Loi asile et immigration: les débats s'enlisent à l'Assemblée nationale

Ils étaient censés être en vacances ce samedi 21 avril. Les députés français seront finalement de retour sur les bancs de l'hémicycle ce matin, faute d'avoir terminé d'examiner le projet de loi asile et immigration du gouvernement. Environ 1 000 amendements ont été déposés, y compris par des membres de la majorité opposés à certaines dispositions du texte. Les débats qui ont commencé lundi 16 avril s'éternisent et le vote final ne devrait pas avoir lieu avant la nuit.

Incidents de séances, rappels à l'ordre, passes d'armes interminables... Depuis lundi, les débats sur la loi asile et immigration s'enlisent. La députée socialiste Marietta Karamanli regrette que toutes ces heures passées dans l'hémicycle ne servent pas à grand chose. Les règles parlementaires ne sont pas toujours respectées, explique-t-elle. Et surtout la majorité refuse tous les amendements.

« Quel est notre rôle ? A quoi on sert ? On joue ce rôle-là du Parlement de la proposition, de la construction de sens, et finalement il y a en face de nous une non réponse et même un mépris et un recul, on ne peut pas s'exprimer on ne peut pas voter », déplore la députée.

Les marcheurs, eux, accusent la droite d'être responsable de la situation. Selon eux, les députés Les Républicains font de l'obstruction parlementaire. Ce que rejette Sébastien Huyghes. D'après lui, la majorité cherche à masquer ses divisions en interne.

« En fait le gouvernement veut faire croire justement à un blocage de l'opposition, ce qui n'est pas le cas, défend le député LR. Nous défendons vraiment tout naturellement nos amendements. Il y a de la part du gouvernement une entourloupe pour faire un semblant d'unité, mais on utilise cet artifice du vote dans la foulée des discussions, au milieu de la nuit, vraisemblablement dans la nuit de samedi à dimanche. »

Les députés se repencheront de toute façon sur ce texte. Il reviendra en deuxième lecture dès cet automne.

La répartition entre les régions fait débat

Sur le fond, les règles d'« orientation directive » des demandeurs d'asile région par région, avec l'objectif affiché d'équilibrer leur répartition sur le territoire, ont fait débat ce vendredi à l'Assemblée.

L'article 9, voté par 64 pour, 25 contre, rend plus directif le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés, en prévoyant qu'il fixe la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ainsi que la répartition des lieux d'hébergement qui leur sont destinés. Si les demandeurs d'asile ne restent pas dans cette région, ils perdront le droit à l'hébergement et à l'allocation.

Pour la rapporteure, Elise Fajgeles (LREM), ces dispositions permettent de se « rapprocher des modalités d'accueil qui prévalent en Allemagne ». Actuellement, « les demandes d'asile sont concentrées à Paris, en région parisienne et dans quelques grandes villes, ce qui crée un engorgement dans les préfectures et contribue à la multiplication des campements illégaux où les personnes vivent dans des conditions indignes », selon son constat.

Mais des élus de gauche, certains LREM, mais aussi, pour des raisons opposées, des LR ou FN, ont exprimé des inquiétudes. Jugeant les moyens « insuffisants », Mathilde Panot (La France insoumise) a ainsi jugé que « la répartition par région forcée ne va pas régler la question de l'accueil ». Martine Wonner (LREM) s'est, elle, souciée de l'effectivité des hébergements. A l'autre bout de l'hémicycle, Bruno Bilde (FN, Pas-de-Calais) s'est exclamé : « Vous comptez répartir les conséquences de l'immigration massive dans nos villages » mais « les Français veulent rester chez eux en France ».

L'Assemblée nationale a également voté la réduction à 15 jours du délai d'appel après le rejet d'une demande d'asile, mais aussi le recours accru aux audiences vidéo, prévues par le projet de loi Collomb et rejetées par la gauche, certains LREM et des MoDem.