Le procès du rappeur Baba Ndiaye alias Ngaaka Blindé et de son ami Khadim Thiam, un étudiant a été renvoyé au 18 septembre prochain. Pour cause : le parquet qui a évoqué des changements au niveau des textes en vigueur, a requis l'incompétence de la Chambre criminelle a jugé l'affaire au profit de la Chambre criminelle.
"Les deux accusés ne sont plus justiciables devant la Chambre criminelle. C'est une loi qui ôte à la Chambre criminelle cette matière. Par dérogation, les crimes relevant de cette présente loi, sont justiciables devant la Chambre correctionnelle. Le parquet sollicite de la Chambre criminelle de bien vouloir se déclarer incompétente et de renvoyer l'affaire devant la Chambre correctionnelle", a dit le représentant du ministère public.
Dans cette affaire, poursuit-il, l'ordonnance de renvoi est datée du 18 avril 2018. Mais, à la date du 13 février 2018, une nouvelle loi communautaire a été votée en vertu de laquelle les peines concernant des faits de faux monnayages ont été adoucies. "Il s'agit de loi pénale plus douce. Il a été expressément dit que les crimes de cette nature ne sont plus de la compétence de cette chambre", renseigne le procureur.
Pour être en conformité avec les textes de loi, le parquet a demandé au juge criminel de renvoyer cette affaire et d'enrôler cette affaire en audience correctionnelle.
15 Commentaires
Anonyme
En Septembre, 2018 (15:06 PM)Bocar Gueye
En Septembre, 2018 (15:09 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:11 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (15:36 PM)Flex
En Septembre, 2018 (15:59 PM)Jazz
En Septembre, 2018 (16:23 PM)Flex
En Septembre, 2018 (16:27 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (16:49 PM)Yoo
En Septembre, 2018 (16:56 PM)Anonyme
En Septembre, 2018 (16:56 PM)A Vomir
En Septembre, 2018 (18:20 PM)............................................................
*Cette expression fait allusion à l'armée romaine qui, en 321 avant J.C, fut cernée dans un défilé appelé les Fourches Caudines ou Furcae Caudinae (Lien externe par l'armée samnite dont le chef obligea les soldats romains à passer, courbés et les mains liées dans le dos, sous un joug formé de fourches et lances dressées par le vainqueur.
Anonyme
En Septembre, 2018 (20:22 PM)Flex
En Septembre, 2018 (00:48 AM)FRIII NGIIIIIKIIIII
Pave
En Septembre, 2018 (01:20 AM)Anonyme
En Septembre, 2018 (09:23 AM)Participer à la Discussion