La Cour de cassation a définitivement condamné mercredi l'État pour des contrôles d'identité "au faciès", une première historique saluée par les militants qui dénoncent depuis des années une pratique discriminatoire.
La plus haute juridiction, qui se penchait pour la première fois sur cette question, a condamné définitivement l'Etat dans trois dossiers. La cour a estimé qu'un contrôle d'identité discriminatoire constituait une "faute lourde" qui engageait la responsabilité de l'État et a précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée.
"C'est une grande victoire", a salué Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l'origine de cette bataille judiciaire.
L'affaire avait commencé en 2013 lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africains s'étaient lancés dans un combat judiciaire, dénonçant des contrôles de police injustifiés, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.
Après avoir perdu en première instance en octobre 2013, les plaignants avaient fait appel et en juin 2015, la cour d'appel de Paris avait donné raison à cinq d'entre eux, condamnant l'État à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun.
L'État s'était pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné, et les huit hommes qui n'avaient pas obtenu gain de cause en avaient fait autant.
Onze des pourvois ont été rejetés. Au final, l'État est définitivement condamné pour contrôles au faciès dans trois dossiers.
3 Commentaires
Anonyme
En Novembre, 2016 (22:16 PM)M
En Novembre, 2016 (23:10 PM)Anonyme
En Novembre, 2016 (11:45 AM)Participer à la Discussion