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France - Immigration : Sans-papiers et patrons face au travail clandestin

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France - Immigration : Sans-papiers et patrons face au travail clandestin
Entamée le 15 avril, la grève de quelque 350 salariés sans-papiers en région parisienne pose crûment la question du travail clandestin. Certains syndicats patronaux, en manque de main-d'oeuvre, en appellent au gouvernement pour revoir les conditions de régularisationne grève de 338 salariés sans-papiers déclenchée de façon coordonnée pour la première fois en France dans une vingtaine d'entreprises franciliennes de la restauration, du bâtiment ou du nettoyage, a obligé une partie du patronat à s'engager pour obtenir leur régularisation.

Pas d'autre solution que de régulariser

"On veut faire ouvrir les yeux sur une réalité", explique Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT, à l'initiative du mouvement commencé 15 avril.

Il y aurait en France entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière. Son immense majorité travaille, notamment dans les petites entreprises de secteurs en pénurie de main d'oeuvre, comme la restauration, le bâtiment ou le nettoyage.

Devant cette mobilisation inédite, certaines organisations patronales ont révélé au grand jour leur dilemme, partagées entre la nécessité de trouver de la main-d'oeuvre et le risque de sanctions judiciaires pour emploi de clandestins.

Un décret de juillet 2007 fait obligation aux employeurs de s'assurer auprès des préfectures de l'authenticité des papiers des travailleurs étrangers.

S'il existe des employeurs qui embauchent en connaissance de cause des sans-papiers et "doivent être sanctionnés", "certains" ne le savent pas et "d'autres sont obligés d'en faire travailler sinon ils fermeraient leur entreprise faute de main-d'oeuvre", déclare Jean-François Veysset, vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Le Medef n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

Deux syndicats du patronat de l'hôtellerie-restauration, le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), qui regroupe près de 20 000 entreprises, et l' Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), 80 000 adhérents, se sont joints jeudi aux sans-papiers pour interpeller le gouvernement.

Examiner les situations

"Il n'y a pas d'autre solution que de régulariser les sans-papiers (embauchés avant juillet 2007) déclarés par les employeurs", a déclaré vendredi le président de l'Umih, André Daguin.

L'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et une circulaire du 7 janvier 2008 offrent la possibilité de régularisation sur demande de l'employeur, à condition que le salarié travaille dans un secteur "en tension" (qui subit des difficultés de recrutement) et soit sous contrat ferme d'un an minimum.

"Pour les métiers comme l'hôtellerie, le bâtiment, ou l'environnement de la santé, si les salariés sont là depuis longtemps, il faut au moins examiner leurs situations, en respectant nos textes législatifs", estime Jean-François Veysset.

Le patronat du bâtiment ne s'estime pas concerné par le problème et renvoie au gouvernement. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), qui réunit 356 000 entreprises, n'a pas souhaité réagir. La Fédération française du bâtiment (FFB), 56 000 adhérents soit "deux-tiers des salariés" de la profession, a estimé que "c'est aux pouvoirs publics de prendre position".

La Fédération des entreprises de propreté juge elle aussi qu'il s'agit d'un débat politique et que "chaque entreprise est libre de sa politique sociale".

Très sollicité, le gouvernement s'est pour l'instant contenté "d'un rappel des principes" de la loi de novembre 2007 qui permettent une "ouverture mesurée et sous conditions", a indiqué vendredi le ministère de l'Immigration.

La CGTdemande à discuter directement avec le ministère du Travail ou de l'Emploi, pour que des directives claires soient envoyées aux préfets, afin de procéder aux régularisations.



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