Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) a décerné le titre de «ennemi public n°1» au Premier président de la Cour d’appel de Dakar. Cela résulte des actes posés par le juge Demba Kandji qui a donné l’ordre aux gendarmes de barrer la route aux porteurs de caméras, a indiqué El Hadj Ayé Boun Malick Diop, secrétaire général dudit syndicat. C’était, au cours d’une conférence de presse initiée ce mercredi 10 août 2016.
«C’est l’occasion de relever un fait que nous condamnons. C’est l’entrave de l’exercice de nos libertés syndicales. Nous, en tant que syndicat de la justice, notre siège c’est le palais de justice et aujourd’hui nous ne pouvons même pas y tenir une rencontre avec la presse. Cela parce que le Premier président de la Cour d’appel de Dakar a donné injonction aux gendarmes de stopper tout porteur de caméra qui essaye de venir au siège du Sytjust. Ce qui est anormal. Nous sommes désolés et déçus parce que c’est lui qui devait être le protecteur des travailleurs de la justice. Le premier allié de la justice s’est retrouvé “ennemi public n° 1” des travailleurs de la justice», déplore-t-il.
Le Sytjust promet de ne pas s’en limiter à la dénonciation simple. «Nous ne comptons pas seulement dénoncer ces choses. Nous allons prendre une ou des journées spéciales pour cesser le travail pour dénoncer cette attitude. Ce sera une ou des journées dédiées spécialement au Premier président de la Cour d’appel de Dakar pour lui dire non. Que cette attitude est bel et bien révolue. Nous sommes au Sénégal, d'après indépendance, l’intimidation ne passera pas avec les travailleurs de la justice. En tout cas, il y a des raisons d’avoir des inquiétudes lorsqu’un Premier président de la Cour d’appel adopte une telle attitude. Au lieu d’être le protecteur des Sénégalais qui veulent dire leur point de vue, il s’érige en bras séculier du gouvernement. Et ça c’est très grave», avance-t-il.
Le secrétaire général du Sytjust de souligner ce qui, à ses yeux, passe pour une discrimination qui ne dit pas son nom. El Hadj Ayé Bon Malick Diop dit ne pas comprendre que «lorsqu’on a des audiences politiques on laisse des journalistes entrer dans les salles d’audience, lorsqu’il y a un procès international comme le procès de Hissène Habré, on laisse des journalistes indiens, Sud-africains et que lorsque des Sénégalais, des travailleurs de la justice, veulent livrer leur point de vue, veulent dialoguer avec l’opinion, qu’on empêche d’autres sénégalais exerçant des fonctions de journalistes l’accès à notre siège. Je dis que ça, on ne le laissera pas passer», peste le syndicaliste.
31 Commentaires
Anonyme
En Août, 2016 (14:57 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:00 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:02 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:04 PM)Mor
En Août, 2016 (15:08 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:15 PM)Anonyme
En Août, 2016 (15:21 PM)La maison du PS doit etre refectionner, le jardin et enfin changer le drapeau déchiré
Anonyme
En Août, 2016 (16:09 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:34 PM)Anonyme Alt
En Août, 2016 (16:36 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:39 PM)Anonyme
En Août, 2016 (16:45 PM)Pour les adeptes de la relaxation manuelle à Orléans!!!
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Anonyme
En Août, 2016 (17:05 PM)Pour les adeptes de la relaxation manuelle à Orléans!!!
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Anonyme
En Août, 2016 (17:13 PM)Maaat
En Août, 2016 (17:36 PM)Anonymebis
En Août, 2016 (17:43 PM)Anonyme
En Août, 2016 (17:43 PM)Anonyme Alt
En Août, 2016 (17:45 PM)Anonyme
En Août, 2016 (18:14 PM)Anonyme
En Août, 2016 (18:24 PM)Ce qui se passe chez les travailleurs de la justice dénote ce mal être : ils veulent être autant respectés que les magistrats (ce qui est malheureusement impossible, ces derniers ayant un statut différent et un rang institutionnel qui les place, constitutionnellement au même niveau que le président de la république et les députés de l’assemblée nationale) ; ils veulent autant d’avantage etc..Presque toutes leurs revendications tournent autour de la situation des magistrats (même s’ils ne le disent pas ouvertement…).
C’est pourquoi il est nécessaire que l’Etat sépare les centres de formation pour agents de la hiérarchie A et ceux pour les agents de la hiérarchie B. Parce que c’est la fréquentation de la même école (cfj, ena) qui fait que certains agents de la hiérarchie B pensent devoir être dans la même situation que ceux qui doivent, une fois en fonction, les commander. Ce n’est même pas une bonne chose pour la cohérence de l’administration, le respect de la hiérarchie qui doit y prévaloir.
Anonyme
En Août, 2016 (20:47 PM)Anonyme Toure Mandémory.
En Août, 2016 (00:52 AM)Anonyme
En Août, 2016 (02:22 AM)Bon A Savoir
En Août, 2016 (08:29 AM)Ces mots illustrent bien le quotidien du magistrat et du greffier sénégalais. A vrai dire, le premier devrait, à chaque instant, faire cette remarque au second et vice-versa. Tous les deux sont formés au Centre de formation judiciaire pour qu'à l'issue, chacun exerce les attributions qui sont siennes dans l'accomplissement de l'œuvre de justice. C'est celle-là n'est ce pas, «la si belle chose qu'on ne saurait trop l'acheter» comme l'affirme Lesage ? Malheureusement, la réalité traduit tout autre.
C'est, peut-être, parce qu'on piétine nonchalamment ou ignore délibérément la règle de la trilogie qu'on voudrait, au nom d'une certaine légalité, fondre le greffier dans la masse et le traiter comme n'importe qui. La trilogie est comme un appartement à trois pièces avec comme occupants le parquet, le siège et le greffe. Le parquet dirigé par un procureur reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Quant au siège avec à la tête le chef de juridiction, il incarne le pouvoir décisionnel. Mais, la décision du magistrat du siège à elle seule ne suffit pas.
Encore faudrait-il qu'elle soit authentifiée d'autant que le magistrat n'a ni la qualité d'officier public, ni celle d'officier ministériel. Il ne peut prendre d'acte authentique. Le pouvoir d'authentification d'une décision de justice est l'apanage du greffe à la tête duquel siège un Administrateur Des Greffes (ADG). Les greffiers sont subordonnés à l'administrateur des greffes et aux magistrats. Le pouvoir d'authentification du greffier ne se résume pas seulement au contreseing de la décision du juge. Il signifie aussi qu'effectivement tous les actes de procédure ayant abouti à ladite décision ont été accomplis conformément à la loi. Or, la procédure judiciaire est à la fois une opération intellectuelle et matérielle.
En tant qu'opération intellectuelle, la procédure judiciaire est un processus, une démonstration proprement juridique distincte des autres procédures. L'opération matérielle consiste en un fait, un document destiné à éclairer le juge dans la prise de décision. C'est pourquoi l'on dit que le greffier est garant de la procédure. C'est lui, en effet, qui, par la plume, prend le film de l'audience et tout ce qu'il écrit est considéré par la loi comme étant vrai et, ce, jusqu'à inscription de faux. L'inscription de faux est une procédure civile tellement compliquée les juristes les plus chevronnés s'y perdent !
A Ceux Qui Pensent Que Les Gre
En Août, 2016 (08:41 AM)Ces mots illustrent bien le quotidien du magistrat et du greffier sénégalais. A vrai dire, le premier devrait, à chaque instant, faire cette remarque au second et vice-versa. Tous les deux sont formés au Centre de formation judiciaire pour qu'à l'issue, chacun exerce les attributions qui sont siennes dans l'accomplissement de l'œuvre de justice. C'est celle-là n'est ce pas, «la si belle chose qu'on ne saurait trop l'acheter» comme l'affirme Lesage ? Malheureusement, la réalité traduit tout autre.
C'est, peut-être, parce qu'on piétine nonchalamment ou ignore délibérément la règle de la trilogie qu'on voudrait, au nom d'une certaine légalité, fondre le greffier dans la masse et le traiter comme n'importe qui. La trilogie est comme un appartement à trois pièces avec comme occupants le parquet, le siège et le greffe. Le parquet dirigé par un procureur reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Quant au siège avec à la tête le chef de juridiction, il incarne le pouvoir décisionnel. Mais, la décision du magistrat du siège à elle seule ne suffit pas.
Encore faudrait-il qu'elle soit authentifiée d'autant que le magistrat n'a ni la qualité d'officier public, ni celle d'officier ministériel. Il ne peut prendre d'acte authentique. Le pouvoir d'authentification d'une décision de justice est l'apanage du greffe à la tête duquel siège un Administrateur Des Greffes (ADG). Les greffiers sont subordonnés à l'administrateur des greffes et aux magistrats. Le pouvoir d'authentification du greffier ne se résume pas seulement au contreseing de la décision du juge. Il signifie aussi qu'effectivement tous les actes de procédure ayant abouti à ladite décision ont été accomplis conformément à la loi. Or, la procédure judiciaire est à la fois une opération intellectuelle et matérielle.
En tant qu'opération intellectuelle, la procédure judiciaire est un processus, une démonstration proprement juridique distincte des autres procédures. L'opération matérielle consiste en un fait, un document destiné à éclairer le juge dans la prise de décision. C'est pourquoi l'on dit que le greffier est garant de la procédure. C'est lui, en effet, qui, par la plume, prend le film de l'audience et tout ce qu'il écrit est considéré par la loi comme étant vrai et, ce, jusqu'à inscription de faux. L'inscription de faux est une procédure civile tellement compliquée les juristes les plus chevronnés s'y perdent !
L'assistance du juge par un greffier est prévue par tous les textes de procédure aussi bien nationaux que communautaires. Pardieu, pourquoi veut-on, dans un Etat qui entend faire de la transparence et de la lutte contre la corruption son leitmotive, que le métier de greffier soit si banal que n'importe qui puisse l'exercer dans certaines circonstances? Sensément, on se perd dans l'esprit des lois !
On a pu avancer l'argument fallacieux de légalité. Justement, l'expression «greffier ad-hoc» apparait trois fois dans la législation pénale de l'Etat du Sénégal. Une première fois avec la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale dont l'article 72 dispose en son alinéa 2 qu'en l'absence de greffier assermenté, le juge d'instruction peut désigner un greffier ad-hoc qui prête serment devant lui. Ce texte qui se justifiait par le déficit de greffiers au Sénégal pose sérieusement problème.
Comment, en effet, quelqu'un que le juge d'instruction a choisi et qui a prêté serment devant lui peut-être autonome ? Comment peut-il être garant de l'authenticité du contenu des procès-verbaux qu'il a dressés sous la dictée du juge ? Le simple fait pour ce greffier circonstancié d'apposer sa signature après celle du juge suffit-il à rendre lesdits procès-verbaux authentiques si l'on sait qu'il n'a pas la qualité d'officier public ? Si c'est un agent de police judiciaire ou un officier de police judiciaire qui fait office de greffier pourra -t-il refuser de signer un procès-verbal contenant des déclarations qui n'ont pas été faites à l'interrogatoire ? La fonction de greffier ne peut en vérité, être militarisée. S'il est subordonné au juge d'instruction, il reste que le greffier est autonome dans l'exercice de son métier ; subordination ne signifiant pas soumission.
En prévoyant l'assistance du juge d'instruction par un greffier ad-hoc, l'article 72 du code de procédure pénale fausse sans nul doute l'esprit de l'institution du greffier professionnel (pardonnez-moi cette redondance) qui est avant tout gage d'un bon déroulement de l'enquête, de la crédibilité du contenu des procès-verbaux d'interrogatoire et du respect des droits de la défense.
Le greffier de circonstance a paru dans le code de procédure pénale pour la deuxième fois avec la promulgation de la loi n°85-25 du 27 février 1985. L'article 386 in fine dudit code permet ainsi au Tribunal de faire appel à un greffier ad-hoc «en cas de besoin». Ce dernier prête serment dès l'ouverture de l'audience devant une composition incomplète et irrégulière parce que ne présentant pas de greffier professionnel. Il est, à cet effet, surprenant que les mêmes dispositions soient reprises par l'article 228 de la récente loi n°2014-28 du 3 novembre 2014 qui institue les chambres criminelles. Décidément, la justice sénégalaise tient encore à son greffier de circonstance !
On ne peut reprocher à un juge d'avoir appliqué un texte existant. Seulement, s'il est à même de constater lui-même les dysfonctionnements occasionnés par cette application, il doit sensément s'interroger sur la pertinence. Nous le répétons le recours au greffier ad-hoc n'est prévu, en droit, qu'en matière pénale. Son extension en matière civile et commerciale, en matière sociale et aux matières relevant du code de la famille où les individus sont jugés dans ce qu'ils ont de plus intime est une violation flagrante de la loi. «Nul n'est censé ignorer la loi» a-t-on coutume de dire. Si l'on sait que cette présomption de connaissance s'applique plus au juge censé dire le droit qu'aux autres justiciables, la volonté de nuire à toute une corporation par cette extension de la pratique du greffier ad-hoc est sans équivoque. Mais, les greffiers que nous sommes sont aussi résistants que le rocher en mer.
En matière pénale (devant le juge pénal et la chambre criminelle) où le code de procédure pénale autorise le juge à de faire appel à un greffier ad-hoc «en cas de besoin», l'expérience a montré à suffisance qu'une telle pratique est somme toute vide de sens et privée d'efficacité. Vide de sens parce que les décisions rendues n'ont aucune trace dans les juridictions du pays.
Privée d'efficacité en ce sens que de telles décisions ne dépassent point le stade du juge qui les a rendues. Il ne peut y avoir point d'exécution. La raison est très simple : contrairement à l'illusion profondément répandue, ce sont les greffiers qui rédigent intégralement l'essentiel des décisions de justice. Pourtant rien ne les y oblige. Les attributions du greffier sont textuelles. Et, la rédaction des décisions, il doit s'en limiter aux qualités.
Peu importe qu'une décision soit ou non frappée d'appel. Au demeurant, compte tenu du volume des dossiers, le greffier déjà trop chargé «prête mains fortes» aux juges dans leur obligation de motiver les décisions. Ce qu'il faut surtout souligner, c'est que la pratique du greffier ad-hoc contrarie le principe de double degré de juridiction. Ce principe veut que le plaideur insatisfait fasse réexaminer son affaire par une autre juridiction de degré supérieur. Hélas, ce plaideur malheureux est condamné à la résignation par cette pratique d'une autre époque parce que le greffier de circonstance ne sait pas quoi faire après l'audience. Toute décision rendue en présence d'un greffier ad-hoc même en premier ressort est définitive.
En définitive, on retiendra que le greffier ad-hoc fait partie intégrante «des goulots d'étranglement et des facteurs de blocage nuisant à l'efficacité globale du système» judiciaire sénégalais dont se plaint le législateur dans l'exposé des motifs de la loi du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l'organisation judiciaire du Sénégal. A cet effet, il doit, sans délai, disparaitre de notre arsenal juridique. Si, en vérité cette pratique sert de stratégie pour ne pas satisfaire les revendications légitimes et réalistes des travailleurs de la justice, force est de reconnaître c'est une révolution ratée au sens de Henri LEFEBVRE c'est-à-dire elle «porte la marque de l'échec, même si elle semble réussir, même si de bons esprits l'appellent «révolution silencieuse», «révolution invisible et pacifique». Ce n'est qu'une parodie».
Greffier au TGI de Saint-Louis.
Nidiaye Ngagne DÉmba
En Août, 2016 (08:53 AM)mais on peut pas maquiller l'inadminissible jusqu'à ce qu'elle parait admissible: Le comportement de Ngagne Démba, comme nous l'appelons affectueusement ici au Palais Lat DIOR, est vraiment surprenant. Il fallait voir ce jour-là la surpris sur les visages des membres du Bureau Exécutif National.
D'habitude le courant passe bien entre le Syndicat et les Premiers Présidents de Cour d'Appel de DAKAR à qui incombent la gestion du Palais de Justice de Dakar où le Sytjust à son Siège depuis sa création à l'époque où Feu Arona Diouf était Premier Président.
Feu Cheikh Tidiane DIAKHATÉ n'a aussi jamais entravé une quelconque activité syndicale des travailleurs de la Justice.
Le Sytjust a toujours tenu des conférences de Presse auparavant au Palais de Justice de Dakar et cela découle des libertés syndicales inscrites dans la constitution du Sénégal , cela n'a jamais irrité personne. Pourquoi donc cette subite posture d'hostilité de notre bien aimé oncle Nidiaye NGAGNE DÉMBA?
De l'avis de beaucoup de sachants et de langues pendues du milieu Judiciaire, Tonton NGAGNE DÉMBA se positionne pour la succession de l'actuel Premier Président de la Suprême qui fera valoir ses droit à une pension de retraite dès fin avril 2017. Donc son abrupte changement serait un appel du pièd à BAYE Aladji Macky SALL président du Conseil Supérieur de la Magistrature....
C'est vrai la Position de Premier Président de la Cour Suprême du Sénégal est la Position la plus vertigineuse de l'univers judiciaire en termes de Prestige mais surtout en terme de d'avantage pécuniaire. Mais vaut-elle la peine de vendre son âme surtout au crépuscule d'une carrière élogieuse? Mérite-elle la peine de perdre le respect de tous ces hommes et femmes qui lui ont toujours manifesté leur respect et affection car il faut le reconnaître le trait saillant de NGAGNE est son commerce facile et sa simplicité qui forcent la sympathie de prime abord .
Quoi qu'il en soit le deal de la succession risque d'être éventré: l' âge de retraite des magistrats risque de passer de de 65 ans à 68 ans dès octobre 2016 avec l' ?ventuelle adoption du nouveau statut des magistrat. Ainsi la vacance du poste du Premier Président risque d'être repoussée jusqu' à fin avril 2020.
Ndeysane....
L'essentiel
En Août, 2016 (10:10 AM)Votre lutte est juste et noble,ne vous laissez pas divertir.
Anonyme
En Août, 2016 (18:48 PM)Ums
En Août, 2016 (18:54 PM)Themis
En Août, 2016 (03:02 AM)NON A L'ENTRAVE DE LA LIBERTÉ SYNDICALE
NON A L'ENTRAVE DE LA LIBERTÉ SYNDICALE
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MONSIEUR LE PREMIER PRÉSIDENT VOUS VIOLEZ LA CONSTITUTION
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Domou Ndaye
En Août, 2016 (11:27 AM)Participer à la Discussion