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Justice

Cour suprême : Khalifa Sall introduit un nouveau recours

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Cour suprême : Khalifa Sall introduit un nouveau recours

Les avocats de Khalifa Sall ont déposé, le 4 juin dernier, un nouveau recours  à la Cour suprême, rapporte L'Observateur. Ce, aux fins d'annulation de l'arrêté N°006 du bureau de l'Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019, portant sa radiation de la liste des députés. Le journal indique que la défense a adressé un document à l'Agent judiciaire de l'État (Aje) en ce sens.

Pour Khalifa Sall, il y a excès de pouvoir sur les motifs évoqués pour procéder à sa radiation. Les conseils de l'État parlent d'absence de caractère administratif de la décision attaqué au motif que le recours pour excès de pouvoir n'est recevable que contre une décision explicite ou implicite d'une autorité administrative.

Pour rappel, Khalifa Sall a perdu son mandat de député suite à la confirmation de sa condamnation à 5 ans de prison ferme par la Cour d'appel de Dakar dans le cadre de l'affaire de la caisse d'avance. Il a été remplacé à l'Assemblée nationale  par le responsable des jeunes du Grand Parti Malick Guèye.



6 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2019 (11:07 AM)
    le combat n'est pas au tribunal mais dans la rue ! debout khalifistes
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  2. Auteur

    En Juillet, 2019 (11:10 AM)
    Vous perdez votre temps !
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    Auteur

    Jj

    En Juillet, 2019 (11:43 AM)
    ses avocats doivent arreter pour donner a macky sall une porte pour le liberer . en suite vous pourrez faire vos recours certain actes qui releve du drait administratif; cest mieux; sa maman a bespin de la voir a ses cote arretez votre cinema il sera tpujours deboute
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    Auteur

    Pt

    En Juillet, 2019 (13:34 PM)
    C'est une perte de temps énormes. Vous oubliez que les gars qui sont au cour suprême sont des sénégalais qui malgré leurs diplômes restent des marionnettes de macky
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    Auteur

    En Juillet, 2019 (13:47 PM)
    Tout ça n'a pas trop de sens
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    Auteur

    Mouse

    En Juillet, 2019 (18:05 PM)
    Macky joue mais khalifa aussi et un Grand joueur, il a compris que macky allé la gracier sur la grace du tabaski et khalifa ne veut pas de la grace. Cose pour laquel cette recour et introduit
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