Le compte à rebours pour la levée de l’immunité parlementaire de Boubacar Biaye et Mamadou Sall a démarré.
À la suite de sa réunion de lundi dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de saisir la Commission des lois qui va se réunir aujourd’hui.
Ce, pour constituer la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall cités dans un trafic présumé de passeports diplomatiques.
La réunion est prévue à 10 heures à la salle du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
Après ces travaux, les 11 membres de la Commission ad hoc seront présentés vendredi, à 10 heures, pour ratification devant la plénière de l’Hémicycle, informe Le Quotidien.
Une fois validée, la Commission ad hoc va auditionner les députés en question qui auront droit chacun à l’assistance d’un défenseur.
Après cette étape, la commission va faire son rapport qui sera présenté en plénière pour un vote à main levée.
Ce, pour constituer la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall cités dans un trafic présumé de passeports diplomatiques.
La réunion est prévue à 10 heures à la salle du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
Après ces travaux, les 11 membres de la Commission ad hoc seront présentés vendredi, à 10 heures, pour ratification devant la plénière de l’Hémicycle, informe Le Quotidien.
Une fois validée, la Commission ad hoc va auditionner les députés en question qui auront droit chacun à l’assistance d’un défenseur.
Après cette étape, la commission va faire son rapport qui sera présenté en plénière pour un vote à main levée.
2 Commentaires
Tchiey
En Octobre, 2021 (04:28 AM)Participer à la Discussion