Tentatives d’extorsion de fonds, usurpation d’identité, publication de photos ou de vidéos compromettantes sur les réseaux sociaux, voici, en gros, ce qui compose la nature des plaintes reçues par la Commission de protection des données personnelles (Cdp). La Division contentieuse de la Cdp révèle qu’elle a enregistré une quarantaine de plaintes en 2018, selon le chef de la division, Siradiou Ba, joint par «Seneweb». «La plupart du temps, nous travaillons avec la police et la gendarmerie qui sont chargées de faire la recherche des auteurs de ces effractions».
L’organisme indique qu’il n’est pas compétent en matière pénale. Il se charge de recevoir et de diligenter les plaintes au niveau des autorités compétentes. La Cdp indique qu’elle peut accompagner la victime avec la collaboration qu’elle entretien avec la police et la gendarmerie. Pour ce qui est de la police, la Cdp collabore avec la Division spéciale de la cybersécurité, et la Plateforme spéciale de lutte contre la cybercriminalité, pour ce qui est de la gendarmerie. Elle peut également transmettre les plaintes des victimes directement au procureur de la République, conformément à l’article 16 de la loi sur les données personnelles, et toute effraction dont elle a connaissance.
La Cdp révèle qu’elle peut aider la victime à obtenir la suppression de certains contenus, parce que l’organisme a des répondants dans les firmes comme Facebook, mais se heurte parfois à des limites avec des sites qui se trouvent dans des pays qui n’ont pas de «protections adéquates», c'est-à-dire une législation sur la protection des données personnelles ou une autorité de protection similaire à la Cdp.
«Nous pouvons accompagner la personne à supprimer le contenu. Nous avons des répondants par rapport aux grandes firmes comme Facebook. Il y a un contact ici au Sénégal qui nous aide à supprimer certains contenus, mais il y a des limites avec les pays qui n’ont pas de protection adéquate», dixit Siradiou Ba, le chef de la Division contentieux de la Cdp.
Les dernières réformes du Code pénal relatives aux effractions liées aux contenus illicites publiés sur Internet, sur les réseaux sociaux, notamment les informations qui portent atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui font de l’incitation à la haine, etc., prévoient des peines entre 6 mois d’emprisonnement au minimum à 7 ans avec des amendes de 500 mille à 10 millions de francs Cfa.
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Mohamed Seck
En Mai, 2019 (22:32 PM)Participer à la Discussion