Mme Aminata Touré, ministre de la Justice, appelle les membres du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), au dialogue et à la sérénité. «Pour le bien des justiciables, je les invite à des négociations pour qu’on examine ensemble leur plateforme revendicative», dit-elle dans l’Obs.
Elle explique que les grévistes ont été mal informés, car il n’a jamais été question, pour le gouvernement, de supprimer les fonds communs des travailleurs de la justice. «Le projet de décret 2009/1459 fixant les droits de délivrance des actes en matière civil et commercial qu’ils évoquent n’a pas vocation à supprimer les fonds communs. Ce qui se passe, c’est que beaucoup d’investisseurs, dont un qui veut financer une centrale électrique au Sénégal, se sont rendus compte qu’au Sénégal les frais des actes sont très élevés. C’est un taux dissuasif. Le gouvernement a pensé que pour encourager l’investissement et pour rendre notre économie compétitive, il fallait corriger cela. Le nouveau décret prévoit le plafonnement des frais de nantissement. Le taux de 0,25% est toujours appliqué, mais maintenant, au-delà d’un milliard, les frais vont être plafonnés à 50 millions de F Cfa. Les autres droits perçus et qui alimentent les fonds communs ne sont pas touchés», explique-t-elle.
3 Commentaires
Lawol
En Juillet, 2013 (09:08 AM)lLe ministre de la justice profite de l'incompréhension de la plate forme par certains organes de presse pour entretenir volontairement le flou.Le sytjust n'a jamais argué qu'on voulait supprimer les fonds communs ( ce qui par ailleurs est impensable) Le sytjust lutte contre un dispositif du décret qui grève considérablement ces fonds principales ressources de motivatiion des agents de la Justice qui sont dépourvus de beaucoup d'avantages dont bénéficient les autres agents de l'Etat contrairement à l'opinion répandue.
Xfactor5
En Juillet, 2013 (10:35 AM)Niakhass
En Juillet, 2013 (11:42 AM)Participer à la Discussion