Selon deux décrets et un arrêté parus ce mercredi 12 octobre au Journal officiel, les candidats à la nationalité française par le mariage ou la naturalisation devront justifier par un diplôme une maîtrise du « langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne ». Présentée par le ministère de l’Intérieur comme un moyen de permettre une intégration réussie, cette mesure s’inscrit dans une loi plus vaste sur le respect des valeurs de la République.
En 2010, 130 000 personnes ont obtenu la nationalité française. A partir du 1er janvier 2012, les étrangers désirant l’acquérir devront prouver qu’ils maîtrisent le français au niveau « B1 oral ». Derrière ce code obscur défini par le référentiel des langues utilisé en Europe se cachent des consignes strictes : « Il faut comprendre les points essentiels du langage nécessaires à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante et être capable d’un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d’intérêt », comme l’explique l'un des deux décrets publiés ce mercredi 12 octobre au Journal officiel. En clair, être capable de comprendre et de participer à une conversation.
Seuls les étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou mariage sont concernés par les textes. Jusqu’à présent, le niveau de français des postulants était évalué par un agent de préfecture au cours d’un « entretien d’assimilation ». C’est terminé. Les candidats à la nationalité française devront désormais fournir un diplôme attestant de leur connaissance de la langue, comme le brevet des collèges, le certificat d’aptitude professionnelle, le brevet d’études professionnelles, ou un diplôme de français langue étrangère. A défaut, il leur faudra présenter une attestation délivrée par un des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. A savoir le Centre international d’études pédagogiques, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, l’université de Cambridge et l’Alliance française, et l’Education Testing Service.
Selon le ministère de l’Intérieur, l’Etat consacre chaque année environ 60 millions d’euros à l’enseignements du français aux migrants à travers plusieurs programmes. Au total, entre 100 000 et 150 000 étrangers suivent chaque année des cours de français. Des chiffres jugés cependant insuffisants par les associations. « Aujourd’hui, seuls 20% des primo-arrivants ont accès à une offre linguistique. Depuis 2007, les associations de proximité qui proposaient une formation en français n’existent plus, faute de moyens budgétaires », a ainsi dénoncé Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, interrogé par rfi.fr.
Respecter les valeurs de la République
Ces textes seraient-il alors une façon détournée de limiter l’accès à la nationalité française et réduire le nombre des naturalisés (90 000 en 2010) ? Questionné à ce sujet par l’AFP, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’en est défendu : « L’objectif n’est pas du tout quantitatif mais de faire que les naturalisations soient réussies ». Et d’insister : « L’objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République ».
Imposer le respect des valeurs de la République est devenu un véritable leitmotiv pour le gouvernement. Ainsi, selon la loi sur l’immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011, dans laquelle s’inscrivent les deux décrets et l’arrêté parus ce mercredi au Journal officiel, les postulants devront également signer une « charte des droits et des devoirs du citoyen français ». Celle-ci rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française, de l’histoire, de la culture et de la société française. En septembre dernier, lors de sa convention sur la défense nationale, dans le cadre de la préparation de son projet pour 2012, l'UMP a même proposé que chaque Français, à sa majorité ou à sa naturalisation, fasse « allégeance aux armes de la France » sous forme d'un serment.
Si le débat sur l’identité nationale que le gouvernement a tenté tant bien que mal de mener de novembre 2009 à février 2010 n’a pas eu les résultats escomptés, sa promotion, elle, est désormais inscrite dans la loi.
25 Commentaires
F
En Octobre, 2011 (23:02 PM)Omar
En Octobre, 2011 (23:05 PM)Ils se croient supérieur aux autres alors qu'ils ne sont rien. Arretez de vous acharner sur les étrangers c'est du n'importe quoi.
Kouban
En Octobre, 2011 (23:35 PM)Mélastikou
En Octobre, 2011 (23:54 PM)A chaque fois il trouve un obstacle pour corser l'obtentention de quelques papiers que se soit.
Kou khamoul sourr na gnou teuyé sa lokho. Yéne ak séni keuyite thi pote
Allez tous vous faire peindre vos dérriéres, sales racistes de toubab
Papi
En Octobre, 2011 (00:05 AM)Nts
En Octobre, 2011 (00:20 AM)Omar
En Octobre, 2011 (00:24 AM)Sarakholé é Peul
En Octobre, 2011 (00:38 AM)Huy
En Octobre, 2011 (00:42 AM)A US CitiZEN ...
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Billahi tu as raison!!!
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En Septembre, 2022 (05:29 AM)Limokhew
En Octobre, 2011 (01:23 AM)Panamien
En Octobre, 2011 (01:35 AM)Business
En Octobre, 2011 (02:07 AM)Jack
En Octobre, 2011 (03:26 AM)Francois
En Octobre, 2011 (05:35 AM)Dialtabé
En Octobre, 2011 (06:27 AM)Wazza
En Octobre, 2011 (06:31 AM)Holob
En Octobre, 2011 (06:41 AM)Mèrepatrie
En Octobre, 2011 (08:05 AM)Janus
En Octobre, 2011 (08:31 AM)Quant à toi HAAKO toi qui prétends que les Français volent du petrole aux diamants, de l uranium, l'industrie sans rien payer j'aimerais te demander comment tous ces présidents africains qui amassent des fortunes considérables, achètent villas et immeubles à l'étranger au prix d'or, font pour acheter tout ça s'ils ne sont pas payés pour l'exploitation des ressources naturelles de leur pays. Quel pays en Afrique est capable d'exploiter seule le pétrole, l'uranium, etc ? Et si même ils le pouvaient, qu'en feraient-ils s'il ne pouvait l'exporter ? Réfléchissez avant de laisser parler votre haine raciste ridicule.
Aziz
En Octobre, 2011 (08:54 AM)Moi
En Octobre, 2011 (09:34 AM)Dey
En Octobre, 2011 (13:02 PM)Lolo
En Octobre, 2011 (13:48 PM)Boustane
En Octobre, 2011 (16:07 PM)Rima
En Octobre, 2011 (12:31 PM)Participer à la Discussion