Requête partiellement rejetée. C’est la décision rendue par la Cour suprême suite au pourvoi en cassation introduit par Ousmane Sonko. Ce, après sa condamnation par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.
La juridiction compétente a déclaré recevable le pourvoi avant de prononcer l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Toutefois, la contrainte par corps a été cassée et annulée.
Sur ce, le réquisitoire du parquet général n’a pas été suivi. Lui, qui a demandé lors de l’audience, tenue ce jeudi 4 janvier, la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
En début d'audience, après lecture des rapports exposant les moyens de cassation déposés, le président de la Cour, Abdourahmane Diouf a donné la parole aux avocats du requérant Ousmane Sonko.
De prime abord, les robes noires ont soulevé une exception d'inconstitutionnalité en contestant l'article 260 du Code pénal. Ils ont, par la suite, sollicité que le juge se prononce dans l'immédiat sur l'exception. Une requête rejetée par ce dernier qui a demandé à ce que les débats de fond se poursuivent. Ainsi le pool d'avocats de l'opposant a exposé cinq moyens répartis entre 16 branches pour démontrer le fait que le verdict de la cour d'appel, condamnant Ousmane Sonko à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts, doit être cassé.
Lesquels sont, entre autres la citation, l'absence de traducteur durant le procès en première instance, les preuves fournies par leur client, les motivations du juge, le montant des dommages et intérêts, et les chefs d'accusation.
Les conseils n'ont pas manqué de soulever l'aspect "politique" de l'affaire en affirmant que l'effet recherché à travers ce procès c'est "l'élimination d'un candidat à la présidentielle".
Pour ce point, ils se sont surtout offusqués de la célérité avec laquelle le dossier a été traité, de la première instance jusqu'à la Cour Suprême.
Après une pause, les avocats du ministre Mame Mbaye Niang ont pris la parole. Dès l'entame, Me Ousmane Thiam a répondu sur l'exception d'inconstitutionnalité. Il a estimé qu'il s'agit là "d'un moyen nouveau qui n'a pas été versé dans la requête initiale".
A cet effet, il est donc "irrecevable" d'après l'avocat de la partie civile. De la même manière, il considère que les autres cinq moyens sont aussi ‘’irrecevables’’ car n'étant pas des "moyens de pur droit".
Son confrère, Me Baboucar Cissé argue que les avocats de la défense ont voulu "refaire le procès" après avoir "boudé" en première instance et en appel.
Pour rappel, Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques, dans l'affaire qui l'oppose au ministre. La cour d'appel avait confirmé le montant des dommages et intérêts fixé en première instance qui est de 200 millions F CFA.
Le principal enjeu de cette condamnation définitive, c'est la conséquence sur l'éligibilité d'Ousmane Sonko pour la présidentielle, prévue en février 2024.
A ce propos, l'article L.30 du code électoral stipule : "Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l'article L.29, troisième tiret, à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l'article L.28".
De ce point de vue, le dossier de candidature de Ousmane Sonko risque d'être mis à l'écart par le Conseil Constitutionnel.
La juridiction compétente a déclaré recevable le pourvoi avant de prononcer l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Toutefois, la contrainte par corps a été cassée et annulée.
Sur ce, le réquisitoire du parquet général n’a pas été suivi. Lui, qui a demandé lors de l’audience, tenue ce jeudi 4 janvier, la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
Débats d’audience
En début d'audience, après lecture des rapports exposant les moyens de cassation déposés, le président de la Cour, Abdourahmane Diouf a donné la parole aux avocats du requérant Ousmane Sonko.
De prime abord, les robes noires ont soulevé une exception d'inconstitutionnalité en contestant l'article 260 du Code pénal. Ils ont, par la suite, sollicité que le juge se prononce dans l'immédiat sur l'exception. Une requête rejetée par ce dernier qui a demandé à ce que les débats de fond se poursuivent. Ainsi le pool d'avocats de l'opposant a exposé cinq moyens répartis entre 16 branches pour démontrer le fait que le verdict de la cour d'appel, condamnant Ousmane Sonko à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts, doit être cassé.
Lesquels sont, entre autres la citation, l'absence de traducteur durant le procès en première instance, les preuves fournies par leur client, les motivations du juge, le montant des dommages et intérêts, et les chefs d'accusation.
Les conseils n'ont pas manqué de soulever l'aspect "politique" de l'affaire en affirmant que l'effet recherché à travers ce procès c'est "l'élimination d'un candidat à la présidentielle".
Pour ce point, ils se sont surtout offusqués de la célérité avec laquelle le dossier a été traité, de la première instance jusqu'à la Cour Suprême.
Après une pause, les avocats du ministre Mame Mbaye Niang ont pris la parole. Dès l'entame, Me Ousmane Thiam a répondu sur l'exception d'inconstitutionnalité. Il a estimé qu'il s'agit là "d'un moyen nouveau qui n'a pas été versé dans la requête initiale".
A cet effet, il est donc "irrecevable" d'après l'avocat de la partie civile. De la même manière, il considère que les autres cinq moyens sont aussi ‘’irrecevables’’ car n'étant pas des "moyens de pur droit".
Son confrère, Me Baboucar Cissé argue que les avocats de la défense ont voulu "refaire le procès" après avoir "boudé" en première instance et en appel.
Principal enjeu de cette condamnation définitive
Pour rappel, Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques, dans l'affaire qui l'oppose au ministre. La cour d'appel avait confirmé le montant des dommages et intérêts fixé en première instance qui est de 200 millions F CFA.
Le principal enjeu de cette condamnation définitive, c'est la conséquence sur l'éligibilité d'Ousmane Sonko pour la présidentielle, prévue en février 2024.
A ce propos, l'article L.30 du code électoral stipule : "Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l'article L.29, troisième tiret, à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l'article L.28".
De ce point de vue, le dossier de candidature de Ousmane Sonko risque d'être mis à l'écart par le Conseil Constitutionnel.
40 Commentaires
Beug Deug
En Janvier, 2024 (00:28 AM)C'est le régime de comploteurs qui pousse Pastef à un Plan B qu'il espère pouvoir corrompre contrairement à Sonko qu'il n'arrive pas à faire céder !
H Sy, D Fall, pour moi font partie du système.
BDF pour moi il.ne fait pas le poids pour le combat et on a pas vu ses preuves !
Il faut que le peuple soutienne comme un seul homme la candidature de Sonko ! Il en va de l'avenir du Sénégal. Ces élections seront déterminantes. A bon entendeur
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Le Président élu suite à cette élection n'aura pas interet à libérer Sonko.
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En Janvier, 2024 (00:32 AM)Le peuple oubliera Sonko.
Une femme sera bientot Présidente du Sénégal et fera oublier définitivement les petite barbichette des salafistes de Pastef .. Elle vient d'avoir ses parrainages.
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Ne faisons pas semblant d'être surpris.
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En Janvier, 2024 (00:39 AM)Macky ne s'en ira pas ainsi et ça s'était prévisible. Le timing éminent politique de la cour a déjà donné le ton.
La décison favorable a sonko casé et celle non vaforable maintenue, après avoir été glonflé de 2 à 6 moins. Comment voulez vous dans ce cas qu'on ai un respect pour une justice qui ne respect que macky?
Les problèmes politique du sénégal viennent toujours paradoxalement de cette justice perdue dans le concept de la séparation des pouvoirs.
Quoiqu'il en soit, macky doit partir très rapidement afin qu'on puisse mettre de l'ordre dans ce pays.
Notre détermination est proportionnelle à la violence de ce régime et on sera la jusqu'au bout, on vous aura à l'usure.
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En Janvier, 2024 (00:43 AM)-
Pourquoi procès le 4 ? Conseil constitutionnel pour Sonko le 5 ? Qu'est il réellement arrivé a cire Ly pour qu'il ne puisse pas se présenter d'où le report au 5 janvier ?
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En Janvier, 2024 (00:44 AM)-
A vos cartes d’électeurs mes Frères et Sœurs car la sanction du peuple Senegalais doit se faire entendre partout dans le monde au Soir du 24 Fevrier 2024 inchallah. La Mafia FayeSall et Benno, des Bandits à col blanc tapis dans notre administration publique et judiciaire n’auront jamais le dernier mots sur une génération qui aspire aux changements…
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En Janvier, 2024 (00:58 AM)-
Quand les Sénégalais vont comprendre qu'on se fout de leur gueule parce que nioko nangou les choses évolueront.
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En Janvier, 2024 (00:59 AM)Tout est orchestré par le colon jappé sénégalais yi ay golos... Des sénégalais à qui on a habitué à la médiocrité et qui s'en contentent...
Et Savez vous comment se passent les élections en France ? Vous recevez juste un courrier qui vous rappelle d'aller voter et avec votre pièce d'identité ! Il n' y a pas de carte d'électeur ! Et pas des anneries comme au Sénégal (carte d'électeur, éjection des listes électorales, " ne peut pas voter" mais ay vrais yeufou yabaté
Quand allez vous vous réveiller? Les comploteurs vous trainent avec la carotte pour avancer. On vous manipule depuis le début. Et pour les verdicts ils vous annoncent le pire.et.annoncent finalement moins.pire pour vous faire accepter l'inacceptable.
Sonko n'aurait jamais dû être en prison. On l'a calomnié, ils ont comploté contre lui, l'ont violenté, et maintenant il est condamné à la.place des délinquants. Et cerise sur le gâteau on veut lui faire payer sa popularité et son patriotisme. Quant au peuple sénégalais un Petit groupe a décidé de juste chier un gros day sur leur droit de choisir le futur dirigeant.
Ils ont l'air nak plus déterminés malheureusement
Le système avance a petits pas... doucement...pour vous préparer a accepter l'innaceptable.
Sans parler du fichier électoral. Attendez vous à un hold up du droit de vote : voir des milliers de gens éjectés sans raison du fichier électoral, des changements de lieux de vote unilatéral a la dernière minute...
Bref les dés du jeu sont déjà pipés..allez vous jouer ?
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Mane yakarouma béne politicien, démale liguèye mo gueune nane aye avenire Senegal warkhaste
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En Janvier, 2024 (01:07 AM)-
Personnellement, je ne vois pas vraiment comment des noirs petits fils d’esclaves peuvent être juges, magistrats, imams ou hommes Saints ! Je ne crois à aucun homme saint Sénégalais. L’esclavage, c’est ce qu’il y a de plus bas, de plus ignoble. Des gens qui ont subi ça ne peuvent avoir aucune valeur morale, éthique ou intellectuelle. Personnellement, aucun juge au monde n’a jamais osé bafouer mes droits ou comploter contre moi. Quand on doit se battre, il faut se battre. Si le Sénégal rate ce tournant m, c’est adieu au développement et à la démocratie et il ne sert à rien de vivre uniquement pour raconter l’horreur de l’injustice et de honte qui se déroule actuellement à ses petits enfants. Chacun sera jugé par l’histoire. Tout le monde doit se battre. ” Ce qui est injuste est illégal et ne doit pas être respecté avaient dit des abolitionnistes noirs et blancs aux États-Unis avant de prendre les armes dans une guerre civile qui a aboutit à l’abolition de l’esclavage et la libération de tous les noirs. Il ne faut pas subir l’histoire, il faut se battre avec fermeté et tout sacrifier. Le Gabon et le Nigeria ont du pétrole et sont restés pauvres ! Si nous acceptons ce que Macky et ses nègres de magistrats nous imposent, le Sénégal restera pauvre et sous domination française pour toujours.
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En Janvier, 2024 (01:20 AM)-
Le système judiciaire c'est pour l'essentiel déshonoré sous ce régime.
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En Janvier, 2024 (01:24 AM)Exécution de la commande de l’exécutif à quelques jours de la publication de la liste des candidats.
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Mon pays me fatigue. Tout ce que je vois c'est une caste qui est là pour eux mm et pour leur clan. Mais cela n'est possible qu'avec la complicité des victimes c'est à dire nous même. Je n'ai plus d'espoir en ce peuple.
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En Janvier, 2024 (02:03 AM)-
Sabar bi commencer wone depuis 2021 mo ngui doreu tass
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En Janvier, 2024 (02:45 AM)Banton
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si macky s,en sort en 2024 sans aler en prison e saurais qu'il n'y'a plus d'homme au sénégal
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En Janvier, 2024 (02:56 AM)J'ai jamais vu un gars détestait autant son pays avec 24 000 milliards de budgets en 12 ans il a enrichi sa famille et ses proches et vendu toutes les ressources du pays à de vils prix à la france et
il nous bassine avec son maudit TER et BRT qui sont des scandales financiers
le 25 fevrier le peuple doit juste reprendre son indépendance en foutant en taule toute personne qu'elle soit marabout , politicien qui a volé notre argent entre 2000 et 2023
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Sénecon les prostituées du régime
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En Janvier, 2024 (04:39 AM)-
Sénégalais yi fatté na niou Sonko. La preuve bassirou diomaye ne peut même pas réunir 44 000 parrains valides. Et mieux, malgré le procès et le verdict, deukk ba ngi né tekk.
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En Janvier, 2024 (06:45 AM)-
Très pertinent !
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En Janvier, 2024 (07:28 AM)-
Pire ignoble vicieux complot IGE- IGF.
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En Janvier, 2024 (08:36 AM)-
Allez dormir jusau'en 2029 Inchallah et on verra encore!!!!!!!!!!!
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En Janvier, 2024 (11:10 AM)-
La fin arrivera lorsqu'on prendra les armes vous nous débarasser de cette mafia qui tue le Sénégal.
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En Janvier, 2024 (00:31 AM)-
Je ne suis pas du sud, arretes de stigmatiser les sénégalais du sud, voilà votre bilan, diviser le senegal, natakou bandou, ethnicisme, mais nous les autres sénégalais nous avons encore finit avec vous, s'il faut vous faire une kennedy vous vous y échaperait pas ! Rien n'est encore joué ! bande de fdp
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En Janvier, 2024 (00:37 AM)Poseidon Badji
En Janvier, 2024 (01:21 AM)Je ne me suis jamais aussi senti membre de pastef qu'après sa dissolution!
Thiey
En Janvier, 2024 (00:30 AM)Lol
En Janvier, 2024 (00:32 AM)Medium
En Janvier, 2024 (00:34 AM)-
Yéne Macky va meme en boîte danser m'enrôlent si dara nganane Fougnougne meeting? D'où Dara dessoul loudoul campagne Ngagne t'égala sene lou bonne
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En Janvier, 2024 (10:27 AM)quelque soit le régime qui va succéder
ils doivent tous être jugés pour haute trahisons
voilá un régime dictatorial qui a mis a nue la démocratie sénégalaise battit pendant des décennies.
🇸🇳🐈⬛🇸🇳🦾
Jambar1
En Janvier, 2024 (00:38 AM)Si ce m'est pas le Conseil Constitutionnel, c'est la Cour Supreme que l'on intrumentalise pour etre le bras armé de l'état du Sénégal o recaler des candidats sérieux pouvant battre celui du pouvoir en place.
Mais le peuple sénégalais souverain saura rester digne devant l'adversité et bien choisir celui qui guidera sa destinée!!
Vive le Sénégal
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Oui, oui, le peuple choisira la continuité, parce qu’il préférera confier les destinées du pays à des gens expérimentés, solides, compétents, sereins et porteurs d’un programme d’avenir pour le Sénégal. Tout ce que Pastef n’est pas.
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+488
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En Janvier, 2024 (01:04 AM)Di Djaaye
En Janvier, 2024 (00:39 AM)Paré gougnou, nguèye diaaye rèye gatt di toumal ay dommou jambour.
Gnou yobbu sa mame Tribunal nga naane: « Non… C’est que oumpagnou juge bi, ak rakkou papaame, gniome gniaarr, sène ay badiène ak sène gniaarélou papeu bou ndaw… Voilaaaa!!Ngom gneup, ak khar yi nèke sène keur ak bénène mbaame bou nékeu Mbirkilane, gnoome gneupp nak ay dommi baayou sène bène maame bou gnou bokké sa Kayor etc…
Bou lène gnou doule loo!!! Srap ndèyou cet ex parti politique de m***e!!!
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MDRRRRR, tu m'as tué. Oulaa!
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+2
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En Janvier, 2024 (04:08 AM)-
Tu as oublié que aussi daffa raylou ay dommi diambour avec son mortal kombat
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{comment_ads}à00h39
En Janvier, 2024 (05:51 AM)Deb
En Janvier, 2024 (00:39 AM)Avec le parrainage des deputes ce risque nexisterait pas
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ce n'est pas le moment d'émettre des doutes. Si avec 100milles parainages il n'est pas sûr qu'il passe ce n'est pas alors avec 13 qu'il passera.
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+79
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En Janvier, 2024 (00:52 AM)Le problème ce n'est pas sonko mais plutôt macky sall qui a fait de ce pays sa propriété privée et une justice mécanique, arbitraire et sans âme.
"Un problème sans solution est un problème mal posé" Einstein!
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Sonko n'anjamais voulu que BDF passe. Il manipule les pastefiens pour garder sa place...
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En Janvier, 2024 (06:10 AM)Sweet Beauty
En Janvier, 2024 (00:44 AM)-
Dis la vérité en parlant de Sonko, lui-même sait que c’est une minorité insignifiante qui l’a choisi : des gens désespérés, désorientés, sans aucune volonté et paresseux.
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En Janvier, 2024 (01:08 AM)Deugue Rék
En Janvier, 2024 (01:05 AM)Et après ils vont aller prier comme des musulmans soumis à DIEU (voilà les vrais nafééques de notre religion l'islam)
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Personnellement, si SONKO est empêché d’être candidat, je vous laisse avec votre CAN ! Je ne regarde même pas. Il ne sert à rien de se battre ou d’avoir des émotions pour un pays des nègres qui n’en valent pas la peine. Je doute que des petits fils d'esclaves puissent être honnêtes ou avoir de la valeur. S'ils réussissent à empêcher SONKO, c'est pas SONKO qui perd mais tout le Sénégal. Et quant aux corrompus de Benno et répondeurs automatiques, vous avez intérêt à être multimilliardaires car vos fils et petits fils vont vous reprocher d'avoir laissé filer le pétrole et le gaz et une chance inouie pour se développer et nous rendre puissants et démocratiques.
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{comment_ads}Karim$
En Janvier, 2024 (01:38 AM)-
Pfffff
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En Janvier, 2024 (06:17 AM)-
Ndeysaan Karim l'imbécile vient d'agiter le drapeau blanc. Signe de fin de combat pour les pestiférés. Dans toute guerre les vaincus doivent subir le dictkat des vainqueurs. Donc allez nettoyer les chiotes publics dans les marchés, stades et autres gares routières.
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En Janvier, 2024 (08:33 AM)Karim$
En Janvier, 2024 (01:47 AM)Karim$
En Janvier, 2024 (01:57 AM)Adji Sarr
En Janvier, 2024 (03:43 AM)Modou Modou
En Janvier, 2024 (04:12 AM)Xorom-sukeur
En Janvier, 2024 (06:04 AM)Paye De Merdre
En Janvier, 2024 (06:12 AM)Apiruch
En Janvier, 2024 (06:36 AM)Mais que chacun assume demain il fera jour
Vrai pays de merde
Nianthio
En Janvier, 2024 (06:44 AM)Malgré vos chiens lâchés partout pour couvrir vos bêtises, ce pays restera gouvernable. Si j'ai choisi de combattre ce type c qu'il n est pas un homme d'état . Il n'est qu'un simple menteur,manipulateur qui a failli tromper les sénégalais. Merci El Hadj Malick,merci Serigne Touba, merci Foutiyou Tall,merci Limamou Laye,merci Baye Niasse
Bababé
En Janvier, 2024 (07:17 AM)Xorom-sukeur
En Janvier, 2024 (07:48 AM)Ladiou
En Janvier, 2024 (08:00 AM)Alphabet
En Janvier, 2024 (08:19 AM)ousmane sonko dou bokk !
Waa lii nékhoul rék ? Akaa nékh !
Mes condléances les plus sincéres et les plus ...joyeuses à ses chiens éplorés :
guy marius sagna , pape alé niang , ngouda mboup , alioune tine ,seydi gassama , bacary domingo mané , maoudo faye , abbas dolé rék fall , moustapha diop de walf , pape sané , cheikh tidiane gomis ,sa ndiougou , tous les agents du groupe walf , cheickh
niass leur patron et se 2 eme épouse , serigne saliou guéye ,maîmouna bousso , bouba ndour , sambou biagui , demba ngagne touré , ses pitbulls enragés de kékendo , sa milice d insulteurs-agresseurs ...
Kouma saggaa ak yowit
Le Senegal
En Janvier, 2024 (09:19 AM)Les journalistes devraient se rapprocher de Me Doudou Ndoye pour une bonne explication. Et pourtant, c'est du français. Condamné soit......soit. y'a que 2 cas de figure.
Questions
En Janvier, 2024 (09:59 AM)Encore le meme juge Ali Ciré Ba contre Sonko une 3em fois?!?
Malaw
En Janvier, 2024 (10:07 AM)Participer à la Discussion