Un tribunal de Milan a jugé samedi que Silvio Berlusconi devait être interdit d'exercer tout mandat public pour une durée de deux ans à la suite de sa condamnation définitive pour fraude fiscale.
Ce jugement ne peut être appliqué dans l'immédiat car Silvio Berlusconi, en tant que sénateur, jouit d'une immunité parlementaire. Il pourrait toutefois la perdre, car une commission sénatoriale s'est prononcée le 4 octobre en faveur de son exclusion de la chambre haute du Parlement italien, qui se déterminera en séance plénière en novembre.
Les avocats de l'ancien président du Conseil, qui ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, avaient demandé que l'exclusion de tout mandat public soit limitée à un an, soit le minimum selon la loi appliquée par le tribunal de Milan. Le maximum est de trois ans.
Si le Sénat, au sein duquel l'ancien président du Conseil compte plus d'adversaires que de partisans, prononce la destitution de Silvio Berlusconi, le chef de la droite italienne sera interdit de tout mandat public pendant six ans, ce qui remplacera de fait le jugement prononcé samedi par le tribunal milanais.
La Cour de Cassation a confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale dans le cadre de l'achat de droits de retransmission télévisée par son empire médiatique Mediaset. En raison de son âge, 77 ans, cette peine a été ramenée à un an et l'homme d'affaires a choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général.
Cette condamnation a été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public mais la Cour de Cassation avait demandé à la justice italienne de se saisir à nouveau de ce point pour déterminer la durée de cette interdiction.
RECOURS POSSIBLE
Le tribunal de Milan, qui ne pouvait prononcer une interdiction de plus de trois ans, a rendu un jugement conforme aux réquisitions du parquet.
Les avocats de Silvio Berlusconi avaient pour leur part demandé un an, le minimum légal. L'ancien président du Conseil peut déposer un recours contre ce jugement devant la Cour de Cassation.
Silvio Berlusconi est au coeur de plusieurs autres procédures judiciaires. Il a été condamné en juin en première instance à sept ans de prison et à une peine d'inégibilité à vie pour incitation à la prostitution de mineure et abus de pouvoir dans l'affaire du "Rubygate". Il proclame son innocence et dispose de deux possibilités de recours.
Après sa condamnation définitive dans l'affaire Mediaset, Silvio Berlusconi, qui se dit persécuté par la justice depuis son entrée en politique en 1994, a failli provoquer la chute du gouvernement de large entente entre la gauche et la droite.
Avançant comme raison officielle la politique fiscale du gouvernement, il a ordonné aux cinq ministres issus de sa formation, le Peuple de la Liberté, de démissionner. Cette initiative a provoqué une fronde dans son parti et, pour maintenir l'unité de son camp, Silvio Berlusconi a été contraint à un revirement et a voté début octobre la confiance au président du Conseil, Enrico Letta.
Ilaria Polleschi; Bertrand Boucey et Julien Dury pour le service français
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