Ça sent bon pour Khalifa Sall dont le procès en appel se poursuit ce mercredi. Le procureur général de la Cour d'appel de Dakar, Lansana Diaby, a demandé au tribunal d'accéder à la demande de la défense en accordant la liberté provisoire à Khalifa Sall. Dans son réquisitoire, le chef du parquet a évoqué la jurisprudence Mamadou Tandia, l'ex-Président du Niger. Emprisonné dans son pays, ce dernier a vu la Cour d'appel de Niamey lui accorder la liberté, après que la Cour de justice de la Cedeao a jugé arbitraire sa détention.
"Dans un monde où nous avons accepté de vivre dans des communautés et avons signé des traités, si nous ne respectons pas ces traités signés nous allons inéluctablement vers un chaos communautaire, pose Lansana Diaby. Et aucun État ne veut cela. Concernant cette décision communautaire, la Cour se déclare compétente à examiner la requête de la défense qui dit que les droits de Khalifa Sall ont été violés, que sa détention (dans la période comprise entre le 14 août 2017, date de son élection comme député, et le 25 novembre 2017, date de la levée de son immunité parlementaire) est arbitraire, et condamne le défendeur à payer au requérant la somme de 35 millions. Chaque fois que l'État est condamné à agir immédiatement, le parquet doit exécuter immédiatement cette décision."
Lansana Diaby de poursuivre : "Il nous faut trouver une solution à cette requête. Ce qu'il faut tirer de ces arrêts, c'est qu'au-delà de la passion, il nous faut trancher sur les points de droit. Il nous faut nous référer à la jurisprudence. Nos juridictions n'ont pas respecté ce règlement 5 de l'Uemoa qui exige la présence d'un avocat auprès de son client dès l'interpellation. Il faut respecter cette décision communautaire. Et cette disposition s'impose à l'État. Toute la problématique tourne autour d'un point l'annulation de la procédure réclamée par les avocats. Le débat aujourd'hui est de savoir quelle conséquence en tirer."
Le procureur de conclure : "C'est l'État qui a violé le traité. Et c'est le citoyen qui a été lésé par une situation. Donc, l'arbitrage se trouve entre le citoyen lésé et l'État qui n'a pas inséré dans son dispositif le traité. Les juridictions sénégalaises ne sont pas attraites devant la cour de justice de la Cedeao. Il me plait aujourd'hui dans un sens pédagogique de préciser que ce champ communautaire limite bien le champ des parties."
80 Commentaires
Khatior-bi
En Juillet, 2018 (13:07 PM)Linguere
En Juillet, 2018 (13:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:45 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:52 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:53 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:53 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:53 PM)Pitier Demba Kandji
En Juillet, 2018 (13:53 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:54 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:55 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (13:56 PM)La Verite
En Juillet, 2018 (13:59 PM)Anonyme11
En Juillet, 2018 (14:05 PM)Anonymemalado
En Juillet, 2018 (14:11 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:16 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:16 PM)Jeudi
En Juillet, 2018 (14:21 PM)Yalla Rek Moye Bour
En Juillet, 2018 (14:41 PM)Kou wedi ladale les pharaons
Firawna
Macky disait a sidy lamine niass.....firawna......
Liberez definitivement notre frere Karim Meissa WADE
Anonyme Dom Rewmi
En Juillet, 2018 (14:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:54 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:56 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:03 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:06 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:08 PM)Youssoupha Diouf
En Juillet, 2018 (15:12 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:12 PM)Kain Diagne
En Juillet, 2018 (15:13 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:18 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:21 PM)C EST CE QUI EXPLIQUE CE REVIREMENT.
MAKY N A PAS CHANGÉ. C EST LE RAPPORT DE FORCES QUI A
JOUÉ.
IL NE FAUT PAS LE LÂCHER. AVEC UN SECOND MANDAT CET
HOMME DEVIENDRAIT MONSTRUEUX.
Anonyme
En Juillet, 2018 (15:24 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:36 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (15:37 PM)Diattang Boulodia
En Juillet, 2018 (15:57 PM)Milk
En Juillet, 2018 (15:57 PM)FORFAITURE!
LA HONTE
Anonyme
En Juillet, 2018 (16:14 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:15 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:15 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:20 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:24 PM)Likiloli
En Juillet, 2018 (16:28 PM)J'ai horreur de l'injustice.
Sénégalais
En Juillet, 2018 (16:39 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:47 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (16:51 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:03 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:07 PM)Galsen
En Juillet, 2018 (17:09 PM)Bounkhatab
En Juillet, 2018 (17:16 PM)Dailleurs , celui qui remplacera Macky en 2019, connaitra le meme sort en 2024, si le systeme ne change,Et le systeme ne changera pas parceque ces politiciens aiment le NGOUROU et les fonds politiques,
Anonyme
En Juillet, 2018 (17:20 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:23 PM)Maodo
En Juillet, 2018 (17:27 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:55 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:57 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (17:59 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (18:02 PM)Anonymetouss
En Juillet, 2018 (18:12 PM)Quelle belle technique....
"Le procureur favorable a sa liberation.."
haha
tout est business en Afrique.
je demande pardon si j'ai tord...
mais voyez ou je veux en venir.....
Le procureur veut certainement declencher des pot de vins, a coups de dizaines de millions, du president de la republique, pour qu'il garde Khalifa en prison
Quelle belle technique....
"Le procureur favorable a sa liberation.."
haha
tout est business en Afrique.
je demande pardon si j'ai tord...
mais voyez ou je veux en venir.....
Le procureur veut certainement declencher des pot de vins, a coups de dizaines de millions, du president de la republique, pour qu'il garde Khalifa en prison
Quelle belle technique....
"Le procureur favorable a sa liberation.."
haha
tout est business en Afrique.
je demande pardon si j'ai tord...
mais voyez ou je veux en venir.....
Le procureur veut certainement declencher des pot de vins, a coups de dizaines de millions, du president de la republique, pour qu'il garde Khalifa en prison
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"Le procureur favorable a sa liberation.."
haha
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je demande pardon si j'ai tord...
mais voyez ou je veux en venir.....
Le procureur veut certainement declencher des pot de vins, a coups de dizaines de millions, du president de la republique, pour qu'il garde Khalifa en prison
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"Le procureur favorable a sa liberation.."
haha
tout est business en Afrique.
je demande pardon si j'ai tord...
mais voyez ou je veux en venir.....
Anonyme
En Juillet, 2018 (18:18 PM)Le Fou
En Juillet, 2018 (18:25 PM)Kane
En Juillet, 2018 (18:38 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (19:52 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:03 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:34 PM)Rek
En Juillet, 2018 (21:49 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (23:16 PM)Anonyme Ouioui
En Juillet, 2018 (23:55 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (23:57 PM)Dou
En Juillet, 2018 (00:09 AM)La conclusion du procureur dans cet article mérite relecture.
Chers concitoyens nous devons refuser certains commentaires subjectifs quand il s'agit de l intérêt général.
D abord cet article n est pas fidèle par rapport aux citations pédagogiques évoquées ici.
La jurisprudence évoquée par le procureur ordonnait la libération de Mamadou Tandjian.
Sur cet affaire la cour communautaire parle de réparation.
A bon entendeur !
Il dit dans cet affaire que la problématique se situe autour de la requête des avocats de la défense .à savoir l annulation des poursuites.
Est ce que le nom respect du règlement 5 de l umoa à savoir la présence d un avocat dès l interpellation d un accusé doit motiver un arrêt de poursuite ?
Le ministère public prêche le faux pour avoir le vrai sachant que le président de la cour d'appel ne peut pas aller au delà de l arrêt de la cedao.arrêt qui n a pas ordonné un arrêt de poursuite.
Le ministre de la justice l a déjà dit .le Sénégal respectera la décision de la cour communautaire. Une reparation pécuniaire pour les plaignants.
Dans le fond le juge ne dira que le droit.
Ma république est gangrenée par une presse inconsciente, par des idées partisanes.
Que Allah protège le Sénégal.
Td
En Juillet, 2018 (00:39 AM)Iceberg
En Juillet, 2018 (00:47 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (01:24 AM)Meta
En Juillet, 2018 (01:32 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (04:16 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (04:22 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (07:11 AM)Tourem
En Juillet, 2018 (08:51 AM)Dou
En Juillet, 2018 (15:28 PM)Dans sa plaidoirie ,et d après ce que j ai lu,en aucun moment le procureur n a parlé d arrêt de poursuite en faveur de Khalifa.
Il nous parle de la problématique autour de la requête des avocats de la défense. L arrêt des poursuites.brandissant l arrêt de la cour communautaire. Cet arrêt l état doit le respecter.une réparation pécuniaire. Pas d arrêt de poursuite .
La jurisprudence évoquée n est que pédagogique . pour
Mamadou Tandjian la cour communautaire avait ordonné l arrêt des poursuites.
Le procureur est en phase avec la République.
Et l état va respecter la réparation pécuniaire.
Dire que maintenant le procureur est en phase avec Khalifa dans sa quête de liberté n est qu fantasme.
Le dossier est toujours là.
Que Allah protège le Sénégal.
Anonyme
En Juillet, 2018 (12:14 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:16 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (12:19 PM)Dans un pays de droit les avocats de Khalifa aurait fait liberer leur client des les premiers instants.
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