Dans une tribune, une centaine d'intellectuels s’inquiètent de ce qu’ils appellent l’instrumentalisation par l’État de la Justice à des fins liberticides. Le ministère de la Justice contre-attaque en apportant quelques éléments pour “rétablir la vérité des faits”. “L’Etat du Sénégal garantit une Justice au service de la protection des droits des citoyens. Il est inacceptable de vouloir caricaturer la Justice au gré des situations politiques conjoncturelles”, répond l’institution dans un texte que nous vous proposons en intégralité.
“Très attaché à la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit et œuvrant pour la promotion des droits et libertés telles que la liberté d’expression et la liberté de manifestation, le Sénégal veille constamment à leur respect dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le manifeste intitulé, à tort, « Revenir à la raison » publié par certains intellectuels qui allèguent une instrumentalisation du système judiciaire au Sénégal, relève de la pure spéculation. Ces affirmations gratuites ne reflètent pas la réalité et tente de jeter le discrédit sur le fonctionnement du service public de la justice. L’Etat du Sénégal garantit une Justice au service de la protection des droits des citoyens. Il est inacceptable de vouloir caricaturer la Justice au gré des situations politiques conjoncturelles.
1. L’effectivité de l’exercice des droits et libertés
Le Sénégal s’est résolument engagé à protéger les droits et libertés publiques en garantissant l’exercice de ceux-ci sous le contrôle permanent du pouvoir judiciaire. Le cadre de protection autorise une intervention des autorités administratives, dans certaines circonstances, notamment dans les cas de risques de troubles à l’ordre public et d’insuffisance des effectifs des forces de défense et de sécurité pour encadrer les manifestations. Les statistiques relatives à l’exercice des libertés publiques démontrent le respect par les autorités de police administrative et judiciaire, chargées de prévenir les troubles à l’ordre public et de réprimer leurs auteurs conformément aux procédures légales et règlementaires en vigueur.
A titre d’illustration, en 2022, sur 4633 demandes de manifestation sur l’ensemble du territoire national, seules 136 ont été interdites, soit un taux de 2, 98%.
Il est important de relever que les mesures d’interdiction ont toujours été motivées notamment par la nécessité de prévenir les risques de troubles à l’ordre public, de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur les axes routiers stratégiques, et par l’exigence de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Les cas d’arrestations enregistrés sont liés à des délits de droit commun. Le Sénégal est pionnier en matière de respect des droits de l’homme et c’est ce qui lui vaut la place qui est la sienne au plan international.
2. Une justice au service de la protection des droits fondamentaux
La justice n’est pas aux ordres du pouvoir exécutif. La mise en œuvre de la politique pénale du pays repose sur des piliers essentiels notamment la protection des droits et des libertés fondamentaux avec des institutions fortes et un appareil judiciaire efficace. La jouissance des droits des citoyens ne peut se faire que dans un cadre respectueux des lois et règlements et des droits d’autrui. Les juges, gardiens des droits et libertés ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi et constituent les derniers remparts de notre démocratie.
Il est ainsi hasardeux et manifestement fallacieux d’affirmer, sans fondement, que la Justice est instrumentalisée.
La sanction de la violation des lois et règlements est le propre de toute société démocratique. La non sanction fragilise l’équilibre de la société et l’égalité des citoyens devant la loi.
3. Une justice, au-delà des affaires médiatisées
La justice ne peut, en aucun cas être réduite aux affaires judiciaires relayées dans la presse et aux arrestations liées aux troubles à l’ordre public qui ne traduisent pas la réalité du fonctionnement quotidien des juridictions.
Toutes les procédures judiciaires respectent les principes de la procédure pénale (l’indépendance, l’impartialité, la présomption d’innocence et les droits de la défense, etc).
En plus, le fonctionnement régulier des autres branches de la justice permet de démontrer, à souhait, la réalité de la distribution normale du service public de la justice (justice civile, commerciale, sociale, médiation, conciliation, justice de proximité…). D’ailleurs, la modernisation du système judiciaire se poursuit avec la construction d’infrastructures judiciaires, l’appui à la justice civile et commerciale, l’opérationnalisation du bracelet électronique comme mode d’aménagement des peines et alternative à la détention, le travail des maisons de justice pour faciliter l’accès au droit et à la justice.”
35 Commentaires
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En attendant cette vie dont tu parles, il faut bien régir / réglementer celle en cours. C'est le rôle de l'Etat.
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{comment_ads}Hé!
En Mars, 2023 (20:56 PM)Je ne crois pas à ces arguments, désolé
Justice
En Mars, 2023 (19:48 PM)Macky a fait reculer notre démocratie, l'état de droit est à terre. Seule la lutte libère.
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En vérité, confier le pouvoir à des imbéciles, c'est en créer des despotes de toutes pièces...
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En Mars, 2023 (05:57 AM)Wakhe_deugueu
En Mars, 2023 (19:49 PM)Ok
En Mars, 2023 (19:56 PM)Bougazelli, Suzanne camara, dembourou sont toujours libre alors que des auteurs d'emoji ont été emprisonnés
Kara avec son centre de torture (avec plusieurs morts) est libre car avec le pouvoir
Aliou sall, mansour faye et les gars epinglés par LES MULTITUDES DE RAPPORTS sont libre et pas inquiété du tout.
Le Sage
En Mars, 2023 (19:57 PM)Comment une aussi prestigieuse institution judiciaire peut donner avis juridique sur un cas et revenir plus tard pour dire que ça peut changer selon les circonstances.
Sy
En Mars, 2023 (19:59 PM)-
Ce ministre du benno bok bakkar est l'archétype du félon capable de prostituer sa propre mère pour entrer dans les grâces du président de la république le plus tordu de toute l'histoire politique de ce pays. Imf n'est qu'un prostirué intellectuel...
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En Mars, 2023 (06:03 AM)Thipp
En Mars, 2023 (21:45 PM)Il faut surtout condamner ces politiciens qu ne veulent pas répondre à la justice. Ce n'est pas un problème de trajet ? Mais surtout de la provocation. Quelles seraient les conséquences d'un convoi qui passerai à Université, au Marché Tiléne, et Sandaga pour se rendre au tribunal. Les dégâts seraient incommensurables avec les casseurs. Êtat veille à sécuritaire et prends les devants
Gorgui
En Mars, 2023 (21:52 PM)Qu'ils l'accepetent ou pas. En tou cas meme si ils echapent a le justice humaine , ils n'echaperont pas a la justice divine
Moe
En Mars, 2023 (22:14 PM)Xeme
En Mars, 2023 (22:25 PM)Imf
En Mars, 2023 (22:32 PM)Réveillez- vous pendant qu'il est temps. Sinon le réveil risque d'être très brutal au sortir de l'Élection Présidentielle de 2024.
Anonyme
En Mars, 2023 (00:00 AM)Ce groupe de soit-disant intellectuels est un conglomérat de malhonnêtes et d'appeentis 'analystes sectaires.
Que disent-ils de ce cas de diffamation en flagrant délit de Ousmane Sonko sur Mame Mbaye Niang et l'accusation de Adji Sarr sur le même homme Ousmane Sonko??
Ce sont les 2 seuls cas qui ont plongé le Sénégal dans cette situation causée par un seul homme qui est sorti de sa sphère politique. Ce n'est la faute à personne que de Ousmane Sonko..même pas de son parti est mené en bateaux dans une mer de mensonges.
Voilà la vérité
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Quelle vérité ? La vérité d'un individu malhonnête c'est le mensonge. Il faut être le pire des félon ou d'une naïveté démencielle pour oser nous parler de justice dans ce pays sous le règne d'un président bête et méchant...
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En Mars, 2023 (06:11 AM)Usa
En Mars, 2023 (04:08 AM)Boy Serere
En Mars, 2023 (04:11 AM)Ismaël
En Mars, 2023 (05:52 AM)Dou for, diam la
Deugue
En Mars, 2023 (06:53 AM)Moussa
En Mars, 2023 (08:20 AM)Gongarek
En Mars, 2023 (08:24 AM)Modou Coumba
En Mars, 2023 (09:17 AM)NB: on fera face de toute facon
Lamine
En Mars, 2023 (09:34 AM)Il faut être demeuré pour croire à cet imbécile de la pire espèce!!!!!
Anonyme
En Mars, 2023 (12:21 PM)Mame Khary
En Mars, 2023 (19:56 PM)Participer à la Discussion