La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire s'est prononcée ce jeudi sur l'affaire Tahibou Ndiaye. La Cour suprême, statuant publiquement, a rejeté le pourvoi formé par l’ancien directeur du Cadastre contre un arrêt de la Crei.
Le juge de la Chambre criminelle (pénale) n’a pu casser l’arrêt numéro 3 du 9 novembre 2015 rendu par la Cour de répression de l'enrichissement illicite, qui avait ordonné la saisine de tous les biens de Tahibou Ndiaye. Ce dernier a été condamné auparavant à 5 ans de prison ferme et 2,6 millions de francs CFA en guise d’amende.
Pour justifier sa décision, le juge Amadou Bal relève dans son arrêt quelques «motivations qui sont fondées» et «figurant dans l’ordonnance de la Crei». C’était en présence des avocats de l'ancien directeur du Cadastre, qui avaient introduit un pourvoi en cassation aux fins d'annulation des ordonnances rendues en première instance.
L'Etat s'est fait représenter par l'Agent judiciaire, Antoine Diome, Mes Yerim Thiam, Samba Biteye et Félix Sow.
Arrêt de la Crei : La cour suprême rejette le pourvoi formé par Tahibou Ndiaye
Par: Mohamed Rassoul GUEYE - Seneweb.com |
17 janvier, 2020 à 10:01:13
| Lu 1582 Fois |
1 Commentaires
Auteur: Mohamed Rassoul GUEYE - Seneweb.com
ON EN PARLE
Affaire Didier Badji-fulbert Sambou : Une Demande Cruciale Du Juge D’instruction Ignorée Par La Gendarmerie
Politique
19 décembre, 2024
[vidéo] Filmé à Son Insu Lors D'un Live De Adamo, Cheikh Yérim Seck Se Lache Sur Son Ex-femme
People
19 décembre, 2024
[ Exclusif] Ngaparou: L'ancien Candidat à La Présidentielle De La Rdc, Francis Mvemba, Arrêté
Video
19 décembre, 2024
Licenciement Abusif : Gabrielle Kane Gagne Son Procès Contre Le Promoteur Marc Alain Aldasoro
Justice
19 décembre, 2024
Nationalité, Droit Du Sol, Trafic D'identité... : Les 9 Questions Du Député Tahirou Sarr Au Ministre De La Justice
Politique
19 décembre, 2024
30 Millions Fcfa, Bague En Diamant, Voiture…: L’incroyable Dot De L’influenceuse Faynara
People
20 décembre, 2024
0 Commentaires
Participer à la Discussion