Dans un entretien accordé à nos confrères de Dakar Matin, Maître Doudou Ndoye s’était étonné du fait que le juge Sabassy Faye notifie lui-même sa décision du 12 octobre 2023, actant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales, au préfet de Ziguinchor. « De mes 50 ans de plaidoirie, je n’ai jamais vu un juge notifier lui-même une décision », déclarait l’avocat. Selon lui, il appartenait à Ousmane Sonko ou à ses avocats de faire la notification.
Un argument battu en brèche par l’expert électoral Ndiaga Sylla. Il explique : « S'agissant de la notification de l'Ordonnance rendue le 12 octobre 2023, le juge s'est conformé aux formalités spéciales prévues par l'article L.43, dernier alinéa qui dispose : "Le Président du Tribunal d'Instance, saisi dans les formes décrites à l'alinéa 2, du présent article, statue dans les délais fixés à l'alinéa 3 de l'article L.39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l'intéressé, au préfet ou sous-préfet" ».
En outre, poursuit-il, « il convient de souligner que cette procédure a été également rappelée dans le décret numéro 2023-464 instituant la Révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 ».
Pour Ndiaga Sylla, « le Président du Tribunal d'instance de Ziguinchor a appliqué la procédure régie par le Code électoral en matière de contentieux sur la révision des listes électorales ». Un contentieux qui, pour rappel, intéressait Ousmane Sonko. Ce dernier avait saisi la justice pour contester sa radiation des listes électorales.
13 Commentaires
Démocratie
En Octobre, 2023 (20:40 PM)Reply_author
En Octobre, 2023 (18:43 PM)Lui
En Octobre, 2023 (20:47 PM)L'articcle L43 du code électoral et les dispositions de notifications par le juge au préfet ou à l'interessé ne concernent que les cas d'omission et d'erreur d'un électeur sur le fichier électoral. Cela se comprend que dans ces cas, l'érreur ou l'omission sont vite constatées et une procédure expéditive est permise au juge pour faire rectifier l'erreur ou l'omission de l'administration. Dans ces cas, il n'y a pas réellement contentieux. Il s'agit plus d'une rectification administrative.
Le cas de Sonko, qui est une radiation d'office, contestée, est traité par l'article L41 qui ne prévoit pas cette procédure de notification par le juge au préfet. Il s'agit d'un vrai contentieux. C'est pourquoi le contentieux est traité avec les dispositions générales de procédure qui s'appliquent. Il suffit de constater que la procédure de notification du préfet par le juge est dans l'article L43 et non dans l'article. Ce n'est pas une disposition générale qui s'applique à toutes les contestations pour être réintégré dans le fichir électoral.
Si c'était le cas, la procédure de notification serait libellée autrement pour inclure les cas d'omission, d'érrreur et de radiation en une disposition.
Maitre Doudou Ndioye a eu raison. Il faut lire le texte et ne pas se fier à son bon sens.
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En Octobre, 2023 (19:16 PM)Lui Et Moi
En Octobre, 2023 (20:45 PM)C'est le seul débat qui en vaille la peine.
Et Pourtant
En Octobre, 2023 (21:03 PM)Reply_author
En Octobre, 2023 (21:46 PM)voys êtes dans un pays où les droits de L'homme , la justice et les lois sont piétinées et bafouées d'une manière flagrante aux yeux de tout le monde.
maintenant on l'est où on l'est pas
il faut se comporté comme des hommes et descendre massivement dans les rues pour déboulonner ce régime dictatorial et mafieux
En bas la théorie
Y'a n'a marre
🔥🔥🔥🇸🇳🦾🐕🐕🐕
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