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Justice

Création d'un tribunal spécial pour juger l'ex-président Hissène Habré

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Création d'un tribunal spécial pour juger l'ex-président Hissène Habré

 Suite à un accord entre le Sénégal et l'Union africaine, l'ex-président tchadien Hissène Habré, réfugié à Dakar depuis fin 2005, sera jugé pour crimes contre l'humanité par un tribunal spécial.

AFP - Le Sénégal et l'Union africaine (UA) ont signé mercredi soir à Dakar un accord portant création d'un tribunal spécial pour juger au Sénégal l'ex-président tchadien Hissène Habré, réfugié dans ce pays et poursuivi pour crimes contre l'humanité, ont annoncé les deux signataires.

Cet "accord entre l'UA et le gouvernement de la République du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises" en vue du procès de M. Habré a été signé par Mme Aminata Touré, ministre sénégalaise de la Justice, et Robert Dossou, représentant de l'UA.

"A travers l'accord, nous réglons la procédure par laquelle le procès doit se tenir. Nous nous acheminons directement vers l'ouverture de l'instruction. Il n'y a plus d'obstacles", a déclaré Mme Touré à la presse.

Elle a ajouté: "Ceci est un grand pas, nous marquons une étape décisive vers un procès équitable. Nous avons perdu beaucoup de temps, mais l'essentiel est en train d'être fait. Nous nous acheminons résolument vers la tenue d'un procès tant attendu. (...) Nous sommes en train d'écrire une nouvelle page du droit international et c'est à l'honneur de l'Union africaine" qui avait mandaté le Sénégal en juillet 2006 pour organiser le procès de M. Habré.

"L'UA se réjouit de ce que le principe de (lutte contre) l'impunité prend désormais corps. Nous sommes sur le segment de parcours qui va déboucher sur la démonstration que l'Afrique peut juger l'Afrique, et cette preuve se fait au Sénégal", a de son côté affirmé déclaré Robert Dossou.

Les "chambres africaines extraordinaires" créées sont au nombre de quatre dont deux pour l'instruction et l'accusation en plus d'une Cour d'assises et d'une Cour d'assises d'appel. Elles doivent toutes être présidées par un magistrat africain assisté de juges sénégalais, avaient indiqué les deux parties fin juillet lors d'une réunion à Dakar.



14 Commentaires

  1. Auteur

    Copa

    En Août, 2012 (22:05 PM)
    il faut d'abord juger Wade et ses compagnons qui ont fait plus de conneries que ce monsieur.

    -bateau le joola 1800 morts

    -Barça barxax 3000 morts,

    -foncier

    -corruptions

    -blanchiment d'argent

    -autres

    il continue de faire ce kil veut ds notre cher et pauvre pays ou si tu voles un boeu, tu termines a reubeuss
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  2. Auteur

    Eeeer

    En Août, 2012 (22:10 PM)
    même l'appellation de ces "chambres" pose problème! c'est quoi "chambre africaines extraordinaires"?donc au sein d'une même juridiction, il y aurait des chambres...internationales? La décision, sera une décision de la juridiction à laquelle appartiennent ces chambres ou la décision des chambres?Si c'est la première hypothèse, il faut dire que les juridictions sénégalaises se sont déjà prononcées sur l'affaire hissen habré et se sont déclarées incompétente.Donc même composées de chambres extraordinaires, ces juridictions ne peuvent plus connaître de l'affaire.Si c'est la seconde hypothèse (les décisions prises seront propres aux chambres et non à la juridiction) c'est une absurdité juridique.Une chambre, est une entité propre à la juridiction et n'existe que par une organisation adminsitrative. Elle ne peut être autonome par rapport à la juridiction.Le mieux donc, serait de créer une juridiction internationale spéciale (abritée par le sénégal) au lieu de changer notre organigramme judiciaire uniquement pour juger un individu! tout ceci n'est pas bien pensé et se fait dans la précipitation (macky a étant pressé de montrer aux toubabs qu'il est un bon élève).Demain, on saura que rien de bon ne se fera sans la précipitation! ensuite, je l'ai entendu (macky) promettre le jugement de hissen habré avant la fin de l'année! khanaa il n'ya aura pas d'instruction?Ou bien l'instruction sera enfermée dans les délais?Ou encore, obligera t-on les juges chargés de l'instruction de renvoyer OBLIGATOIREMENT en jugement hissen habré?Le non lieu leur sera donc interdit?ce procès bâclé risque d'être une vraie parodie de justice!
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    Auteur

    Damna

    En Août, 2012 (22:54 PM)
    Il est a dakar depuis 2005 !!! decidement?
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    Auteur

    Lat Ndiaye

    En Août, 2012 (23:43 PM)
    justice ,justice, pourquoi ne pas juger ablaye wade,ousmane ngom et commissaire arona sy qui ont tué des senegalais et qui comme habres sont l'objet de plaintes de la part des familles de leurs victimes ? arretez votre cinema.
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    Auteur

    Loll

    En Août, 2012 (00:05 AM)
    Tout est fait et dit comme si hissen habré DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE CONDAMNE par ces chambres dites extraordinaires! Ces juridiction auraont-elles la liberté d'acquitter habré si elles estiment qu'il n'ya pas assez de charges contre lui? Macky sall devra faire trés attention! ni diouf, ni wade, n'ont voulu faire le sale boulot que les toubabs veulent lui faire faire! et lui, comme un bleu, se laisse avoir! Hissen Habré est chez nous depuis 22 ans! il n'a jamais troublé l'ordre public, s'est marié avec une sénégalaise et a des enfants sénégalais!macky ne doit pas accepter que la voie de la traitrise passe par lui! rien ne l'oblige à faire juger habré!Il n'est pas plus intelligent que diouf et wade et doit se demander pourquoi ces derniers ont laissé habré tranquille!il doit surtout se méfier de sa ministre de la justice, trés sensible aux flatteries des associations des droits de l'homme qui, certainement, ne cesse de lui rappeler qu'elle était militante des droits humains pour mieux la manipuler!
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    Auteur

    Bour

    En Août, 2012 (00:11 AM)
    Et Idriss Deby dans tout ça?
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    Auteur

    Cours De Coran En 3 Leçons

    En Août, 2012 (02:01 AM)
    abba ndir vous forme à lire le coran à distance en 3 leçons seulement par skype adresse abba.ndir partout au monde france canada espagne italie amerique contactez urgences coran plus de soucis pour vous et vos enfants
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    Hissene

    En Août, 2012 (02:04 AM)
    tres actifs les pro habre mais qu a cela ne tienne il sera juge profitez de la fortune du sange ou est Sangara le chef de file de la propagande anti rocès
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    Auteur

    Tchad601

    En Août, 2012 (03:07 AM)
    Le senegal est un pays de liberte d expression ,comment expliquer que la classe politique

    Senegalaise ait la trouille de denoncer ce qui se passe autour de l affaire HH. Tout le monde a peur des francais

    Et autres .Ils sont terrorrises par les ong et adoptent un profil bas.voila l union africaine qui a vote une rewolution pour proteger el bechir ,la voila qui signe un accord pour creer un tribunal pour juger habre. C est cela l Afrique.
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    Auteur

    Baax Na Daal

    En Août, 2012 (09:33 AM)
    Habré est lié à la famille Omarienne par un mariage .C'est aussi sacré en islam qu'en Afrique.Macky Sall étant un inconditionnel sans retenue de cette famille, il se battra pour un simulacre de procès qui laissera la vie sauve à Hissène.Pauvres victimes ! Qu'ils s'en remettent à Dieu;il est lent mais très efficace .
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    Auteur

    Famille De Victime Du Joola

    En Août, 2012 (14:16 PM)
    TANT D'HYPOCRITIE....COMMENT CROIRE EN LA JUSTICE ...LES FAMILLES DE VICTIMES REFUSENT LA BANALISATION DES PERTES EN VIE HUMAINE DU NAUFRAGE DU JOOLA.....LA PLUS GRANDE CATASTROPHE MARITIME CIVILE MONDIALE A CE JOUR...POUR UNE JUSTICE INDEPENDANTE SANS PRESSIONS DIPLOMATIQUES POUR FAIRE ANNULER LA PROCEDURE JUDICIAIRE EN FRANCE....

    SOUS L'ANCIEN REGIME (WADE) NAUFRAGE DU JOOLA 26/09/2002 près de 2000 victimes, 13 nationalités, mortes dans d'atroces souffrances, des secours 18 h après.....un pool d'avocats sénégalais dont Me El hadji Diouf et Me Aissata Tall Sall et 2 avocats français Farthouat et Dupont Moretti payés sur les deniers publics pour faire annuler la procédure judiciaire en France.....

    MACKY SALL SERA-T-IL LE PRESIDENT QUI NE MEPRISERA PAS SON PEUPLE ET LES FAMILLES DE VICTIMES DU NAUFRAGE DU JOOLA ?

    LA FRANCE DOIT RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME CONCERNANT LE NAUFRAGE DU JOOLA. Les familles de victimes françaises ont porté plainte en France après que le Sénégal ait classée l’affaire en 2003 "circuler il n’y a rien à voir".... Les familles de victimes françaises se battent pour toutes les familles de victimes pour que la vérité et la justice répondent à l’attente des familles meurtries depuis près de 10 ans.

    2002 - 2012 soit 10 ans que ce drame est méprisé et bafoué par les autorités ! des familles de victimes unies et déterminées.........

    Près de 2000 victimes mortes dans d’atroces souffrances et le bateau toujours à 20 m de profondeur 10 ans après...

    FAMILLES DE VICTIMES : NOS ENFANTS ONT BESOIN DE NOUS, DE LA VERITE....ET D’UNE JUSTICE INDEPENDANTE.... Ils sont partis dans la plus grande catastrophe maritime civile mondiale à ce jour et nous nous devons de refuser la fatalité.... refuser que l’on dise "c’est l’afrique". Il n’y a pas de couleur de peau dans la souffrance, dans le coeur d’une mère, d’un père, d’un proche, d’un ami.... soyons unis pour que la vérité surgisse... soyons unis pour une justice indépendante....soyons responsables afin que nos enfants soient fiers de leurs parents.

    DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE

    MERCI D’HONORER LA MEMOIRE DES DISPARUS RECHERCHER sur Youtube des vidéos sur le naufrage du Joola au LENDEMAIN DU DRAME, des images douloureuses, insoutenables, des témoignages très forts et SUR GOOGLE : 2009 france inter joola des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais.
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    Auteur

    Famille De Victime Du Joola

    En Août, 2012 (14:19 PM)
    suite : Près de 2000 victimes mortes dans d’atroces souffrances et le bateau toujours à 20 m de profondeur 10 ans après...

    FAMILLES DE VICTIMES : NOS ENFANTS ONT BESOIN DE NOUS, DE LA VERITE....ET D’UNE JUSTICE INDEPENDANTE.... Ils sont partis dans la plus grande catastrophe maritime civile mondiale à ce jour et nous nous devons de refuser la fatalité.... refuser que l’on dise "c’est l’afrique". Il n’y a pas de couleur de peau dans la souffrance, dans le coeur d’une mère, d’un père, d’un proche, d’un ami.... soyons unis pour que la vérité surgisse... soyons unis pour une justice indépendante....soyons responsables afin que nos enfants soient fiers de leurs parents.

    DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE

    MERCI D’HONORER LA MEMOIRE DES DISPARUS RECHERCHER sur Youtube des vidéos sur le naufrage du Joola au LENDEMAIN DU DRAME, des images douloureuses, insoutenables, des témoignages très forts et SUR GOOGLE : 2009 france inter joola des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais.
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    Auteur

    Djiban

    En Août, 2012 (14:49 PM)
    Si Habré est juge il faut juger aussi Idriss Déby ils étaient tous aux affaires en ce moment sans oublié George Bush pour avoir tué le président d'un pays Saddam Hussein les Belges avec Patrice Lumbumba.
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    Auteur

    Marwa

    En Août, 2012 (18:06 PM)
    C'est le moment de confirmer ce que les analystes politiques compétents et objectifs avaient révélé bien avant l’élection presidentielle:Macky a été choisi par des lobies pour remplacer Wade avec tous les moyens imaginables.Pourquoi lui?Par son incompétence politique et sa docilité,n'en déplaisent les fanatiques ou les naïfs.Pourquoi on entend plus les "leaders de YEM"?YOUSSOU NDOUR et tant d'autres étaient en complicité avec ces lobies.Ils sont entrain de récolter les fruits sur le dos des sénégalais. MACKY avait accepter toutes les conditions.Un exemple a l'ordre du jour est ce procès de Habre bien que je ne defend pas ce dernier.
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