JUSTICE - Rentrera ? Rentrera pas ? Quatre mois après l'expulsion contestée de la collégienne rom, la justice a rejeté mardi 28 janvier les requêtes de la famille de Leonarda Dibrani.
Le tribunal administratif de Besançon jugeait de la légalité des refus de titres de séjour, accompagnés d'obligation de quitter le territoire français pour le Kosovo, dont ont fait l'objet les parents de Leonarda le 9 octobre dernier. La décision, encore susceptible d'appel, est tombée mardi à 9h.
L'AFP était auprès de la famille Dibrani à Kosovska Mitrovica quand la décision est tombée. L'agence de presse raconte la scène :
Les Dibrani, apprenant par téléphone la décision du tribunal de Besançon, sont choqués. "Ils (les autorités françaises) auraient mieux fait de nous tuer car ici ce n'est pas une vie, ce n'est pas de la justice mais de l'injustice, je vais me tuer car ici nous n'avons pas de vie", déclare Leonarda.La jeune femme éclate en sanglots et se réfugie dans la salle de bain en criant son désespoir. Sa mère se précipite à ses côtés pour la consoler.
"Ma patrie c'est la France, ici nous mourrons de faim (...) nous avons été envoyés ici pour mourir. L'avocat nous dit de ne pas désespérer car nous avons le droit de faire appel mais je ne crois plus en la justice", a-t-elle ajouté après s'être ressaisie.
"Nous sommes condamnés à mort, la situation est insoutenable, je viens de vendre ma montre pour pouvoir me procurer des médicaments", soupire son père Resat Dibrani. "Nous sommes des Roms, mais nous avons le droit de vivre", s'offusque-t-il.
S'il avait choisi de ne pas confirmer les refus de titre de séjour, le tribunal aurait pu soit demander au préfet du Doubs de délivrer un titre de séjour aux intéressés dans un délai d'un ou deux mois, soit exiger qu'il réexamine et statue à nouveau sur la demande des époux dans le même délai.
Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public s'était prononcé pour le rejet des requêtes, estimant que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants". "Rien parmi les pièces soumises (...) ne permet de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l'objet les requérants par les autorités administratives", avait-il argumenté.
Lire aussi : L'expulsion de Leonarda en passe d'être validée par la justice
A Kosovska Mitrovica (nord du Kosovo), où les Dibrani sont logés par les autorités locales, Leonarda avait indiqué continuer de garder l'espoir de pouvoir rentrer en France, "mais pas toute seule, uniquement avec ma famille". Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.
L'avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, avait fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani, avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France. Me Bertin avait également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France.
"Ces requêtes sont fondées à la fois sur un mirage - il y aurait eu une volonté de s'intégrer - et un mensonge" sur l'origine de la famille, avait pour sa part plaidé Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs.
Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.
L'affaire avait suscité une vive émotion, et le président François Hollande avait lui-même pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait refusé et le chef de l’État était sorti politiquement affaibli de cette affaire.
A la mi-janvier, lors de sa conférence de presse semestrielle à l’Élysée, François Hollande avait jugé que l'affaire Leonarda était "réglée", assurant que la loi avait été "appliquée".
7 Commentaires
Mais
En Janvier, 2014 (19:33 PM)Info Source
En Janvier, 2014 (20:04 PM)Titen
En Janvier, 2014 (20:59 PM)@alassane
En Janvier, 2014 (00:38 AM);;;;;
En Janvier, 2014 (04:05 AM)Ba A.
En Janvier, 2014 (08:34 AM)Hé Oui
En Janvier, 2014 (08:49 AM)Participer à la Discussion