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Justice

Honorariat au Cese : Le Crd dépose 4 requêtes au greffe de la Cour suprême

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Honorariat au Cese : Le Crd dépose 4 requêtes au greffe de la Cour suprême
Comme annoncé hier mardi, les leaders du Congrès de la renaissance démocratique (Crd) ont saisi, ce mercredi 3 juin, «individuellement et ensemble, la Cour suprême au moyen de deux recours en annulation et de deux requêtes en référé» contre les décrets présidentiels relatifs à l’honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese)».

En plus clair, selon Mamadou Lamine Diallo, porte-parole du jour, il s’agit d’«un recours en annulation contre le décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel pour illégalité manifeste», d’un «recours en annulation contre le décret N° 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour illégalité manifeste».

Parallèlement, Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall, Pape Sarr et leurs camarades ont déposé une autre requête en référé mesures utiles (conservatoires) à propos du décret N°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel. A ce titre, ils invitent le juge suprême, «à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de prendre urgemment les mesures nécessaires consistant à enjoindre au président de la République la publication, sans délai, au journal officiel de la République du « vrai » décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du Cese, circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel, ordonner toutes mesures utiles à faire disparaitre les illégalités que ledit décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux, en application de l’article 86 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême».

Ils ont également saisi la Cour d’une requête en référé suspension du décret  n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) invitant ainsi le juge «à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de suspendre ses effets».

Mamadou Lamine Diallo de rappeler, dans la foulée, qu’«en vertu des droits et devoirs que donne la constitution de ce pays, le Crd se réserve le droit de mobiliser toutes les ressources juridiques et politiques nécessaires pour clarifier et éclaircir cette affaire qui a les allures d’un scandale d’Etat». Parce que, soutient-il sans ambages, «l’honneur et la réputation de la République doivent être protégés et le Crd ne manquera jamais de le rappeler et de combattre pour que le Sénégal devienne et demeure un Etat où le droit est respecté, d’abord par ses dirigeants». 


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