interdiction des journalistes ok le premier president a fait le travail qui lui etait devolu par la hierarchie et sachez qu'on arretera pas la mer avec ses bras
a bon entendeur salut et le sjaloux vont maigrir
vive le GREFFE vive le SYTJUST
Utile A Savoir
En Août, 2016 (08:28 AM)«Voyons ! Voyons, mon ami; nous savons vous et moi ce que devrait être la justice, et ce qu'elle est. Nous faisons pour le mieux, c'est entendu; mais, si bien que nous fassions, nous ne parvenons à rien que d'approximatif» (GIDE, les faux-monnayeurs, in Romans, PI, P939).
Ces mots illustrent bien le quotidien du magistrat et du greffier sénégalais. A vrai dire, le premier devrait, à chaque instant, faire cette remarque au second et vice-versa. Tous les deux sont formés au Centre de formation judiciaire pour qu'à l'issue, chacun exerce les attributions qui sont siennes dans l'accomplissement de l'œuvre de justice. C'est celle-là n'est ce pas, «la si belle chose qu'on ne saurait trop l'acheter» comme l'affirme Lesage ? Malheureusement, la réalité traduit tout autre.
C'est, peut-être, parce qu'on piétine nonchalamment ou ignore délibérément la règle de la trilogie qu'on voudrait, au nom d'une certaine légalité, fondre le greffier dans la masse et le traiter comme n'importe qui. La trilogie est comme un appartement à trois pièces avec comme occupants le parquet, le siège et le greffe. Le parquet dirigé par un procureur reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Quant au siège avec à la tête le chef de juridiction, il incarne le pouvoir décisionnel. Mais, la décision du magistrat du siège à elle seule ne suffit pas.
Encore faudrait-il qu'elle soit authentifiée d'autant que le magistrat n'a ni la qualité d'officier public, ni celle d'officier ministériel. Il ne peut prendre d'acte authentique. Le pouvoir d'authentification d'une décision de justice est l'apanage du greffe à la tête duquel siège un Administrateur Des Greffes (ADG). Les greffiers sont subordonnés à l'administrateur des greffes et aux magistrats. Le pouvoir d'authentification du greffier ne se résume pas seulement au contreseing de la décision du juge. Il signifie aussi qu'effectivement tous les actes de procédure ayant abouti à ladite décision ont été accomplis conformément à la loi. Or, la procédure judiciaire est à la fois une opération intellectuelle et matérielle.
En tant qu'opération intellectuelle, la procédure judiciaire est un processus, une démonstration proprement juridique distincte des autres procédures. L'opération matérielle consiste en un fait, un document destiné à éclairer le juge dans la prise de décision. C'est pourquoi l'on dit que le greffier est garant de la procédure. C'est lui, en effet, qui, par la plume, prend le film de l'audience et tout ce qu'il écrit est considéré par la loi comme étant vrai et, ce, jusqu'à inscription de faux. L'inscription de faux est une procédure civile tellement compliquée les juristes les plus chevronnés s'y perdent !
Anonyme
En Août, 2016 (08:31 AM)On a pu avancer l'argument fallacieux de légalité. Justement, l'expression «greffier ad-hoc» apparait trois fois dans la législation pénale de l'Etat du Sénégal. Une première fois avec la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale dont l'article 72 dispose en son alinéa 2 qu'en l'absence de greffier assermenté, le juge d'instruction peut désigner un greffier ad-hoc qui prête serment devant lui. Ce texte qui se justifiait par le déficit de greffiers au Sénégal pose sérieusement problème.
Comment, en effet, quelqu'un que le juge d'instruction a choisi et qui a prêté serment devant lui peut-être autonome ? Comment peut-il être garant de l'authenticité du contenu des procès-verbaux qu'il a dressés sous la dictée du juge ? Le simple fait pour ce greffier circonstancié d'apposer sa signature après celle du juge suffit-il à rendre lesdits procès-verbaux authentiques si l'on sait qu'il n'a pas la qualité d'officier public ? Si c'est un agent de police judiciaire ou un officier de police judiciaire qui fait office de greffier pourra -t-il refuser de signer un procès-verbal contenant des déclarations qui n'ont pas été faites à l'interrogatoire ? La fonction de greffier ne peut en vérité, être militarisée. S'il est subordonné au juge d'instruction, il reste que le greffier est autonome dans l'exercice de son métier ; subordination ne signifiant pas soumission.
Bon
En Août, 2016 (08:34 AM)Le greffier de circonstance a paru dans le code de procédure pénale pour la deuxième fois avec la promulgation de la loi n°85-25 du 27 février 1985. L'article 386 in fine dudit code permet ainsi au Tribunal de faire appel à un greffier ad-hoc «en cas de besoin». Ce dernier prête serment dès l'ouverture de l'audience devant une composition incomplète et irrégulière parce que ne présentant pas de greffier professionnel. Il est, à cet effet, surprenant que les mêmes dispositions soient reprises par l'article 228 de la récente loi n°2014-28 du 3 novembre 2014 qui institue les chambres criminelles. Décidément, la justice sénégalaise tient encore à son greffier de circonstance !
On ne peut reprocher à un juge d'avoir appliqué un texte existant. Seulement, s'il est à même de constater lui-même les dysfonctionnements occasionnés par cette application, il doit sensément s'interroger sur la pertinence. Nous le répétons le recours au greffier ad-hoc n'est prévu, en droit, qu'en matière pénale. Son extension en matière civile et commerciale, en matière sociale et aux matières relevant du code de la famille où les individus sont jugés dans ce qu'ils ont de plus intime est une violation flagrante de la loi. «Nul n'est censé ignorer la loi» a-t-on coutume de dire. Si l'on sait que cette présomption de connaissance s'applique plus au juge censé dire le droit qu'aux autres justiciables, la volonté de nuire à toute une corporation par cette extension de la pratique du greffier ad-hoc est sans équivoque. Mais, les greffiers que nous sommes sont aussi résistants que le rocher en mer.
En matière pénale (devant le juge pénal et la chambre criminelle) où le code de procédure pénale autorise le juge à de faire appel à un greffier ad-hoc «en cas de besoin», l'expérience a montré à suffisance qu'une telle pratique est somme toute vide de sens et privée d'efficacité. Vide de sens parce que les décisions rendues n'ont aucune trace dans les juridictions du pays.
Bon A Savoir
En Août, 2016 (08:36 AM)Le greffier de circonstance a paru dans le code de procédure pénale pour la deuxième fois avec la promulgation de la loi n°85-25 du 27 février 1985. L'article 386 in fine dudit code permet ainsi au Tribunal de faire appel à un greffier ad-hoc «en cas de besoin». Ce dernier prête serment dès l'ouverture de l'audience devant une composition incomplète et irrégulière parce que ne présentant pas de greffier professionnel. Il est, à cet effet, surprenant que les mêmes dispositions soient reprises par l'article 228 de la récente loi n°2014-28 du 3 novembre 2014 qui institue les chambres criminelles. Décidément, la justice sénégalaise tient encore à son greffier de circonstance !
On ne peut reprocher à un juge d'avoir appliqué un texte existant. Seulement, s'il est à même de constater lui-même les dysfonctionnements occasionnés par cette application, il doit sensément s'interroger sur la pertinence. Nous le répétons le recours au greffier ad-hoc n'est prévu, en droit, qu'en matière pénale. Son extension en matière civile et commerciale, en matière sociale et aux matières relevant du code de la famille où les individus sont jugés dans ce qu'ils ont de plus intime est une violation flagrante de la loi. «Nul n'est censé ignorer la loi» a-t-on coutume de dire. Si l'on sait que cette présomption de connaissance s'applique plus au juge censé dire le droit qu'aux autres justiciables, la volonté de nuire à toute une corporation par cette extension de la pratique du greffier ad-hoc est sans équivoque. Mais, les greffiers que nous sommes sont aussi résistants que le rocher en mer.
En matière pénale (devant le juge pénal et la chambre criminelle) où le code de procédure pénale autorise le juge à de faire appel à un greffier ad-hoc «en cas de besoin», l'expérience a montré à suffisance qu'une telle pratique est somme toute vide de sens et privée d'efficacité. Vide de sens parce que les décisions rendues n'ont aucune trace dans les juridictions du pays.
Privée d'efficacité en ce sens que de telles décisions ne dépassent point le stade du juge qui les a rendues. Il ne peut y avoir point d'exécution. La raison est très simple : contrairement à l'illusion profondément répandue, ce sont les greffiers qui rédigent intégralement l'essentiel des décisions de justice. Pourtant rien ne les y oblige. Les attributions du greffier sont textuelles. Et, la rédaction des décisions, il doit s'en limiter aux qualités.
Peu importe qu'une décision soit ou non frappée d'appel. Au demeurant, compte tenu du volume des dossiers, le greffier déjà trop chargé «prête mains fortes» aux juges dans leur obligation de motiver les décisions. Ce qu'il faut surtout souligner, c'est que la pratique du greffier ad-hoc contrarie le principe de double degré de juridiction. Ce principe veut que le plaideur insatisfait fasse réexaminer son affaire par une autre juridiction de degré supérieur. Hélas, ce plaideur malheureux est condamné à la résignation par cette pratique d'une autre époque parce que le greffier de circonstance ne sait pas quoi faire après l'audience. Toute décision rendue en présence d'un greffier ad-hoc même en premier ressort est définitive.
En définitive, on retiendra que le greffier ad-hoc fait partie intégrante «des goulots d'étranglement et des facteurs de blocage nuisant à l'efficacité globale du système» judiciaire sénégalais dont se plaint le législateur dans l'exposé des motifs de la loi du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l'organisation judiciaire du Sénégal. A cet effet, il doit, sans délai, disparaitre de notre arsenal juridique. Si, en vérité cette pratique sert de stratégie pour ne pas satisfaire les revendications légitimes et réalistes des travailleurs de la justice, force est de reconnaître c'est une révolution ratée au sens de Henri LEFEBVRE c'est-à-dire elle «porte la marque de l'échec, même si elle semble réussir, même si de bons esprits l'appellent «révolution silencieuse», «révolution invisible et pacifique». Ce n'est qu'une parodie».
Anonyme
En Août, 2016 (15:37 PM)Anonymealt
En Août, 2016 (16:59 PM)Anonyme
En Août, 2016 (04:49 AM)Participer à la Discussion