Le dernier professeur de droit en poste au Conseil constitutionnel a cédé sa place. Seydou Nourou Tall, en l’occurrence, a été remplacé par le magistrat Cheikh Ndiaye. Ainsi pour la première fois depuis 1992 et sa création, cette juridiction ne comptera pas un enseignant de la matière juridique.
Auteur du décret, le Président Macky Sall aurait-il pour autant violé la loi ? Bés Bi a posé la question en rappelant ce que stipule l’article 5 de la loi relative à la juridiction des élections : «Les membres du Conseil constitutionnel sont choisis parmi les magistrats, les professeurs titulaires de droit, les inspecteurs généraux d’État et les avocats».
Deux professeurs de droit, interrogés par le journal, répondent par la négative. «Le texte dit que les membres du Conseil constitutionnel sont choisis ‘parmi… les professeurs titulaires de droit’ mais ne dit pas qu’il faut obligatoirement un professeur de droit», précise Pr Abdoulaye Dièye.
Son collègue Meïssa Diakhaté appuie : «Il n’est nullement dit qu’on doit impérativement nommer un professeur de droit. Ce dernier est plutôt choisi parmi les membres, donc il peut ne pas être choisi. S’il n’est pas choisi on ne viole pas un texte.»
Auteur du décret, le Président Macky Sall aurait-il pour autant violé la loi ? Bés Bi a posé la question en rappelant ce que stipule l’article 5 de la loi relative à la juridiction des élections : «Les membres du Conseil constitutionnel sont choisis parmi les magistrats, les professeurs titulaires de droit, les inspecteurs généraux d’État et les avocats».
Deux professeurs de droit, interrogés par le journal, répondent par la négative. «Le texte dit que les membres du Conseil constitutionnel sont choisis ‘parmi… les professeurs titulaires de droit’ mais ne dit pas qu’il faut obligatoirement un professeur de droit», précise Pr Abdoulaye Dièye.
Son collègue Meïssa Diakhaté appuie : «Il n’est nullement dit qu’on doit impérativement nommer un professeur de droit. Ce dernier est plutôt choisi parmi les membres, donc il peut ne pas être choisi. S’il n’est pas choisi on ne viole pas un texte.»
6 Commentaires
Donc
En Juillet, 2023 (07:27 AM)-
Le doctorat en droit et une expérience dans la matière sont obligatoires pour être membre du Conseil constitutionnel !!!!
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Signalier
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{comment_ads}Abdou
En Juillet, 2023 (07:35 AM)-
Allez vous renseigner auprès des anciens bcp d'entre nous ont été formé par des profs en DEA qui est l'équivalent du Master
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Signalier
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{comment_ads}Reply_author
En Juillet, 2023 (09:04 AM)Attention il faut vous rapprocher des sachants
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