La Cour suprême a adressé un courrier à l’agent judiciaire pour lui demander la production de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), indique Les Échos.
Me Moussa Bocar Thiam, l’agent judiciaire de l’État (AJE), n’a pas un délai fixe pour répondre, la Chambre se fixe un délai raisonnable, environ un mois, pour évoquer à nouveau l’affaire.
Si pendant cette période l’AJE produit la pièce, la Chambre n’a pas besoin de suivre la procédure judiciaire. Elle enrôle directement l’affaire après que le rapporteur aura terminé son travail.
Par contre, si l’AJE ne réagit pas, elle va également statuer et en tirer toutes les conséquences de droit.
La Chambre administrative, qui est seule à avoir le pouvoir d’instruction, veut s’assurer qu’il y a un avis et que l’avis et bien conforme et motivé, comme le stipule la loi organique portant statut du magistrat.
Le magistrat Ngor Diop avait déposé un recours à la Cour Suprême pour contester son affectation à Thiès pour excès de pouvoir.
Pour rappel, le juge Ngor Diop a été sanctionné pour avoir fait condamner un chef religieux.
6 Commentaires
Latdior2012
En Décembre, 2021 (13:22 PM)Atapp
En Décembre, 2021 (15:41 PM)-
Dans les pays où les mentalités sont mediocres
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{comment_ads}Poudounk
En Décembre, 2021 (18:31 PM)Experte
En Décembre, 2021 (18:56 PM)La loi organique ne stipule pas
La loi organique dispose
C'est le contrat qui stipule
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