Harmonisation du droit des affaires en Afrique : Ces efforts à faire pour l'harmonisation des legislations

Le traité de l'Ohada a permis à l'Afrique de faire des pans de géant en matière d'harmonisation des législations nationales. Mais ce n'est pas suffisant, selon le représentant du secrétaire général de l'Onu en Afrique de l'Ouest, Ahmadou Ould Abdallah. Pour lui, cette harmonisation doit aussi porter sur la lutte contre la corruption, contre la traite des enfants et contre la prolifération armes.

Le traité de l'Organisation sur l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) a beaucoup fait en matière d'harmonisation du droit des affaires en Afrique occidentale et centrale, selon le représentant du secrétaire général de l'Onu en Afrique de l'Ouest, Ahmadou Ould Abdallah. C'est ainsi qu'il a inscrit la primauté du droit communautaire sur le droit national, par la création d'une institution unique de contrôle et de règlement des différends. Seulement, considérant la justice comme "un chantier permanent", le représentant de Koffi Annan en Afrique de l'Ouest a plaidé pour que des efforts soient fournis en matière d'harmonisation des législations nationales sur la traite des enfants, la prolifération des armes légères, la lutte contre la corruption, etc. Les pays de l'Afrique doivent également, ajoute-t-il, veiller à harmoniser leur législation dans le domaine judiciaire et unifier leurs jurisprudences.

Le haut fonctionnaire de l'Onu ne s'est pas limité à faire des remarques. Il va jusqu'à tracer la voie. Il avance que cela doit se faire à deux niveaux. Entre les pays africains, il s'agira, note-t-il, de ratifier, d'appliquer et de renforcer les traités existants. Et puis il faudra, ajoute Ahmadou Ould Abdallah, rendre compatibles les systèmes (francophones- anglophones- lusophones...) et renforcer les échanges sur le plan de la pratique tout en créant des institutions de formation ou de perfectionnement au niveau sous-régional.

L'autre volet concerne les rapports que les Etats africains doivent entretenir avec le reste du monde. A ce niveau, conseille-t-il, les Africains doivent établir et renforcer des traités et conventions d'entraide judiciaire, renforcer les relations internationales tout en favorisant le soutien en matière de formation et d'échanges.