Le tribunal correctionnel d’Ypres a condamné lundi le directeur d’une entreprise de traitement des déchets à Wervik, en Flandre occidentale, à un an de prison et à une amende de 5 millions d’euros, dont 4,8 millions d’euros avec sursis, pour un trafic de cigarettes de contrefaçon. Son épouse a été condamnée à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 millions d’euros, dont 4,9 millions avec sursis.
La société avait reçu l’ordre des douanes de détruire les marchandises saisies. Mais en juin 2015, le gérant a été surpris au volant d’un camion avec 2,5 millions de cigarettes contrefaites, qui devaient déjà avoir été démolies.
Un préjudice estimé à 1,2 million d’euros pour l’État
“L’enquête a révélé que la société avait reçu l’ordre des douanes de détruire les cigarettes contrefaites”, a indiqué le procureur durant le procès. “Mais cela n’a pas été strictement contrôlé et le gérant en a profité pour échanger la marchandise sur le marché noir”. Le nombre de cigarettes de contrebande vendues au noir n’a pas pu être déterminé avec précision. Selon une estimation approximative, le SPF Finances aurait perdu 1,2 million d’euros de droits d’accises à cause de ce trafic.
Sept coaccusés ont également été condamnés à des peines avec sursis pour leur implication dans cette affaire. Le fabricant de cigarettes Philip Morris s’est constitué partie civile. Le tribunal correctionnel d’Ypres a accordé à la société 50.000 euros d’indemnisation pour le préjudice subi.
0 Commentaires
Participer à la Discussion