Nouvelle étape en France dans le scandale qui ébranle le géant automobile allemand Volkswagen: la justice a décidé l'ouverture d'une instruction pour «tromperie aggravée» sur le vaste système de trucage des contrôles antipollution.
Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour «tromperie aggravée» par le fait que la marchandise est susceptible d'être dangereuse pour la santé ou l'environnement. Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes.
Les résultats des investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis au procureur de la République, mettent en évidence «le caractère intentionnel de la fraude» et «confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France», a déclaré lundi sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d'une présentation du bilan annuel de la Répression des fraudes.
Ce sont «potentiellement des centaines voire des milliers de propriétaires (qui) vont pouvoir se constituer parties civiles dans cette affaire», s'est réjoui Me François Lafforgue, qui représente une soixantaine de plaignants. Il s'est dit aussi satisfait que la Répression des fraudes «confirme en tous points ce que nous avions dénoncé».
Pour l'avocat Me Frédérik Canoy, qui défend 300 propriétaires, l'ouverture de cette instruction va «peut-être faire évoluer les choses».
«Jusqu'à présent, Volkswagen a reconnu sa faute, mais personne n'a été indemnisé et les promesses de rappel de véhicules n'ont pas été suivies d'effet», a-t-il déploré. Même des voitures haut de gamme, comme des Porsche, ont été équipées avec le logiciel défectueux, selon lui.
Déstabilisé par des révélations aux Etats-Unis, le géant de l'automobile avait finalement reconnu en septembre dernier avoir installé un logiciel dans les moteurs diesel de 11 millions de véhicules dans le monde, capable de détecter les tests aux émissions polluantes et d'en fausser le résultat. Le but: faire croire que la voiture était plus respectueuse de l'environnement qu'elle ne l'était.
- VW France promet de «coopérer» -
En France, ce sont près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, qui ont été équipés du logiciel truqué, selon la filiale française du groupe allemand.
Celle-ci, réagissant mardi soir aux informations sur l'ouverture d'une instruction, a affirmé qu'elle entendait «continuer de coopérer, comme elle l'a toujours fait, au déroulement des diverses enquêtes en cours».
Mais elle a aussi rappelé que «comme tout un chacun, elle et le groupe Volkswagen bénéficient du droit au respect de la présomption d'innocence dont la violation est judiciairement sanctionnée».
VW France a par ailleurs indiqué n'avoir «reçu aucune information ou confirmation officielle» au sujet de cette instruction ni eu «accès aux dossiers d'enquête».
Volkswagen est empêtré depuis bientôt six mois dans ce scandale retentissant, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de nombreuses plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans plusieurs pays. En même temps qu'il portait un coup à l'image du «Made in Germany».
Volkswagen n'est pas le seul constructeur à avoir été dans le viseur des autorités françaises: l'enquête des services de la répression des fraudes concernait également 13 autres constructeurs automobiles français et étrangers, dont Renault.
Concernant le constructeur de la marque au losange, qui avait fait l'objet d'une perquisition des agents de la DGCCRF en janvier: il n'y a «pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe sur Volkswagen», a indiqué Nathalie Homobono. «Les éléments sont toujours en cours d'examen», mais «à ce stade, nous n'avons pas mis en évidence la présence de morceaux destinés à tromper les résultats des mesures atmosphériques», a-t-elle indiqué.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2012 les gaz d'échappement diesel comme cancérogènes.
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