La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité d'interdire sur le lieu de travail le port de signes religieux, pour autant que ce règlement s'applique à tous et sans distinction de conviction. L'arrêt ajoute cependant des nuances quant au risque d'une discrimination indirecte si un tel règlement aboutit de facto à une différence de traitement sans justification valable.
L'affaire suit la plainte d'une femme, L.F., qui avait proposé en 2018 sa candidature pour un stage auprès d'une société de logements sociaux. Après un entretien positif, l'entreprise n'avait pas donné suite, car la candidate, qui portait le foulard islamique, ne souhaitait pas se conformer à l'exigence de neutralité qui interdisait toute manifestation (entre autres vestimentaire) de convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Le tribunal du travail s'est tourné vers la CJUE pour obtenir des clarifications sur la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi.
La Cour indique dans son arrêt qu'un règlement de travail qui interdit le port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions, pour autant que l'interdiction soit appliquée de manière générale et indifférenciée. Autrement dit : si le règlement couvre bien tout signe, petit ou grand, de toute religion ou conviction, et est appliqué à tous, il ne peut pas être considéré tel quel comme une preuve de discrimination.
L'arrêt ajoute cependant qu'une telle interdiction de port de signes connotés peut "constituer une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou sur les convictions" si elle aboutit dans les faits à désavantager les personnes d'une religion particulière. Pour éviter qu'il y ait dans ce cas discrimination, la mesure devrait être justifiée par un objectif légitime accompagné de moyens appropriés d'y parvenir. Il revient à l'employeur de démontrer ce "besoin", qui ne peut pas se limiter à une simple volonté de neutralité de l'entreprise.
18 Commentaires
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L'Europe est et a toujours été solidaire. C'est pourquoi, depuis le 7ème siècle, l'Islam essaie d'y pénétrer en vain. Ce qui est très dommage car je pense que ça aurait pu faire beaucoup de bien à l'humanité que les gens de science et de technologie entrent dans la meilleur religion du monde. Cependant, si les arabes pensent que c'est en vivant de trafique de drogue, d'agressions, d'incivisme, d'alcoolisme et de mauvais comportements qu'ils vont réussir à convertir l'Occident, ils se trompent lourdement. A mon avis, même les musulmans noirs arrivent à convertir plus d'occidentaux que les arabes. Quand on veut convertir les gens, il faut bien se comporter.
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{comment_ads}Karim$
En Octobre, 2022 (15:10 PM)-
Cette décision est tout sauf une nouvelle.
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En Octobre, 2022 (16:15 PM)L'islamophobie bat son plein en Europe, et cela va s'aggraver avec l'appauvrissement du continent européen
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En Octobre, 2022 (16:28 PM)-
Islamophobie ????
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En Octobre, 2022 (18:20 PM)C est quou cette ânerie victimisante ?
Cet accoutrement vestimentaire est une véritable horreur, pas agréable à, voir dans la rue ) plus forte raison dans un endroit clos ! Personnellement quand je les rencontre j ai envie de vomir !
Pourquoi ne vont elles pas en arabie saoudite ou en afghanistan, soudan, égypte, iran, pakistan oû elles seront à l aise et heureuses !
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“Je vois parfois des femmes, un foulard sur la tête, qui se cachent la face avec une écharpe ou une pièce de tissu ressemblante… Que signifie ce bizarre accoutrement, cette sauvage tenue pour une mère civilisée, une fille de notre patrie ? Il ne fait que rendre comique notre nation et doit être changé sur-le-champ.”
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En Octobre, 2022 (20:39 PM)Mustapha Kemal - Atatürk
False
En Octobre, 2022 (15:12 PM)-
"Continent intolérant envers sa religion (l'Islam)".
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{comment_ads}Hé!
En Octobre, 2022 (21:14 PM)Dans plusieurs villes occidentales (Amérique du nord, Europe...) il y a des mosquées, des boutiques exclusivement arabes où l'on trouve des chapelets, des exemplaires du Livre, des supports informatiques ayant trait à l'Islam - clefs USB, des tapis de prière, des pots d'encens etc...
Tout comme il y a des commerces alimentaires exclusivement arabes/orientales, principalement des boucheries Halal. Sans parler de la bouffe Halal vendue dans les supermarchés pour la charcuterie.
Un ami de ma soeur racontait qu'une fois à la mosquée pour la prière du vendredi en France, la salle de prière était remplie. Il y avait encore environ une centaine de personnes qui ne pouvaient pas y accéder faute de place. L'un des responsables de la mosquée disait à la foule dehors: "S'il vous plaît, ne priez pas dans la rue. On va attendre que nos frères finissent et ensuite nous ferons tranquillement notre prière dedans quand ils nous céderont la place. Sachez que vous serez récompensés exactement comme eux". Finalement, les gens ont suivi ses conseils sans problème et tout s'est passé sans souci. Alors, en quoi l'Occident est contre l'Islam ? Parce qu'on y impose des normes, la seule chose que vous voyez c'est un sentiment de victimisation en criant à la haine, c'est fou !!!
Pour en revenir à l'article: quand on vit en société, on a besoin de savoir qui est qui. Se cacher le visage, c'est une manière de refuser la vie en groupe, quel que soit le motif.
Djibson
En Octobre, 2022 (16:12 PM)Dj G
En Octobre, 2022 (16:16 PM)-
Un homme peut aussi se faire appeler Madame et une femme , Monsieur. Aucun problème !
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En Octobre, 2022 (16:37 PM)L'extremiste
En Octobre, 2022 (16:39 PM)Wolof Bi
En Octobre, 2022 (17:43 PM)fier d'être musulman point
Dj G
En Octobre, 2022 (21:06 PM)Reply Author
En Octobre, 2022 (21:16 PM)Participer à la Discussion