Dimanche 22 Décembre, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
International

"Contraint", Benalla annonce qu'il accepte finalement la convocation du Sénat

Single Post
"Contraint", Benalla annonce qu'il accepte finalement la convocation du Sénat

Il avait dans un premier temps refusé de comparaître devant la commission d'enquête sénatoriale.

AFFAIRE BENALLA - Après avoir dans un premier temps refusé la convocation de la commission des lois du Sénat, transformée en commission d'enquête sur l'affaire qui porte son nom, Alexandre Benalla se rendra finalement à la chambre haute du Parlement.

L'ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron l'a fait savoir ce mardi 11 septembre dans la soirée, expliquant qu'il répondait favorablement à la convocation des sénateurs uniquement parce qu'il y était "contraint". Dans un communiqué transmis à l'AFP, il assure ne le faire que pour éviter des "poursuites judiciaires".

"Je déplore qu'on m'impose ainsi de comparaître devant une commission qui n'a aucune légitimité à poursuivre ses travaux au mépris des principes fondamentaux de notre constitution", écrit Alexandre Benalla dans son communiqué. "Afin d'éviter les poursuites judiciaires dont on me menace je vais être contraint de me rendre devant cette commission si une convocation officielle m'est adressée."

Toutefois, avertit-il, "je ne pourrai répondre à aucune question concernant les faits dont la justice est saisie". Et "je ne pourrai pas non plus répondre aux questions dont la réponse supposerait de violer le secret de la défense ou le secret professionnel auxquels je suis lié".

Jusqu'à deux ans de prison en cas de refus

Alexandre Benalla, mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris, avait fait savoir plus tôt dans la journée qu'il n'entendait pas être auditionné par cette commission qui, selon lui, "n'a aucune légitimité".

Ce mardi 11 septembre, son avocat, Laurent-Franck Lienard avait ainsi affirmé sur LCI qu'il ne se rendrait pas à la convocation émise par les sénateurs de la commission des Lois, considérant qu'une telle commission d'enquête ne peut pas être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps qu'elles sont en cours.

Or en refusant une telle convocation (qui n'a pour l'heure pas été formellement envoyée, mais devrait l'être ans les jours à venir, ndlr), Alexandre Benalla s'exposerait à de lourdes sanctions. Refuser de répondre à s'exprimer devant la commission est effectivement passible de deux ans de prison et 7500 euros d'amende. "Je peux le faire chercher par huissier", a même mis en garde le président de la commission d'enquête, Philippe Bas, sur Public Sénat.

Pour l'heure, l'audition d'Alexandre Benalla est prévue pour le 19 septembre prochain. La commission du Sénat reprendra ses auditions ce mercredi 12 septembre par le chef de cabinet du président, François-Xavier Lauch et le commandant militaire de l'Elysée.



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email