La Direction des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) avait gelé les comptes de Nestlé SA (Société anonyme, Suisse) en visant 2,4 milliards de francs CFA. Elle considérait que c’est le montant correspondant aux droits d’enregistrement dus à la suite de la cession, par Nestlé Sa, des actions de Nestlé Sénégal Sau à la société Produits Nestlé Sa.
Le 27 mai dernier, la justice avait fixé la somme à 1 milliard 993 millions 344 francs CFA, mais Nestlé ne l’entend pas de cette oreille. La multinationale a saisi le tribunal des référés pour contester cette décision. Le 7 juillet dernier, le tribunal s'est prononcé.
D’après Libération, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, le juge a d’abord tranché sur la forme. Il a déclaré irrecevable l’action de Nestlé Sa dirigée contre l’Etat du Sénégal, tant que celui-ci est représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, et recevable tant que l’Etat est représenté par la directeur général des Impôts et Domaines.
Sur le fond, le tribunal a préféré recourir à une expertise comptable et fiscale avant de rendre son verdict. C’est ainsi qu’un cabinet a été désigné pour dire si les droits réclamés par le Fisc sénégalais à Nestlé Sa sont dus, et pour quel montant.
Selon Libération, l’expert dispose de deux mois pour déposer son rapport.
Le 27 mai dernier, la justice avait fixé la somme à 1 milliard 993 millions 344 francs CFA, mais Nestlé ne l’entend pas de cette oreille. La multinationale a saisi le tribunal des référés pour contester cette décision. Le 7 juillet dernier, le tribunal s'est prononcé.
D’après Libération, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, le juge a d’abord tranché sur la forme. Il a déclaré irrecevable l’action de Nestlé Sa dirigée contre l’Etat du Sénégal, tant que celui-ci est représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, et recevable tant que l’Etat est représenté par la directeur général des Impôts et Domaines.
Sur le fond, le tribunal a préféré recourir à une expertise comptable et fiscale avant de rendre son verdict. C’est ainsi qu’un cabinet a été désigné pour dire si les droits réclamés par le Fisc sénégalais à Nestlé Sa sont dus, et pour quel montant.
Selon Libération, l’expert dispose de deux mois pour déposer son rapport.
3 Commentaires
Qu'est ce qui s'est passé avec sanofi aventis ex Médis sénégal? Pour moi l'état doit revoir ce dossier nous avons toujours mal digérér ce dossier de liquidation.
Les ICS: Industries chimiques du sénégal? Elf Sénégal & total ? Pfizer afrique de l'Ouest? Colgate Palmolive?
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