Le nom de M. Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds

Une lettre signée par Nicolas Sarkozy a fait son apparition au cœur de l'affaire Hamon, un dossier judiciaire portant sur des détournements de fonds publics. En s'appuyant sur ce courrier, M^e Philippe Gumery, le conseil du collectionneur d'art Jean Hamon, réclame que la juge d'instruction Nathalie Andreassian enquête sur les flux financiers autorisés par M. Sarkozy, quand il était président du conseil général des Hauts-de-Seine. André Santini, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, est mis en examen dans cette affaire. Selon M^e Gumery, les faits délictueux reprochés à M. Santini pourraient concerner également M. Sarkozy. La cour d'appel de Versailles doit se prononcer, vendredi 28 mars, sur un complément d'information réclamé par M^e Gumery. Ce dernier a produit à l'audience, le 14 mars, une lettre signée par le chef de l'Etat, le 13 octobre 2004, à l'époque où il présidait le conseil général des Hauts-de-Seine. Ce courrier, selon M^e Gumery, atteste de sa connaissance du dossier Hamon. L'avocat souhaite aussi l'audition de la garde des sceaux, Rachida Dati, qui fut directrice générale adjointe des services du conseil général des Hauts-de-Seine.

Les faits remontent à décembre 2000. Le syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG) est créé, entre le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux, pour recevoir du collectionneur Jean Hamon une donation de 192 œuvres d'art, estimée à 7,58 millions d'euros. Le projet finira par échouer, non sans que des flux financiers suspects aient été identifiés entre diverses sociétés, mais aussi entre le SMISG et le syndicat d'économie mixte des Hauts-de-Seine (SEM 92), piloté par le conseil général. L'enquête du juge Andreassian aboutit à la mise en examen de nombreuses personnalités, dont Jean Hamon, Charles Pasqua – poursuivi pour "détournements de fonds publics" –, et André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, suspecté de "détournements de fonds publics", mais aussi de "prise illégale d'intérêts".

Les infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003. Or un rapport de la chambre régionale des comptes a été versé au dossier d'instruction, portant sur la gestion du SMISG. Ce document précise ainsi qu'au 31 décembre 2005 – et ce alors que, initialement, la saisine du juge ne dépassait pas 2003 –, la SEM 92 avait perçu du SMISG la somme de 3 833 000 euros, au titre d'une rémunération sur des travaux de construction qui n'ont jamais eu lieu.

Dès lors, une question se pose : le juge doit-il enquêter sur des faits postérieurs à 2003 et donc s'intéresser aux mouvements financiers autorisés par Nicolas Sarkozy, en tant que président du conseil général, mais aussi du SMISG ? Pour le parquet général de Versailles, dans un réquisitoire daté de décembre 2007, "la saisine du juge d'instruction s'étend au-delà de la période allant de 2001 à 2003". Le juge Andreassian répond, le 25 janvier, en estimant que le réquisitoire "n'engage que son auteur, pour autant qu'il ne soit pas sorti de son contexte".

L'argument invoqué par M^e Gumery est simple : soit le rapport de la chambre régionale des comptes est hors saisine, et donc il faut l'annuler, soit le juge est autorisé à enquêter sur des faits postérieurs à 2003, et rien n'interdit donc à la justice de se pencher sur les flux financiers autorisés par M. Sarkozy. "On considère que les paiements effectués de 2001 à 2003 seraient délictuels, s'indigne M^e Gumery dans son mémoire, alors que ceux effectués en 2004, 2005, 2006, 2007 par M. Nicolas Sarkozy, successeur de Charles Pasqua dans les fonctions de président du SMISG, ne le seraient pas !" Selon l'avocat, plus de 274 000 euros auraient été versés en sus, sans justification. M. Sarkozy demeure protégé par l'immunité liée à son statut présidentiel.