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Justice

Au nom de l'apaisement, le SYTJUST demande la suspension du décret sur les actes civils et commerciaux

Par: Aps - APS | 19 juillet, 2013 à 23:07:36 | Lu 19681 Fois | 36 Commentaires

Single Post — Au nom de l'apaisement, le SYTJUST demande la suspension du décret sur les actes civils et commerciaux

Le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) a fait vendredi une concession en ne demandant plus le retrait du décret portant modification des droits civils et commerciaux alimentant le fonds commun des agents judiciaires, mais seulement sa suspension, pour que gouvernement et syndicalistes puissent négocier dans un climat apaisé et serein, a déclaré son secrétaire général, Me Ousmane Diagne.

"Nous avons fait la concession de ne plus exiger le retrait du décret [portant modification] du fonds commun, mais nous demandons la suspension de son application jusqu’à la fin des négociations, pour que celles-ci se déroulent dans un climat calme, apaisé et serein", a dit M. Diagne.

Il s'entretenait avec l'APS au sortir d’une réunion de la commission technique constituée notamment de représentants du ministère de la Justice et du SYTJUST.

Les membres de cette commission technique travaillant sur le décret en question se sont réunis pendant près de quatre heures, au ministère de la Justice.

Plusieurs agents et conseillers techniques mandatés par le gouvernement ont pris part à la rencontre, aux côtés des représentants du SYTJUST pour "discuter en profondeur" des revendications du syndicat.

"Le Syndicat des travailleurs de la justice, conscient des désagréments causés aux usagers du service public de la justice par sa grève, mais aussi pour permettre la poursuite des négociations dans un climat apaisé et serein, a proposé à l’autorité gouvernementale que chaque partie fasse des concessions", a expliqué son secrétaire général.

C'est au nom de l'apaisement que le SYTJUST a demandé la suspension du décret devant modifier les droits de délivrance des actes civils et commerciaux alimentant le fonds commun des travailleurs de la justice, a-t-il dit.

Selon lui, au contraire du syndicat, le gouvernement n'a pas fait de concession. "Nous étions prêts à envisager la suspension de notre mot d’ordre de grève. Mais, la partie gouvernementale devait aussi faire des concessions en pensant, non pas au retrait du décret, mais à une suspension de son application, pour que l’on puisse travailler sereinement au sein de la commission technique", a-t-il affirmé.

"Ce que le gouvernement n’a pas accepté [...] le SYTJUST en a pris acte. Nous allons consulter notre base pour définir le plan d’action que nous allons dérouler la semaine prochaine", a ajouté Me Ousmane Diagne, greffier de son état.

Prié de dire s'il s'attendait à un règlement du point d'achoppement des négociations, le délégué syndical a jeté la balle dans le camp du gouvernement. "Cela ne dépend plus de nous. Nous sommes prêts à suspendre le mot d’ordre de grève. Mais, nous demandons au gouvernement de procéder au moins à une suspension de l’application du décret, jusqu’à la fin des négociations", a-t-il insisté.

"La lutte va continuer si toutefois le gouvernement campe sur sa position de ne pas suspendre l’application du décret [modifiant] le fonds commun", a averti le secrétaire général du SYTJUST.

Le ministère de la Justice n'a pas fait de déclaration immédiatement après la réunion de la commission technique. Des agents de la justice ont fait grève le 11 juillet, à l'appel du SYTJUST, pour demander le retrait du décret en question.

Ils estiment que son application aura pour conséquence la réduction de leur fonds commun, qui est alimenté par l'argent tiré des actes civils et commerciaux.

Il existe "un décret sur les frais et droits d’enregistrement des actes civils et commerciaux. Lorsque des investisseurs investissent, ils ont des frais d’enregistrement à payer et notre pays a la particularité d’avoir les frais d’enregistrement les plus élevés de toute l’Afrique de l’Ouest", a récemment expliqué la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Touré, lors d'un atelier à Saly-Portudal (ouest).

Avec le décret préparé par le gouvernement, l'Etat veut "limiter" ces frais-là "pour que les investisseurs ne nous disent pas qu’ils préfèrent aller ailleurs, au Mali, en Guinée ou en Gambie", avait-elle ensuite expliqué.

"On est dans un monde compétitif et il faut que le Sénégal soit attractif pour les investisseurs", avait argué la garde des Sceaux, à Saly-Portudal.

Auteur: Aps - APS

16 Commentaires

Xeme
En Juillet, 2013 (23:33 PM)
Il faut comprendre que les investisseurs ayant pris leurs jambes à leurs cous, le seul espoir de revenus reste la pression sur les sociétés et le citoyen. Tous les acquis financiers sous Wade seront remis en cause. Parce que la république de Wade coûtait cher. Wade était un corrupteur, il a corrompu tous les citoyens par des augmentations de salaires, de gros investissements dans de grands chantiers qui faisaient que l'argent sale circulait partout. Alors, les nains de l'Arc en Ciel ne peuvent que retirer le pain de la bouche du peuple. Tout le génie consistera à trouver la formule médiatique pour faire passer la pilule.

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Loi

En Juillet, 2013 (23:39 PM)

Le MOURIDISME est devenu un fléau,un problème ,une gangrène ,un cancer pour l'ETAT DU SENEGAL.

KARA et sa milice,les MARABOUTS mourides s'accaparent les terres du pays.Tous les investissements du senegal sont détournes vers TOUBA.Les mourides hommes d'affaires bénéficient du lobbying de leurs marabouts.

Un meurtrier CHEIKH BETHIO SE LE COULE EN FRANCE.

LE MOURIDISME PAUSE UNE EQUATION A LAICITE DU SENEGAL.

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Kébir

En Juillet, 2013 (01:21 AM)

Pour une fois je suis d'accord avec la ministre de la justice. Pour ds raisons crypto personnelles, les greffiers ne devraient pas prendre en otage le pays. Le bon sens et un minimum de responsabilité devraient les amener à regarder la réalité en face au nom des interets du Senegal et accepter que l'attractivité soit la règle dans tous les secteurs de la vie économique. Mais bon, il faut reconnaitre que ce corps est aujourd'hui gangréné par les enseignants qui tentent de le phagocyter avec des revendications à n'en plus finir. Tenez bon et merci de couper le salaire des grévistes à la fin du mois.

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En Juin, 2024 (11:10 AM)
Exactement ! C pourquoi ils ne forment que des nullards comme Diomaye! L'ENA doit être sérieusement auditée!!!!!!!

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En Juin, 2024 (12:43 PM)
@(11:10 AM)

Diomaye a réussit 2 de ce concours; magistrat, administrations.

Tous ceux qui ont bâtit le Senegal dans l'administration sont sortis de cette école (qui s'appelait ENAM) à l'epoque. Ils font parti des meilleurs.

Donc NON, au contraire , Diomaye est un brillant

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En Juin, 2024 (13:51 PM)
un neuneu oui ! qui ne sait pas construire un " sujet - verbe - complément "

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Ter

En Juillet, 2013 (02:54 AM)

L'Etat qui a augmenté le taux d'impôt sur les sociétés ne cherche point à attraire des investisseurs. Mimi ne dit pas la vérité aux sénégalais. Source de cette insécurité judiciaire dans laquelle sévit le pays, elle doit être démise de ses fonctions. Rien ne permet de revenir sur un droit acquis: droit, morale, éthique, religion, bon sens etc

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Dilate La Rate

En Juillet, 2013 (08:17 AM)

Madame La Garde des Sceaux,

S'il y a un point sur lequel, il est hors de question de céder, c'est bien celui là autrement ce sera le début de la fin de votre autorité. Ces fainéants corrompus j'en veux pour preuve tous ces dossiers qui dorment dans leur tiroir par ce qu'il ont reçu de l'argent. Faites s'il vous plait l'inventaire des jugements que les contribuables attendent et qui sommeil des les bureaux de ces derniers.

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Omso

En Juillet, 2013 (10:36 AM)

il y'a beaucoup de personnes qui parlent mais qui ne maitrisent pas le sujet. En tant que juriste je pense bien que ce que soutiennent les greffiers est une question de principe . Un état sérieux ne doit pas revenir sur des acquis quelque soit le problème .

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Deug

En Juillet, 2013 (12:53 PM)

Aucun acquis n'est remis en cause. L'Etat a décidé souverainement de revoir à la baisse le coût des nantissements. Les greffiers s'insurgent contre la mesure car ,disent-ils, disposant d'un pourcentage de ces nantissements comme source d'alimentation de leur fonds communs. Les agents des impôts et domaines et du Trésor pourraient dire la même chose. Ils sont vraiment cons ses syndicalistes greffiers qui, pour l'essentiel, ont un niveau lamentable.

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Bra

En Juillet, 2013 (13:28 PM)

ils n'ont qu'à se cententer de leurs salaires comme tout le monde....... a quand le fonds commun pour les cambrioleurs par exemple ???????

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Mon Pays

En Juillet, 2013 (15:22 PM)

ce ministre de la justice ne connait absolument rien du fonctionnement de la justice et ouvre sa grande gueule pour dire du n'importe quoi elle doit aller apprendre encore à l'école de la justice pour savoir comment çà fonctionne elle fait parti des cafards qu'il faut écraser je demande au syndicat des juristes de continuer la grève parce que ce gouvernement de cafards et d'incapables veulent tous remettre en cause pour s'enrichir. Elle doit démissionner de ses fonctions et aller coudre un peu sa grande gueule pour moins de ce qu'elle ne connait pas de la justice. N'oubliez pas qu'elle avait fait une erreur en annonçant publiquement l'argent reçu les gens qui sont prison.

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Triste Pays

En Juillet, 2013 (15:38 PM)

J'ai l'impression k chaque corps qui revendique dans ce pays devient un ennemi de tous, serait on dans une dictature sans le savoir? En tout cas, il est légitime pour un travailleur de réclamer que ses droits acquis soient préservés.

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Citoyen

En Juillet, 2013 (17:31 PM)

Macky sall doit prendre ses responsabilites en mettant un terme a cette histoire une bonne fois pour toute. c lui qui a signe ce fameux decret qui auj est a l origine de ces graves dysfonctionnements que connais le secteur de la justice qui du reste ne dvrait pa connaitre des probleme de ce genre vue sa sensibilite et son importance. monsieur j en appelle a votre sens de responsabilite. retire ce decret de la discorte ceci pour votre bien mais aussi pour le bien des senegalais qui eprouvent toutes les peines du monde pour entrer en possession de leur decision de justice. egalement pour ces nombreux detenus qui attendent d etre juges mais helas qui voient leurs affaires toujours renvoyees a cause de cette grev qui n a que trop duree. j vois que c un decret qui remet cause des droits sur la base desquels ces fonctionnaires avaient pris des engagements aupres des institutions financieres. leur en retirer ces droits peut etre sources de probleme car il risquent de faire lobjet de poursuites judiciaire.

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Danger

En Juillet, 2013 (19:21 PM)

Tous les travailleurs du pays sont menacés ce gouvernement est prêt à revenir sur tous leurs acquis.

Macky et son gouvernement ne servent pas les intérêts des sénégalais mais sont à la solde des lobbies et investisseurs étrangers. Ces derniers ont fini d'installer leurs pions aux lieux clés et qui tirent les ficelles de leurs cotés Abdoul MBAYE (PM),AMADOU KANE (Economie) MIMI (Justice). SYTJUST REFUSEZ CE SONT DES VOLEURS!!!!!

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Chérubins

En Juillet, 2013 (22:56 PM)

Maclky va perdre le pouvoir a cause de Madame Sarr alias Mimy.

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Khoulli Beutt

En Juillet, 2013 (14:46 PM)

Ceux qui doivent avoir réellement fonds communs ceux sont les gendarmes qui font rentrer chaque mois des milliards d' amendes forfaitaires et pourtant on ne leur entend piper mot. Donc minables greffiers retourner au

sinon vous serez tous remplacer par ces vaillants gendarmes au service de la nation. A bon entendeur salamalékoume.

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Avocat

En Juillet, 2013 (18:06 PM)

L 'Etat est irresponsable et de mauvaise foi il sait bien que les audiences prises par les gendarmes ne sont jamais rédigées ni exécutées. les dossiers de 2011 pris par les gendarmes sont toujours au tribunal et les greffiers refusent de les touchers ce n'est pas une solution de les faire remplacer. En outre le greffier ad hoc n'est prévu par le code que pour les audiences correctionnelles et en instruction et pour les autres audiences ? De plus leur travail ne se limite pas seulement à prendre l'audience ils ont des taches administratives et s'ils ferment leurs bureaux personne ne peut les remplacer. Ce qui est encore plus grave c'est que les dossiers déjà vidés depuis des semaines ne sont pas délivrés au tribunal régional. Les greffiers refusent de signer et de délivrer. A vrai dire ils sont irremplaçables et incontournables. L'Etat a intérêt a revoir sa copie et en tant que juriste je ne peux pas comprendre que les conseillers de la dame la laisse commettre de telles erreurs!!!!! En tout cas vivement une issue à cette grève j'ai des dossiers urgents à retirer!!!!!!!!!!

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Anti Mimi

En Juillet, 2013 (20:56 PM)

Elle ne fait que mentir et croire qu'elle va nous mettre en mal avec le peuple on s'en fou pas mal. Ce. Peuple de traitre ne nous fera pas reculer . Cette malienne la ne peut pas nous faire reculer mieu vaut etre renvoyer que de nous plier elle veut faire de nous des indigents l'argent q elle elle la eu par des avantage non salaire

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