Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion", a-t-on appris lundi de sources proche du dossier et judiciaire. Le parquet a également demandé le 30 août le renvoi en correctionnelle des 13 autres mis en examen dans ce dossier, a précisé la source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.
Le procureur reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales, omis de respecter les formalités du compte de campagne et fait état, dans celui-ci, d'éléments comptables "sciemment minorés", indique la source proche du dossier. Il le soupçonne d'avoir déposé "un compte de campagne omettant des dépenses électorales payées par l'UMP pour le compte de l'association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy 2012", précise-t-elle.
L'ex-chef de l'Etat, candidat à la primaire de la droite pour l'élection présidentielle de 2017, a été mis en examen le 16 février dernier du chef de financement illégal de campagne électorale. Ni son avocat ni son entourage n'étaient joignables dans l'immédiat. Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois, à compter du 30 août.
L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains, jetant une ombre sur les ambitions de l'ex-chef de l'Etat, qui a officialisé sa candidature fin août. Le financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.
DEUX MIS EN EXAMEN POUR SARKOZY
Les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, victime d'une "présomption de culpabilité" selon certains de ses proches, ont été au coeur des premières passes d'armes dans son camp à l'occasion de cette rentrée politique. "Qui imagine le général de Gaulle mis en examen?" a ainsi lancé la semaine dernière l'ancien Premier ministre François Fillon. "L'exemplarité est nécessaire pour gouverner notre pays et d'autant plus nécessaire qu'il va falloir le redresser", a-t-il répété lundi sur RTL.
Outre le dossier "Bygmalion", Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans l'affaire dite des "écoutes". Dans celle-ci, les juges soupçonnent l'ex-chef de l'Etat d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure.
La fin de cette enquête, qui ouvre un délai incompressible de quatre mois avant l'ordonnance des juges décidant d'un non-lieu ou d'un renvoi, n'était pas encore intervenue fin août, selon une source proche du dossier. L'ordonnance des juges dans cet autre dossier ne devrait donc pas perturber la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, mais elle pourrait compliquer l'échéance suivante, en tombant avant l'élection présidentielle de 2017.
L'enquête dite "Bygmalion", dans laquelle le parquet demande son renvoi, portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Elle a été étendue fin 2014 au délit de financement illégal de campagne électorale. Ce dossier vise 18 millions d'euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de l'UMP, pour 13,5 millions d'euros.
Les autres mis en examen pour lesquels le parquet a requis le renvoi incluent les experts-comptables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 (Pierre Godet et Marc Leblanc), quatre responsables de cette campagne (Jérôme Lavrilleux, Guillaume Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier), trois ex-cadres du principal parti de droite et quatre ex-cadres de la société de communication Bygmalion.
(avec service France, édité par Yves Clarisse)
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Anonyme
En Septembre, 2016 (11:13 AM)Anonyme
En Septembre, 2016 (14:15 PM)Participer à la Discussion