La consultation des sites djihadistes, un droit ?

Par: Reuters - Reuters | 17 septembre, 2016 à 09:09:14 | Lu 4801 Fois | 5 Commentaires

Single Post — site Internet de propagande Djihadiste

L'avocat d'un habitant d'Angers (Maine-et-Loire) condamné mercredi à deux ans de prison pour "consultation habituelle" d'un site djihadiste a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester la légalité d'une telle interdiction, a-t-il dit vendredi à Reuters. Son client David Pagerie, un homme de 28 ans originaire de Djibouti, s'était inscrit dans un groupe diffusant des vidéos et messages audio de Daech, qu'il consultait sur son téléphone portable via l'application Telegram.

Me Sami Khankan estime que l'interdiction de la consultation des sites "faisant l'apologie d'actes de terrorisme" est contraire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, dans la mesure où il s'agit d'une "atteinte à la liberté de communication et d'opinion". Cette disposition du Code pénal est également inconstitutionnelle, selon cet avocat nantais, puisqu'elle créé "une présomption de mauvaise foi" et une "rupture d'égalité" entre les citoyens, certains bénéficiant d'une dérogation.

"Un journaliste, un chercheur ou un fonctionnaire de police se révèle tout aussi susceptible de s'auto-radicaliser au visionnage de tels messages", fait valoir Me Sami Khankan dans son mémoire. La Cour de cassation dispose désormais de trois mois pour adresser ou non sa requête au Conseil constitutionnel. (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)

Auteur: Reuters - Reuters

4 Commentaires

Osez
En Septembre, 2016 (09:54 AM)
Okkk , certes il y'a les bons et les mauvais , mais les plaisantins comme moi " Osez" qui va sur ces sites justes par provocation aux services de surveillance mondiale ( les disciples de samyaza , le maitre de la magie noire ) , comment vous saurez les trier dans cette triade ?

Merde Quoi !

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Etonnement

En Septembre, 2016 (10:06 AM)

La propagande de l'extrême droite (secte lepeniste) est encore plus dangereuse. Elle cultive la haine entre les peuples. Il faut aussi mettre un frein à cela.

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Anonyme

En Septembre, 2016 (10:26 AM)

Entretuer vous la bas et laisser nous dans notre senegal même si on vit la merde c'est pas grave y'a quand mm la paix

:taz-smile:

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Anonyme

En Septembre, 2016 (13:12 PM)

Saviez vous que le sénégal a un nouveau réseau social et que des milliers de personnes retrouvent leur semblable , partage avec le reste du senegal , étre au courant du temps qu'il fait avec la météo , Jouez et plein d'autre chose sur SNCONECT.COM :sunugaal:

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