Certaines organisations syndicales voient d’un très mauvais oeil l’amendement déposé par La République en marche (LaRem) qui donne la possibilité aux plates-formes de la nouvelle économie de conclure une charte sociale couvrant leurs travailleurs. “On sécurise les plates-formes plutôt qu’autre chose. On créé petit à petit ce statut tout gris entre salariat et indépendants”, a déclaré à Reuters Michel Beaugas, négociateur pour Force ouvrière.
L’amendement déposé par Aurélien Taché (LaRem) sur le projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” qui réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, permet aux plates-formes telles qu’Uber, Deliveroo ou Chauffeur-privé de se doter d’une charte offrant de meilleures garanties à leurs travailleurs indépendants.
Il prévoit en échange une sécurisation juridique de leurs contrats, c’est-à-dire une protection pour ne pas se faire imposer d’embaucher les travailleurs en tant que salariés. “L’idée générale est d’apporter aux personnes qui travaillent pour les plates-formes de nouvelles protections tout en garantissant le développement de ce nouveau modèle économique d’indépendants”, a déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans une interview au Figaro. Les plates-formes pourraient par exemple avoir l’obligation de contribuer aux comptes personnels de formation (CPF) de leurs travailleurs si ces derniers gagnent chaque mois l’équivalent d’au moins un demi-smic, précise la ministre.
Pour Michel Beaugas, ces modifications ouvrent la porte à la création d’un troisième statut entre salariat et travail indépendant avec des conditions bien plus précaires. Il regrette que ces chartes ne soient pas négociées en amont entre représentants des plates-formes et confédérations syndicales, légitimes selon lui pour représenter les travailleurs indépendants. “Pour l’instant, ce sont les plates-formes qui dictent leurs conditions”.
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, ne croit pas pour sa part à la “généralisation du statut de salariés” car “tous ne le demandent pas”, mais il trouve nécessaire qu’il y ait de “la représentation collective”. Il regrette que le gouvernement “prenne la main” sur le sujet sans avoir “interpellé” les syndicats. “Je suis d’accord avec l’idée qu’on donne de la protection (...) mais qu’on construise aussi du dialogue social, de la représentation des intérêts de ces travailleurs à l’égard de leurs donneurs d’ordre”, a-t-il dit lundi sur France Inter.
La plate-forme de livraison de repas à vélo, Deliveroo, s’est félicitée, pour sa part, de l’adoption d’une charte sociale. “Nous accueillons favorablement cette proposition mettant fin à l’arbitrage entre flexibilité et sécurité et qui introduit dans la loi un système reflétant la façon dont les gens veulent travailler”, a-t-elle fait savoir par communiqué.
Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse
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