Les règles sont simples. Au-delà d’un revenu fiscal de référence plafonné à 17 400 euros annuels pour une personne seule, impossible de percevoir le chèque énergie, versé à 12 millions de ménages pour faire face à l’explosion des prix. Pourtant, ce mardi 17 janvier sur RTL, Jordan Bardella a affirmé avoir reçu pour la deuxième fois cette aide gouvernementale.
« J’ai encore reçu pour la 2e fois le chèque énergie alors que je suis député européen. Alors soit le gouvernement m’aime bien et veut m’envoyer un signal, soit il y a un problème dans le ciblage », a déclaré le président du Rassemblement national, précisant ne pas avoir encaissé ces deux chèques.
Alors que le chef de la formation lepéniste entendait dénoncer un mauvais calibrage dans les coups de pouce consentis par le gouvernement, il a indirectement donné des renseignements sur sa situation fiscale. Car, comme dit plus haut, cette aide est versée sous conditions de ressources selon ce qui a été déclaré pour l’année 2020.
« J’ai encore reçu pour la 2e fois le chèque énergie alors que je suis député européen. Alors soit le gouvernement m’aime bien et veut m’envoyer un signal, soit il y a un problème dans le ciblage », a déclaré le président du Rassemblement national, précisant ne pas avoir encaissé ces deux chèques.
Alors que le chef de la formation lepéniste entendait dénoncer un mauvais calibrage dans les coups de pouce consentis par le gouvernement, il a indirectement donné des renseignements sur sa situation fiscale. Car, comme dit plus haut, cette aide est versée sous conditions de ressources selon ce qui a été déclaré pour l’année 2020.
Éligible avec 7 500 euros net ?
Ce qui a attiré l’œil de CheckNews, qui s’est demandé comment un élu percevant plus de 7 500 euros net depuis son élection en 2019 peut être éligible à une aide destinée aux plus modestes, renseignant un revenu fiscal de référence inférieur à 17 400 euros annuels.
Le service fact-checking de Libération rappelle ainsi qu’un flou entoure la déclaration fiscale des eurodéputés qui, prélevés à la source lors du versement de leurs indemnités au niveau européen, ne sont légalement pas obligés de déclarer ces sommes comme revenus imposables.
Certains élus européens, à l’instar de Jean-Marie Le Pen, estimaient que l’état actuel du droit ne les obligeait aucunement à déclarer ces revenus. Ce que le Conseil d’État a confirmé, conduisant Bercy à introduire au mois de novembre un amendement dans le projet de loi de finances 2023 visant à combler ce trou.
D’autres, à l’image du député européen EELV David Cormand, n’avaient pas attendu cette mise en conformité du droit fiscal, et déclaraient déjà ces indemnités comme revenus imposables. Ainsi, Libération avance que Jordan Bardella a perçu les chèques du gouvernement « probablement parce qu’il ne déclare pas ses revenus de député européen en France ».
Ce qui a fait sortir de ses gonds le principal intéressé, qui a dénoncé sur Twitter des « accusations graves et mensongères ». Dans un second temps, Jordan Bardella a diffusé un « droit de réponse » dans lequel il assure qu’il ne dissimule rien au fisc. « Chaque année, je déclare mes indemnités de député européen à l’administration fiscale française », assure-t-il.
Le président du RN jure par ailleurs que ces revenus d’élu européen sont « soumis à l’impôt ». Ce qui paraît peu probable, puisque le niveau de traitement des eurodéputés l’exclurait des ménages éligibles aux chèques énergie.
Ce que maintient Libération, qui a répondu au successeur de Marine Le Pen dans une série de tweets ce samedi 21 janvier. « Son indemnité n’étant pas déclarée comme revenu imposable en France, son revenu fiscal de référence est donc très bas… Ce qui le rend mécaniquement éligible au dispositif », insiste CheckNews.
Avant d’ajouter : « Jordan Bardella n’est donc accusé de rien de grave dans notre article… Seulement d’avoir suggéré un dysfonctionnement de l’administration fiscale alors qu’il connaît (ou est supposé connaître s’il remplit lui-même sa déclaration) la raison pour laquelle il a profité du coup de pouce ».
En outre, CheckNews souligne que Jordan Bardella aurait pu choisir, comme l’ont fait les élus EELV, de déclarer ces indemnités en tant que revenu imposable. Histoire d’être en cohérence avec le « patriotisme économique » que le parti qu’il préside préconise.
Ce qui a attiré l’œil de CheckNews, qui s’est demandé comment un élu percevant plus de 7 500 euros net depuis son élection en 2019 peut être éligible à une aide destinée aux plus modestes, renseignant un revenu fiscal de référence inférieur à 17 400 euros annuels.
Le service fact-checking de Libération rappelle ainsi qu’un flou entoure la déclaration fiscale des eurodéputés qui, prélevés à la source lors du versement de leurs indemnités au niveau européen, ne sont légalement pas obligés de déclarer ces sommes comme revenus imposables.
Certains élus européens, à l’instar de Jean-Marie Le Pen, estimaient que l’état actuel du droit ne les obligeait aucunement à déclarer ces revenus. Ce que le Conseil d’État a confirmé, conduisant Bercy à introduire au mois de novembre un amendement dans le projet de loi de finances 2023 visant à combler ce trou.
D’autres, à l’image du député européen EELV David Cormand, n’avaient pas attendu cette mise en conformité du droit fiscal, et déclaraient déjà ces indemnités comme revenus imposables. Ainsi, Libération avance que Jordan Bardella a perçu les chèques du gouvernement « probablement parce qu’il ne déclare pas ses revenus de député européen en France ».
Ce qui a fait sortir de ses gonds le principal intéressé, qui a dénoncé sur Twitter des « accusations graves et mensongères ». Dans un second temps, Jordan Bardella a diffusé un « droit de réponse » dans lequel il assure qu’il ne dissimule rien au fisc. « Chaque année, je déclare mes indemnités de député européen à l’administration fiscale française », assure-t-il.
Le président du RN jure par ailleurs que ces revenus d’élu européen sont « soumis à l’impôt ». Ce qui paraît peu probable, puisque le niveau de traitement des eurodéputés l’exclurait des ménages éligibles aux chèques énergie.
Ce que maintient Libération, qui a répondu au successeur de Marine Le Pen dans une série de tweets ce samedi 21 janvier. « Son indemnité n’étant pas déclarée comme revenu imposable en France, son revenu fiscal de référence est donc très bas… Ce qui le rend mécaniquement éligible au dispositif », insiste CheckNews.
Avant d’ajouter : « Jordan Bardella n’est donc accusé de rien de grave dans notre article… Seulement d’avoir suggéré un dysfonctionnement de l’administration fiscale alors qu’il connaît (ou est supposé connaître s’il remplit lui-même sa déclaration) la raison pour laquelle il a profité du coup de pouce ».
En outre, CheckNews souligne que Jordan Bardella aurait pu choisir, comme l’ont fait les élus EELV, de déclarer ces indemnités en tant que revenu imposable. Histoire d’être en cohérence avec le « patriotisme économique » que le parti qu’il préside préconise.
2 Commentaires
Participer à la Discussion