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Justice

Air France et SHS devant le juge pour concurrence déloyale contre AHS: 1,6 milliard FCfa de dommages réclamés et une astreinte de 20 millions par jour

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Air France
La gestion de la maintenance en ligne aiguise des appétits sur la plateforme aéroportuaire. Et la société Ahs qui vient de bénéficier d’une levée de l’administration provisoire pour rouler en roue libre avec Abdoulaye Sylla aux commandes, réclame des dommages et intérêts à Air France et Shs qui, selon Ahs, «foulent aux pieds les réglements de l’aviation civile au Sénégal».

La compagnie aérienne de la République française, Air France, et la société d’assistance au sol Shs (Sénégal handling services) viennent d’être assignées devant le Tribunal des affaires civiles et commerciales par la société de maintenance en ligne Ahs (Aviation handling services), pour concurrence déloyale. L’audience qui devait se tenir le 7 septembre dernier a été renvoyée au 10 novembre prochain. La société Ahs dirigée par Abdoulaye Sylla réclame, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 800 millions de francs Cfa pour chacune des sociétés, soit, 1,6 milliard FCfa.
Tout est parti d’un constat d’huissier fait par maître Daouda Sakho qui révèle dans un procès-verbal de constat des 30, 31 octobre, 3 et 8 novembre 2014 que la compagnie aérienne Air France fait baser des mécaniciens à Dakar pour se faire assister. Toujours selon le procès-verbal d’huissier, il a été constaté, le 30 novembre 2014, «au-dessus du hangar abritant les locaux d’AF Line Maintenance et d’Ahs Line Maintenance, une enseigne «Line Maintenance» avec les logos de Shs Technics et d’Air France Industries». Des actes en porte-à-faux avec les dispositions des règlements aéronautiques au Sénégal.
D’ailleurs, l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (Anacim) rappelait, dans la circulaire n°00995 du 22 février 2014, que « tenant compte des contraintes d’exploitation des compagnies aériennes, la date limite pour l’arrêt des activités d’assistance ou d’auto-assistance est fixée au 26 mai 2014. Au-delà de cette période, toute infraction commise sera sanctionnée, conformément à la règlementation en vigueur ». Une dérogation a été accordée jusqu’au 17 octobre.
« Ce qui est illégal, en ce que la compagnie Air France n’est pas habilitée à effectuer des services d’assistance en escale aux compagnies tiers, mais uniquement à fournir des prestations d’auto-assistance. Tandis que la société Shs n’est pas habilitée à exercer des activités d’entretien en ligne, en application du chapitre 8 du Standard ground handling agreement (Sgha/chap 8), parce qu’elle ne dispose pas de l’agrément d’organisme de maintenance agrée (Oma). Alors que la société Ahs Line Maintenance Sa, filiale du groupe Ahs au Sénégal, a obtenu, le 26 novembre 2013, de l’agence européenne de la sécurité aérienne (Aesa), le renouvellement de son agrément Easa Part 145, avec un domaine d’agrément étendu à la famille des aéronefs de type Boeing B 737 Ng (nouvelle génération)», lit-on dans le document judiciaire servi à Air France et Shs.
Ahs qui est la première société en Afrique de l’ouest à se doter d’agrément part 145 et Rasos, souligne avoir dépensé 2 067 909 522 FCfa pour l’obtention de cet agrément. Outre le 1,6 milliard de dommages et intérêts, elle demande au juge d’ordonner aux sociétés Shs et Air France de cesser une telle activité et, pour Air France, de ne plus baser de techniciens en maintenance en ligne à Dakar et ce, sous astreinte de 20 millions FCfa pour chaque société, par jour de retard, à compter du prononcé du jugement. Ahs qui a fait une ampliation de la procédure au ministère en charge des Transports aériens, ministère de la Justice et la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), dénonce, dans une lettre datée du 26 août 2015, le mutisme de l’Anacim sur cet état de fait.
« L’Anacim n’a pas voulu ou n’a pas pu faire cesser cette violation des textes réglementaires et cette concurrence déloyale préjudiciable à Ahs Line Maintenance», lit-on dans la lettre en question.
Cheikh Ahmet Tidiane Ndiaye, adjoint de l'administrateur général de AHS, menace : « Nous avons mis en place un dispositif de veille de 200 techniciens pour remplacer les grévistes». Un préavis de grève a été déposé par des délégués de la société de maintenance en ligne à la date du 23 octobre prochain. Et leur objectif est de paralyser le fonctionnement des activités de Ahs et, par ricochet, l’aéroport de Dakar. L’adjoint de l’Administrateur général de Ahs, Cheikh Ahmet Tidiane Ndiaye, jure qu’ils ne réussiront pas.

Comment se porte Ahs, avec le port des brassards rouges recommandé par les délégués ?

Les syndicalistes ont changé de fusil d’épaule. Parce qu’au début, ils parlaient de problème d’avance pour la fête de Tabaski. Maintenant, ils parlent de manque de matériel pour faire leur travail. Je peux vous dire que nous sommes ponctuels à 99%. Ce qui veut dire que nos vols partent à l’heure, et nous faisons partir à l’heure les avions qui viennent avec du retard. Ce qui révèle que nous ne pouvons pas avoir un problème de matériel. Si c’était le cas, nos vols ne pourront pas partir à l’heure. C’est juste une intention manifeste de nuire. Parce que si nous avions des problèmes d’ordre matériel, ce sont les compagnies aériennes qui vont se plaindre. A notre connaissance, aucune des compagnies que nous assistons ne s’est plainte pour un quelconque manquement. Nous faisons partir nos vols à l’heure, en respectant les exigences de sûreté et de sécurité.
Que s’est-il passé pour les avances de Tabaski ?

Ils devaient de l’argent à la Direction générale de Ahs. Parce qu’on devait défalquer un montant, pendant trois mois, pour les avances de Tabaski 2014. Ce que la Direction générale a décidé de couper, cette année, tout en leur accordant une nouvelle avance de Tabaski pour l’édition 2015, un prêt pour la rentrée scolaire, avant de leur payer leur salaire du mois de septembre, le 18 au lieu du 30. Ce que les délégués n’ont pas accepté et sont partis voir le Syndicat unique des travailleurs du transport aérien et des activités annexes du Sénégal (Suttaaas). Lequel a sauté sur l’occasion pour régler ses comptes avec Ahs. Parce que nous avons un contentieux avec Shs et Air France. Et le patron du Suttaaas, Alassane Ndoye, est le chef d’escale de permanence de Air France. Toutefois, cette grève ne nous a pas inquiétés. Parce qu’elle n’a pas été suivie à 100%. Les travailleurs de l’aéroport peuvent en témoigner. Ce ne sont que les délégués qui portaient des brassards rouges. Ils ont échoué. Le travail a été fait normalement. Les avions sont tous partis à l’heure. Nous allons être intransigeants, par rapport à la sécurité des vols. Nous n’allons pas accepter que quelqu’un enfreigne les règles de sécurité et de sûreté.

Pourrez-vous travailler, dans ces conditions, sur la plateforme aéroportuaire ?

La Direction générale estime que les cadres ne doivent pas accepter d’être manipulés par un ex-manutentionnaire. Et nous avons pris les devants, en mettant sur pied un dispositif composé de 200 techniciens pour la conduite des engins et autres services. S’ils partaient en grève demain matin (Ndlr : aujourd’hui), le travail sera fait dans les règles de l’art. Même si la société Abs, en charge du transport des passagers, était entrée dans la danse, nous mettrions en place des bus pour prendre les passagers, dès leur sortie de la salle d’embarquement et les amener sur le tarmac. Et nous allions assurer le nettoyage de tous les avions. C’est vous dire que nous sommes prêts pour faire face à tous les scénarii, nous avons fait appel à deux sociétés de sûreté, pour le contrôle documentaire. Et nous défions le Suttaaas de partir en grève demain (Ndlr : aujourd’hui).

Est-ce que les employés de Ahs bénéficient de leurs droits sociaux ?

Nous donnons des étrennes à nos employés (25 000 FCfa par personne), pendant le mois de ramadan et un sac de riz à chaque agent. Nous donnons du lait, des dattes, du pain…dans tous les services de Ahs, tous les jours, jusqu’à la fin du mois de ramadan. Nous donnons des primes de transport, alors que nous mettons à leur disposition des bus. Pourtant, nous pouvions ne pas le faire. Pour ce qui est de l’Institut prévoyance maladie (Ipm), nous couvrons, à 80%, les frais médicaux du personnel, au lieu des 50% d’usage dans plusieurs sociétés. Nous donnons des primes de logement, de coiffure, de voiture, de téléphone… Les agents de Ahs sont les mieux payés de la plateforme aéroportuaire. Parce que nous allons au-delà de la convention collective, en octroyant des primes de logement à tous les agents.

Pouvez-vous nous parler du statut de Ahs ?

Ahs n’est plus sous administration provisoire, depuis la fin de la procédure ayant abouti à la condamnation de Karim Wade et Cie par la commission de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Maintenant, Abdoulaye Sylla a reçu mandat des autorités pour gérer pleinement Ahs sous la tutelle de l’Etat. Nous sommes en Administration générale, avec Abdoulaye Sylla, comme Administrateur général. Et nous avons informé les autorités de la situation qui prévaut à l’aéroport.

Mamadou SECK


14 Commentaires

  1. Auteur

    Boulfalé

    En Octobre, 2015 (18:58 PM)
    Comment peut on créer une administration Générale sur les décombres d'une administration provisoire. Au moins mettez la forme avant de se justifier. En tout cas Macky doit se débarrasser de ce ABDOULAYE SYLLA et ses acolytes avant qu'il ne soit trop tard. Le transport aérien est un secteur sensible ou seule la paix peut garantir sa sécurité et sa sureté. En bon entendeur salue
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (19:19 PM)
    C'est vraiment le bordel à tout les.niveaux dans ce pays !
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    Auteur

    Beuk Nek

    En Octobre, 2015 (19:24 PM)
    Mon ami, la justice sénégalaise ne condamnera jamais Air France. Setaan mo dakh si ndadié.
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    Auteur

    Acteur Aéroport Aire

    En Octobre, 2015 (20:20 PM)
    Ce Cheikh Ndiaye mène dans le gouffre Abdoulaye Sylla. Le Bac de Cheikh Ndiaye et son admission au centre de formation d'Air Afrique sont teintés de magouilles car son père était le directeur de ce centre. Il s'est déporté aux opérations d'Air Afrique car il était un incompétent notoire.



    Depuis plus de deux ans, il ne fait que menacer les travailleurs de Ahs, les compagnies clientes et les autorités aéroportaires, partout il clame ouvertement , c'est nous l'État.



    En défiant le syndicat , il provoque les travailleurs et il n'a pas la légalité ni les moyens de ce qu'il avance. Le Ministère de Tutelle , le Premier Ministre et le Président de la République doivent arrêter ce cirque de Cheikh Ndiaye avant qu'il ne soit trop tard.



    C'est dommage qu'après la deuxième alternance porteuse d'espoirs que des individus comme Abdoulaye Sylla, se glorifie de sa proximité avec la première dame pour semer le bordel à l'aéroport.



    La situation de népotisme actuelle est pire que celle connue sous Karim Wade.



    Une grande déception
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (20:33 PM)
    C'est illegal qu'un administrateur provisoire deviennnent Proprietaire de la societe qu'il administrait, et on s'achemine vers ca.

    Sylla a fait nommer Antoine Dion comme Agent Judiciaire de l'Etat, et Dionm le maintien a AHS.

    Cette plainte n'a aucun sens,mais ils compte sur la corruption pour gagner.

    Partout dans le monde,les compagnies aerienne font de la maintenance poure d'autre compagnies.

    AHS, veut des reglements qui lui octroie le monopole sur la Platforme au defi de toutes les lois de concurrence saine et loyal... Vous verrez que Air France n'est pas nee de la derniere pluie.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (21:32 PM)
    Faire confiance à des Sénégalais pour la maintenance c'est le monde à l'envers , il suffit de constater le nombre d'accident dans ce pays .....sans compter le Djoola !
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    Auteur

    C'est Pas Possible

    En Octobre, 2015 (22:37 PM)
    Cheikh Ndiaye, un salaire mensuel de 3, 5 millions . On rêve . Un salaire taillé sur mesure par Abdoulaye Sylla pour un incompétent notoire. A ses débuts , tous les plans de vols élaborés par Cheikh Ndiaye étaient jetés aux poubelles par les commandants de bord des compagnies clientes de Ahs.



    Un marché de Ahs retiré à Sicass et confié à une structure créée son père.



    Abdoulaye Sylla qui confie la gestion de Ahs à son épouse qui était agent intérimaire à Shs , la société que son mari veut tuer (plus de 400 emplois) .



    Président Makhy Sall, il faut arrêter Abdoulaye Sylla avant qu'il n'entache votre crédibilité



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    Auteur

    Famoso

    En Octobre, 2015 (23:10 PM)
    Dans la vie fau pas etre jaloux laisson ce monsieur travailler
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (01:58 AM)
    AHS se vente d'avoir un agrement EASA 145 pour le 737 NG,Il y'a des Senegalais capable de beaucoup plus que ca. Mais ,parcequ'il y'a des situations de monopole sur la platforme aeroportuaire, seules ceux qui sontproche du pouvoir peuvent y travailler....C'est ca le probleme.

    Dakar a une histoire aec l'aviation.Le Premier aeroport date de 1926, c'est l'actuel Dakar_Dem Dikk....

    Les Amadou Moctar Mbow, Alioune Palla Mbaye etaient nos premier aviateurs sorti de l'ecole de Saintes.

    On nous met un administrateur d'une actvite de maintenance qui n'est meme pas instruit, tout juste parcequ'il est ami du President et de sa femme.
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    Auteur

    Airafricai

    En Octobre, 2015 (04:34 AM)
    REINTEGRATION SPECTACULAIRE LE COMPTABLE CHEIKH TIDIANE NDIAYE RENAIT DE SES CENDRES



    Le cas Cheikh Tidiane Ndiaye, qui a été licencié en 2012 pour faute lourde et qui a fait un come back en force à Ahs en se faisant doubler son salaire, mérite qu’on s’y penche.



    Né le 17 juin 1972 à Dakar, il a été engagé par Ahs le 24 janvier 2003 en qualité d’agent de trafic. C’est dire donc qu’il a vu naître et grandir cette entreprise qu’il connaît comme sa poche. Ambitieux, Ndiaye gravit les échelons et se hisse jusqu’au fauteuil de chef du département Sûreté, Sécurité et Environnement. En juillet 2012, la direction d’Ahs découvre qu’il avait effectué du travail au noir au profit de Sensicass et qu’il s’était fait payer plusieurs millions de francs Cfa par cette dernière, avec l’aide de l’une de ses épouses qui y travaillait. En agissant ainsi, expliquent nos sources, Cheikh Tidiane Ndiaye a violé une clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail et s’est enrichi illicitement au préjudice de son employeur. Il a déposé une plainte pour licenciement abusif devant le Tribunal du travail de Dakar et une autre pour dénonciation calomnieuse instruite par la Section Recherches de la gendarmerie de Colobane, avant d’être transmise au procureur de la République puis au doyen des juges. Cette plainte a débouché sur l’inculpation du directeur général de Sensicass, d’un collaborateur d’Ahs et sur un mandat d’arrêt contre M.Riffi, ancien représentant de Menzies Aviation et qui avait assuré pendant quelques mois l’intérim de la direction générale d’Ahs. C’est lui qui a été signataire de la lettre de licenciement. Détail troublant, l’unique témoin à charge présenté par Cheikh Tidiane Ndiaye s’est rétracté au cours de l’enquête préliminaire, avant même que le procureur de la république et le doyen des juges ne soient saisis.



    Parti de Ahs dans ces circonstances, Cheikh Tidiane Ndiaye a été réintégré par Abdoulaye Sylla qui lui a fait un rappel de salaire de 20 millions, avant de doubler le salaire qu’il avait
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (05:06 AM)
    C'EST GRAVE. Je sais que le Pr est juste et que dés qu'il est au courant d'une injustice il sévit; SVP, Mr le Pr regardez de prés les affaires de ce Cheikh tidjane Ndiaye. le Sphinx de Wakh wakhète est entrain de renaitre de ses cendres.
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    Auteur

    Cheikh Ndiaye Inepties

    En Octobre, 2015 (10:13 AM)
    L'interview de Cheikh Ndiaye dans l'Observateur d'hier est pleine d'inepties :



    1. Cheikh Ndiaye se prend pour le patron des patrons de l'aéroport LSS et s'arroge les prérogatives de l'ANACIM : j'ai 200 techniciens (il est allé les chercher en Chine ) prêts à remplacer les grévistes, j'ai des sociétés de contrôle documentaires prêtes à faire le boulot (peut être celle de son père) , qui donne les licences et les agréments , peut-être Cheikh Ndiaye, du n'importe quoi : un ramassis d'inepties dignes d'un incompétent notoire .



    2. Le port du brassard rouge pour exprimer son mécontentement est une des formes du droit d'expression reconnu à tous les travailleurs. Aucun texte législatif, réglementaire ou conventionnel ne définit les conditions d'utilisation de ce droit d'expression. Alors comment peut-on sanctionner un travailleur qui décide d'exprimer son mécontentement par le biais du port du brassard rouge ? Pire, Cheikh Ndiaye et Thiandoum ont agressé un délégué du personnel qui était venu assister à l'audition d'un de ses collègues .



    3. De quel droit Cheikh Ndiaye peut-il dire qu'il va remplacer les bus de ABS en cas de grève ? Cheikh Ndiaye est devenu le Farba Senghor qui disait à tout le monde , l'Etat, c'est nous.



    Les promotionnaires de Cheikh Ndiaye d'Air Afrique doivent rire sous cape en se disant comment ce nullard , ce dernier de notre classe est-il arrivé à ce stade dans un pays dont l'expertise dans le domaine aéronautique est encore fortement appréciée ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2015 (16:14 PM)
    Souvenez vous bein de ceux que bibo bourgie avait dit cheikh ndiaye un menteur cinstitutionnaliste

    Limouy wah ni féne késsé la

    Tous ceux kil parle c'est t au debut du demarage de ahs que sa a commencé

    Abdoulay sylla au contraire dafa nieuw kay dindi souniouy cadeau dome ah di niou hagne souniou avance ah boufouyé les droits des travailleurs par l'intermédiaire de deux bon a rein des menteurs ki sont cheikh ndiaye et serigne mbaye thiandoume lebou bou con bi
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    Auteur

    Apolo

    En Octobre, 2015 (16:54 PM)
    Extrait de la rencontre du 10 septembre 2015 entre la Direction Générale et le collège.

    Décision de l’administrateur sur l’octroi des avances tabaski et scolaire

    Le redressement fiscal

    Les explications de la DRH, du DQSSE et du DO



    Mme Konaté

    Nous vous avons convoqué aujourd’hui pour vous faire part d’un certain nombre de décisions de gestion qui ont été prises par Monsieur l’administrateur général et qui sont relatives aux avances tabaski et scolaire et ceux pour des raisons fiscales 

    Les avances tabaski et scolaire dorénavant seront soumis à un taux d’intérêt de 2%

    Les avances tabaski et scolaire doivent être cumulativement retenus sur une période de 8 mois à compter de leur décaissement

    Les prêts et avances en cours doivent aussi être soldés avant l’octroi de tout autre prêt.

    Ce qui veut dire de manière concrète que pour cette année-ci pour la tabaski, le montant n’a pas changé, il sera toujours de 150000frs, mais avant son décaissement il va falloir que l’ancienne avance tabaski soit impérativement soldée et déduite de ce montant-là, donc c’est le reliquat qui sera mis à la disposition du personnel

    Pour le prêt scolaire 100000frs qui va aussi être décaissé dans la même foulée en fonction des finances et de leur disponibilité. Les autres prêts, c’est-à-dire les prêts divers vont être retenus sur le prêt scolaire et c’est le solde qui sera remis au personnel et tout ça rentre dans le cadre du redressement fiscal qui a eu l’année dernière, c’est dans un souci de gestion purement que ces décisions ont été prises

    Pour l’encourt de l’année dernière il n’y a que trois mois qui ont été retenus. Ça à commencer en janvier 18750frs. Les 2% c’est le taux de la BCEAO et c’est pour des raisons fiscales. On a eu un redressement par rapport aux avances qui ont été données et le FISC a redresse AHS par rapport à cela, c’est à la suite que ces décisions de gestion ont été prises et elles sont extra applicables.



    Cheikh Ndiaye

    Par rapport à cela, j’ai été interpelé par l’administrateur hier et c’est la même chose, il m’a dit qu’il y a un problème avec le FISC, il m’a parlé des 2% et de tout cela. Il me dit qu’il a pris une décision par rapport à ça et aujourd’hui il doit justifier beaucoup de choses, le redressement qui est dû à… Je ne sais pas … dont… à la manière dont les prêts sont octroyés à AHS donc… voilà, il dit que… il est désolé mais c’est… c’est ça. Aujourd’hui on est tous concerné, moi je l’ai su en même temps que… Un à deux jours avant vous. Donc voilà c’est ce qui s’est passé, maintenant pourquoi cela s’est passé lui va en tirer toutes les conséquences. Il m’a dit que lui …. Cela ne s’arrêtera pas là parce qu’au niveau du top management il y a des choses qu’il va revoir parce que quand même… Qu’on soit redressé pour ceci ou cela il ne va pas laisser ça comme ça sans réagir et vraiment… il y'aura même des têtes qui vont tomber... je suis… Quand Bocar dit que voilà c’est une décision prise à deux semaines de la tabaski c’est tout à fait ça et que…. Bon… Il va falloir essayer de comprendre parce qu’aujourd’hui ce n’est pas lui qui est au niveau des finances que ce soit et ce qui ont fait et les autres, ils vont tous en pâtir. De toute façon il dit qu’à son arrivée il va convoquer en urgence des réunions pour régler ça.

    Serigne Mbaye Thiandoum

    Tout comme cheikh, j’ai été informe de cette décision en même temps que lui un à deux jours avant vous. Donc, effectivement il y a eu redressement fiscal de AHS pas simplement du fait des prêts mais d’autres opérations dont il n’est pas totalement comptable par rapport à 2013 et autres.

    Donc…. De toute façon il a pris cette décision pour être conforme au FISC par rapport au 2% par rapport au temps de remboursement, donc… On est tous concerné, on est aussi bénéficiaire des avances maintenant comme Cheikh a dit, dans chaque chose on va situer les responsabilités et chacun prendra ses responsabilités. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
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