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Justice

Affaire Sonko-DGE : Ndiaga Sylla corrige Me Doudou Ndoye et prend la défense du juge Sabassy Faye

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Affaire Sonko-DGE : Ndiaga Sylla corrige Me Doudou Ndoye et prend la défense du juge Sabassy Faye
Dans un entretien accordé à nos confrères de Dakar Matin, Maître Doudou Ndoye s’était étonné du fait que le juge Sabassy Faye notifie lui-même sa décision du 12 octobre 2023, actant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales, au préfet de Ziguinchor. « De mes 50 ans de plaidoirie, je n’ai jamais vu un juge notifier lui-même une décision », déclarait l’avocat. Selon lui, il appartenait à Ousmane Sonko ou à ses avocats de faire la notification.

Un argument battu en brèche par l’expert électoral Ndiaga Sylla. Il explique : « S'agissant de la notification de l'Ordonnance rendue le 12 octobre 2023, le juge s'est conformé aux formalités spéciales prévues par l'article L.43, dernier alinéa qui dispose : "Le Président du Tribunal d'Instance, saisi dans les formes décrites à l'alinéa 2, du présent article, statue dans les délais fixés à l'alinéa 3 de l'article L.39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l'intéressé, au préfet ou sous-préfet" ».

En outre, poursuit-il, « il convient de souligner que cette procédure a été également rappelée dans le décret numéro 2023-464 instituant la Révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 ».

Pour Ndiaga Sylla, « le Président du Tribunal d'instance de Ziguinchor a appliqué la procédure régie par le Code électoral en matière de contentieux sur la révision des listes électorales ». Un contentieux qui, pour rappel, intéressait Ousmane Sonko. Ce dernier avait saisi la justice pour contester sa radiation des listes électorales.   


13 Commentaires

  1. Auteur

    En Octobre, 2023 (17:48 PM)
    Oui il n'a pas dit que ce n'était pas possible. Il a à seulement dit qu'il n'avait jamais vu cela.
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    • Auteur

      Démocratie

      En Octobre, 2023 (20:40 PM)
      Toute la coalition Gueum Sa Bopp derrière le leader Bougane . Plaident pour la restitution du parti Pastef . Et la libération sans conditions du leader Ousmane Sonko . Ainsi que de tous ces autres détenues politiques dans tous le Pays . Seule issue pour ramener la stabilité , l'unité et la paix dans notre cher Sénégal .
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  2. Auteur

    En Octobre, 2023 (18:02 PM)
    ndiaga mercenaire sylla! thiey societe civile d extreme gauche !
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (18:17 PM)
    Me Doudou NDOYE s'est royalement trompé cette fois ci. Et tous les juristes du Sénégal l'ont corrigé. il n'avait certainement pas bien lu tous les articles affairant à ce cas précis; Il est devenu vieux et des fois la mémoire fait défaut. c'est de bonne foi qu'il s'est trompé et a été corrigé. Point
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    • Auteur

      Lui

      En Octobre, 2023 (20:47 PM)
      Il n'y a qu'au Sénégal où on voit des gens surgir de nulle part et se présenter comme des experts en tout : ce jeune frère d'un autre usurpateur, grand simulateur et hableur qui se dit sociologue, un ancien volontaire de l'éducation en rupture de ban d'avec la classe qui, par un tour de passe passe, est devenu avec la presse nationale un expert électoral parce que tout simplement il a été le représentant de son grand frère dans la commission électorale aux présidentielles de 2011. Et c'est "ça" qui corrige Me Doudou Ndoye
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (18:27 PM)
    Hilarant, l’article L43 ne porte même sur le cas d’espèce. Le juge Sabassy Faye lui-même a cité l’article R43 du code électoral et non pas le L43. Un juriste du dimanche Ndiaga Sylla !
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (19:00 PM)
    Ndiaga Sylla a tort.

    L'articcle L43 du code électoral et les dispositions de notifications par le juge au préfet ou à l'interessé  ne concernent que les cas d'omission et d'erreur d'un électeur sur le fichier électoral. Cela se comprend que dans ces cas, l'érreur  ou l'omission sont  vite constatées et une procédure expéditive est permise au juge pour faire rectifier l'erreur  ou  l'omission de l'administration. Dans ces cas, il n'y a pas réellement contentieux. Il s'agit plus d'une rectification administrative.

    Le cas de Sonko, qui est une radiation d'office, contestée, est traité par l'article L41 qui ne prévoit pas cette procédure de notification par le juge au préfet. Il s'agit d'un vrai contentieux. C'est pourquoi le contentieux est traité avec les dispositions générales de procédure qui s'appliquent. Il suffit de  constater que la procédure de notification du préfet par le juge est dans l'article L43 et non dans l'article. Ce n'est pas une disposition générale qui s'applique à toutes les contestations pour être réintégré dans le fichir électoral.

    Si c'était le cas, la procédure de notification serait  libellée autrement pour  inclure les cas d'omission, d'érrreur et de radiation en une disposition.

    Maitre Doudou Ndioye a eu raison. Il faut lire le texte et ne pas se fier à son bon sens. 

     
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (19:03 PM)
    L'articcle L43 du code électoral et les dispositions de notifications par le juge au préfet ou à l'interessé  ne concernent que les cas d'omission et d'erreur d'un électeur sur le fichier électoral. Cela se comprend que dans ces cas, l'érreur  ou l'omission sont  vite constatées et une procédure expéditive est permise au juge pour faire rectifier l'erreur  ou  l'omission de l'administration. Dans ces cas, il n'y a pas réellement contentieux. Il s'agit plus d'une rectification administrative.Le cas de Sonko, qui est une radiation d'office, contestée, est traité par l'article L41 qui ne prévoit pas cette procédure de notification par le juge au préfet. Il s'agit d'un vrai contentieux. C'est pourquoi le contentieux est traité avec les dispositions générales de procédure qui s'appliquent. Il suffit de  constater que la procédure de notification du préfet par le juge est dans l'article L43 et non dans l'article L41. Ce n'est pas poour rien. Ce n'est pas une disposition générale qui s'applique à toutes les contestations pour être réintégré dans le fichir électoral.Si c'était le cas, la procédure de notification serait  libellée autrement pour  inclure les cas d'omission, d'érrreur et de radiation en une disposition.Maitre Doudou Ndioye a eu raison. Il faut lire le texte cher Ndiaga et ne pas se fier à son bon sens. 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (19:03 PM)
    Ça fait plaisir de constater qu'il y a des gens compétent au Sénégal
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (19:11 PM)
    De coutume au Sénégal c'étaient les vieux comme Mame Dabax qui avaient le courage de dire la vérité.Sous Macky n'ont seulement les vieux sont devenus de faiseurs de sale boulot mais ils ont tous fuit  leurs responsabilités mêmes les pseudo khalifs créés par le colonisateur blanc.Aujourd'hui des jeunes comme capitaine Tours,juge Sabassy Faye,Ndiaga.Sylla et tant d'autres on pris leurs responsabilités.Sous Macky les contres modèles sont devenus les modèles.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2023 (19:16 PM)
      Pour être des modèles, il faut de la fiabilité. Ndiaga Sylla dit des faussetés, sans même avoir pris la peine de vérifier rigoureusement son propos. C'est un modèle incompétent pour les antisystèmes qui se satisfont du médiocre.
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    Auteur

    Lui Et Moi

    En Octobre, 2023 (20:45 PM)
    Quel que soit l'article, l 'essentiel est que sonko soit réintégré dans le fichier et qu'il jouisse de tous ses droits en tant qu'electeur.

    C'est le seul débat qui en vaille la peine.
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    Auteur

    Et Pourtant

    En Octobre, 2023 (21:03 PM)
    Toutes ces interprétations convergent vers la réintégration de Mr Sonko sur les listes électorales.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2023 (21:46 PM)
      Mais non, mais non, Sonko est inéligible depuis qu'il est sous mandat de dépot et ça ne changera pas !
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (23:16 PM)
    Il faut lire attentivement le paragraphe in fine, le greffe est mentionné, et il s’agit d’une simple notification. Donc la compétence revient au greffe. Le juge Sabassy Faye s’est octroyé une compétence du greffe. Dans la forme, on peut dire qu’il s’est immiscé dans le domaine de compétence du greffe. Dans le fond, c’est sa neutralité qui est mise en cause. 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (23:24 PM)
    C’est toujours le greffier qui notifie les jugements. 
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    Auteur

    En Octobre, 2023 (00:34 AM)
    Vous êtes dans un pays sans lois 

    voys êtes dans un pays où les droits de L'homme , la justice et les lois sont piétinées et bafouées d'une manière flagrante aux yeux de tout le monde.

    maintenant on l'est où on l'est pas

    il faut se comporté comme des hommes et descendre massivement dans les rues pour déboulonner ce régime dictatorial et mafieux 

    En bas la théorie 

    Y'a n'a marre 

    🔥🔥🔥🇸🇳🦾🐕🐕🐕
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