Déclaré coupable et condamné à 1 an de prison dont 3 mois ferme, les avocats de Pape Ndiaye ont accueilli avec désolation le verdict du juge.
Le pool d’avocat va faire appel, dès aujourd'hui, de cette décision devant la Cour d’appel, a appris le journal Rewmi Quotidien de sources proches du dossier.
La défense estime que la décision est très sévère du moment que toutes les parties civiles se sont désistées.
«Dans les deux lettres de désistement, datant des 17 et 21 mai 2021, les plaignants ont tous dit qu’ils ont reçu un remboursement du prêt. À partir de ce moment, cette condamnation ne repose sur aucune base juridique, car il n’y a plus d’escroquerie. C’est une affaire civile et non pénale», renseigne la source.
« La condamnation est aussi sévère d’autant plus que, si par extraordinaire, vous êtes reconnus coupables d’escroquerie et que le montant du préjudice est payé, il est de jurisprudence constante que le tribunal ne condamne jamais à une peine ferme», explique-t-on.
À signaler que l’appel a un effet suspensif sur la culpabilité de Pape Ndiaye. Le journaliste de Walfadjri reste présumé innocent jusqu’à à ce qu’il y ait une condamnation définitive.
Le pool d’avocat va faire appel, dès aujourd'hui, de cette décision devant la Cour d’appel, a appris le journal Rewmi Quotidien de sources proches du dossier.
La défense estime que la décision est très sévère du moment que toutes les parties civiles se sont désistées.
«Dans les deux lettres de désistement, datant des 17 et 21 mai 2021, les plaignants ont tous dit qu’ils ont reçu un remboursement du prêt. À partir de ce moment, cette condamnation ne repose sur aucune base juridique, car il n’y a plus d’escroquerie. C’est une affaire civile et non pénale», renseigne la source.
« La condamnation est aussi sévère d’autant plus que, si par extraordinaire, vous êtes reconnus coupables d’escroquerie et que le montant du préjudice est payé, il est de jurisprudence constante que le tribunal ne condamne jamais à une peine ferme», explique-t-on.
À signaler que l’appel a un effet suspensif sur la culpabilité de Pape Ndiaye. Le journaliste de Walfadjri reste présumé innocent jusqu’à à ce qu’il y ait une condamnation définitive.
2 Commentaires
From Zac Mbao
En Juin, 2021 (09:03 AM)Dakarois
En Juin, 2021 (14:04 PM)Participer à la Discussion