Gérald Darmanin, ici le 28 mai 2021l a Chapelle-sur-Erdre, western France, May 28, 2021.
Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l'Intérieur de viol en 2009.
JUSTICE - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin pour “viol” a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu, a appris l'AFP ce lundi 13 septembre auprès de deux sources proches du dossier, confirmant une information de Mediapart.
Il appartient désormais au parquet de Paris, qui n'a pas souhaité confirmer, de prendre ses réquisitions avant la décision finale de la juge d'instruction. La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, accuse le ministre de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance en 2009.
La plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.
Le ministre, placé mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier très sensible politiquement et qui lui avait valu nombre de critiques au moment de sa nomination au gouvernement, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.
Première plainte en 2017
L'enquête est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017. La juge d'instruction a placé ce poids lourd du gouvernement le 14 décembre sous le statut de témoin assisté pour ces faits.
En prononçant le 7 septembre, selon l'une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d'instruction semble s'orienter vers un non-lieu.
Mais la plaignante et son conseil, qui a vu nombre de demandes d'actes récentes rejetées par la juge d'instruction, selon une source proche du dossier, peut formuler de nouvelles demandes d'actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel en cas de refus.
Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d'un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d'un procès appartient in fine à la juge d'instruction.
Relation consentie, assure Darmanin
En mars 2009, la plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.
Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées, se sentant contrainte de “passer à la casserole”, selon son expression devant les enquêteurs.
Devant les policiers, en février 2018, Gérald Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: “Il n'y a eu aucune contrepartie”.
“Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme”, avait expliqué Gérald Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.
Les deux protagonistes de cette enquête s'étaient retrouvés pour une confrontation dans le bureau de la juge d'instruction en mars.
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