François Fillon a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon. L’ex-Premier ministre a décidé de se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats.
Dans ce dossier qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite en 2017, sa femme s’est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. De peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre. Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.
L’ancien Premier ministre a décidé de se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats dans un communiqué. Mme Fillon et Marc Joulaud vont aussi former des recours devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
La peine de prison ferme infligée à M. Fillon est aménageable: si son recours aboutit, il sera convoqué devant un juge d’application des peines qui peut décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique.
Peine plus légère
Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020. La cour d’appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, “au bénéfice du doute”.
Culpabilité confirmée
La juridiction d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Mme Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de “conseillère littéraire” de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé “fictif”.
Verdict en première instance
En première instance, l’ancien locataire de Matignon entre 2007 et 2012 s’était vu infliger cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros et dix ans d’inéligibilité. Son épouse avait été sanctionnée de trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, quand M. Joulaud avait écopé de la même peine de prison assortie de 20.000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité.
5 Commentaires
République Bananière
En Mai, 2022 (17:33 PM)Il y'a des ministres sans portefeuille, des ministres-conseillers qui ne rencontrent quasiment jamais celui qu'ils sont sensés conseiller, des ambassadeurs itinérants qui ne bougent pas de leur fief, des conseillers qui ont échoué partout avant de devenir conseillers bidons
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Billahi wakhe nga deugue. Te niom niofiy tok nan bravo la justice française. Nafekhe piir
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Signalier
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En Mai, 2022 (21:09 PM)A 21h09
En Mai, 2022 (22:30 PM)Participer à la Discussion