Le dossier Adama Gaye est entre les mains du juge d’instruction. En effet, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a révélé qu’«une information judiciaire est ouverte», sans en dire plus. En effet, l'information judiciaire, c’est quand le procureur de la République déclenche l’action publique et confie l’affaire à un juge d'instruction.
C’est la phase de la procédure pénale qui précède un jugement et au cours de laquelle le juge d’instruction, sous le contrôle de la chambre d'instruction, procède aux recherches permettant la manifestation de la vérité. Phase durant laquelle il rassemble et apprécie les preuves, entend les personnes impliquées ou poursuivies et les témoins, décide de mettre en examen une personne et de la suite à donner à l’action publique.
4 Commentaires
Et au lieu de la chambre d'instruction ( qui n'existe qu'en France ) on parle de chambre d'accusation au Sénégal.
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Citoyenbi
En Juillet, 2019 (13:46 PM)Le Diola
En Juillet, 2019 (16:28 PM)Participer à la Discussion