Tristane Banon va porter plainte contre DSK pour une tentative de viol présumée remontant à 2003. Cette plainte est-elle recevable? L'analyse de Me Anne Geslain, experte en droit pénal.
Tristane Banon a annoncé dans LEXPRESS qu'elle allait porter plainte pour tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn. Cette plainte est-elle recevable, huit ans après les faits?
D'un point de vue juridique, cette plainte est recevable. Une tentative de viol est un crime qui n'est prescrit qu'au bout de dix années. La victime présumée, qui date les faits reprochés à février 2003, a donc jusqu'à février 2013 pour déposer plainte.
D'un point de vue purement factuel, la recevabilité de la plainte est moins évidente car les faits remontent à 8 ans et que les preuves matérielles n'existent plus... Si la victime présumée avait porté plainte au moment de l'agression présumée, des prélèvements (notamment d'ADN) auraient peut-être pu être effectués. Il n'est pas rare, cependant, que les victimes de viol ou de tentative de viol, traumatisées, attendent des années avant d'engager une action.
En l'absence d'éléments matériels, c'est "témoignage contre témoignage". La version livrée par la victime est donc capitale. Elle doit être constante et précise pour que les enquêteurs lui accordent du crédit. Les témoignages extérieurs, comme ceux émanant de ses confidents, joueront également un rôle central. Que leur a-t-elle dit? Quand? Des personnes ayant eu vent de l'affaire peuvent aussi aiguiller les enquêteurs.
Autre volet déterminant pour valider ou infirmer la version de la victime présumée: les analyses des experts psychiatriques qui décortiquent la personnalité de la victime (Est-elle une fabulatrice? Est-elle saine d'esprit? ) et de l'agresseur présumé (Quels sont ses comportements avec les femmes? A-t-il des déviances?). Les proches des deux parties apportent souvent des éléments supplémentaires. [>> Le témoignage de la mère de Tristane Banon au micro d'Europe 1]
Un procès DSK-Banon est-il envisageable?
La tenue d'un tel procès dépend de nombreux paramètres. La victime présumée a deux options. Soit elle dépose une plainte "simple" devant le procureur de la République (il ouvrira une instruction ou une enquête préliminaire) ;soit, et parce qu'il s'agit d'un crime, elle porte directement plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction.
Si une instruction est ouverte, ce qui est le plus probable, il faut compter un an et demi avant que le juge rende sa décision. S'il estime qu'il a assez de charges, il renverra l'affaire devant une cour d'assises. Si à son sens les charges sont insuffisantes, il prononcera un non-lieu et le dossier sera classé.
Que risque l'auteur d'une tentative de viol?
Ce crime est puni, selon l'article 222-23 du code pénal, par 15 ans de réclusion criminelle. C'est autant que pour un viol.
Les avocats de DSK ont annoncé qu'ils allaient déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Quelles peuvent être les répercussions de cette action?
Ce dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse est un coup médiatique car en pratique, cette plainte est comme "suspendue". Elle ne sera pas instruite tout de suite et n'a donc aucune conséquence à court ni à moyen terme.
En effet, cette plainte ne peut être instruite que si DSK a été lavé de tout soupçon dans l'affaire de tentative de viol. Pour pouvoir dire "elle a tout inventé", il faut déjà pouvoir affirmer "il ne s'est rien passé".
14 Commentaires
Enquêteur
En Juillet, 2011 (14:14 PM)Pour le New York Post, ça ne fait plus de doute: la femme de chambre pouvait arrondir ses fins de mois en monnayant ses faveurs sexuelles auprès des riches clients de l’hôtel, d’après des sources proches de l’enquête citées par le tabloïd. En contrepartie, elle toucherait des «pourboires extraordinaires». Elle ferait même partie d’un réseau de call-girls. «Il y a beaucoup de gens qui voyaient en elle une source de revenu», explique encore la source, ajoutant que «beaucoup de ses dépenses -tressage de cheveux, frais de subsistance– étaient réglées par des hommes non liée à elle».
Enquêteur
En Juillet, 2011 (14:16 PM)Toujours d’après le New York Post, la femme de chambre est entrée dans la chambre volontairement, sachant qui était DSK et dans l’intention «de lui faire les poches» puisque ses collègues lui ont dit que DSK était «une mine d’or». Après que DSK et la femme de chambre ont eu une relation sexuelle, cette dernière a demandé à l’ex-patron du FMI du «cash». Mais DSK a refusé de la payer, et s’est montré «dédaigneux», selon une source proche de l’enquête. «Humiliée», elle aurait donc décidé de porter plainte pour viol. Un scénario écarté par les avocats de DSK: «Il n'y a pas eu de dispute entre les parties parce qu'il n'a pas été question d'argent», déclarent-ils dans un communiqué
Tabé
En Juillet, 2011 (14:17 PM)Enquêteur
En Juillet, 2011 (14:18 PM)Là encore, c’est le New York Post qui enfonce Nafissatou Diallo. Selon les informations du tabloïd, qui a révélé l’affaire DSK le 15 mai dernier, la femme de chambre de 32 ans se serait prostituée après l’agression présumée, dans l’hôtel payé par les services du procureur. Dans sa chambre, elle a «accueilli un défilé des clients dans les semaines suivant l’arrestation de DSK», écrit le journal, citant des sources proches du procureur. Le bureau du procureur a en effet logé Nafissatou Diallo dans un hôtel de Brooklin pour la mettre à l’abri des médias et des éventuelles pressions du clan DSK. Si au début la surveillance était totale, à partir du 1er juin, l’arrangement a été modifié. La jeune femme, toujours logée dans cet hôtel, est redevenue libre comme l’air et sans surveillance. C’est à partir de ce moment qu’elle aurait reçu des clients dans sa chambre. Reste que l'information paraît étonnante, puisque Nafissatou Diallo devait savoir que sa vie serait passée au crible par des enquêteurs payés par les avocats de DSK
Enquêteur
En Juillet, 2011 (14:19 PM)C’est le bureau du procureur qui a transmis jeudi à l’équipe d’avocats de DSK une lettre qui détaille les mensonges de la plaignante. On y apprend qu’elle a menti pour obtenir l’asile aux Etats-Unis. Elle avait expliqué qu’elle et son mari avaient été persécutés en Guinée et que son époux est mort de ses blessures. Devant les enquêteurs, elle a reconnu avoir menti et avoir préparé et répété son discours à l’aide d’une vidéo pour obtenir le précieux sésame. Elle avait également dit avoir été victime d’un viol collectif en Guinée, ce sur quoi elle est revenue devant les enquêteurs. Elle a également admis avoir falsifié sa déclaration d’impôts. Enfin, elle a menti sur les déroulé des faits présumés. Elle n’a pas alerté immédiatement ses supérieurs de la supposée agression comme elle l'a dit mais est allée nettoyer une autre chambre. Elle est ensuite revenue dans la suite 2806 et a alerté son supérieur.
Faiblesses CongÉnitales
En Juillet, 2011 (14:42 PM)EUSKEUY SOUGNOU BOROME, L' UNIQUE, LE VISIONNAIRE, LE SEUL QUI CONNAÎT SA CRÉATURE et la faiblesse de certaines d' entre elles!
Dsk
En Juillet, 2011 (14:46 PM)Ngagne__
En Juillet, 2011 (15:15 PM)Normal, elle a attendu 8 ans pour porter plainte.
Cette fille n'est pas normale. Elle a des troubles du comportement. De plus elle est en mal de célébrité.
Elle aussi elle n'aura rien.
ça ne disculpe pas pour autant DSK.
Lagaffe
En Juillet, 2011 (15:34 PM)Guiss Guiss
En Juillet, 2011 (15:43 PM)Ke Suis Je
En Juillet, 2011 (15:48 PM)Observateur
En Juillet, 2011 (17:00 PM)Peut être que certains INTERVENANT sont payés. car le COMBAt bat son plein.
Setou Bour
En Juillet, 2011 (17:05 PM)C' EST PAS LA PLACE D'UNE DAME MUSULMANE COMME ON LE DIT
En Allemagne
En Juillet, 2011 (17:11 PM)Participer à la Discussion